Comment réaliser une facture périodique ?

Une entreprise qui vend plusieurs biens et services au profit d’un même client et au cours d’un même mois civil peut ne réaliser qu’une seule facture : la facture périodique.

Qu'est-ce qu'une facture périodique ?

La facture périodique est une facture qui permet aux prestataires de service et aux entreprises du secteur du BTP de facturer au forfait ou au temps passé à partir d’un même bon de commande.

Elle est aussi utilisée pour facturer des loyers ou des prestations de service possédant une certaine périodicité, comme l’externalisation.

Les conditions de recours à la facture récapitulative ont été assouplies au fil du temps. Il est aujourd'hui possible :

• d'opter pour une facture périodique alors même que l'entreprise n’entretient des relations commerciales régulières qu'avec un seul de ses clients ;
• de délivrer plusieurs factures récapitulatives à un même client au cours du même mois civil. Une facture récapitulative peut en effet porter sur une période inférieure au mois civil.

La facture périodique est également appelée facture récapitulative ou facture globale.

Quelles sont les mentions obligatoires d'une facture périodique ?

Une facture récapitulative doit comporter les mêmes mentions obligatoires qu’une facture classique.

Les opérations mentionnées sur la facture doivent, y compris lorsqu'elles sont identiques, être reprises ligne par ligne en mentionnant la date de leur réalisation (Instruction fiscale du 7-8-2003, 3 CA-136 n° 104 et 105 ; BOI-TVA-DECLA-30-20-10 n° 690, 25-9-2019).

Jusqu'au 31 décembre 2012, les factures récapitulatives devaient également comporter les références des bons de livraison ou de fournitures visées. Ce n'est plus le cas aujourd'hui.