Quelles différences entre une note et une facture ?
La note et la facture sont deux justificatifs comptables différents. La note doit être remise aux clients particuliers (dans certains cas) alors que la facture est destinée aux clients professionnels.
A quoi ressemble une note ?
Une note est un document qui ressemble à un reçu ou à un ticket de caisse et qui comporte beaucoup moins de mentions obligatoires qu'une facture.
Comme cette dernière, la note est un justificatif comptable qui doit être intégré dans la comptabilité.
La note doit être délivrée dès que la prestation a été réalisée, et en tout état de cause, avant le paiement du prix.
Quand peut-on se contenter de remettre une note ?
La réglementation précise les cas dans lesquels la remise d'un document permettant de prouver la réalisation d'une vente ou d'une prestation de services est obligatoire.
Dans la plupart des cas, c'est la remise d'une facture qui est obligatoire. Mais, dans certains cas, lorsque le client est un particulier, l'entreprise peut se contenter de lui remettre une note.
Selon l'arrêté n° 83-50/A du 03/10/1983, toute prestation de services égale ou supérieure à 25 € et réalisée au profit d'un particulier doit faire l'objet d'une note (ou facturette).
En-dessous de 25 €, la remise d'une note est facultative mais devient obligatoire si le client la réclame.
Quelles mentions obligatoires une note doit-elle comporter ?
La note doit comporter toutes les informations obligatoires prévues par l’article 3 de l’arrêté du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services, modifié par l'arrêté du 15 juillet 2010.
Ces mentions sont les suivantes :
- la date de sa rédaction ;
- le nom et l’adresse du prestataire ;
- le numéro SIREN du prestataire suivi, en cas d'immatriculation au RCS, de la mention RCS et du nom de la ville d'immatriculation (ou en cas d'immatriculation au répertoire des métiers, de la mention RM et des chiffres désignant la chambre des métiers concernée) ;
- le nom du client, sauf opposition de celui-ci ;
- la date et le lieu d’exécution de la prestation ;
- le décompte détaillé, en quantité et prix, de chaque prestation et produit fourni ou vendu, c'est-à-dire : dénomination, prix unitaire, désignation de l’unité et quantité fournie ; toutefois, le décompte détaillé est facultatif en cas de devis descriptif détaillé, accepté par le client et conforme aux travaux exécutés ;
- la somme totale à payer hors taxes et toutes taxes comprises.
Dans certains cas, la note doit contenir des mentions supplémentaires (prestations topographiques, prestations sanitaires, travaux immobiliers pour les particuliers…).