Changement d’assurance emprunteur : tout savoir

Parce qu’elle protège la banque ou l’établissement prêteur en cas de défaillance de l’emprunteur (décès, incapacité de travail, chômage, invalidité, etc.), mais aussi le souscripteur et ses héritiers, l’assurance emprunteur représente, au-delà d’une obligation légale, un incontournable du prêt immobilier.

Toutefois, il est possible que vous vous rendiez compte en cours de contrat que votre assurance ne répond plus à vos besoins, ou que certaines compagnies proposent des tarifs plus attractifs. Si vous êtes dans cette situation, bonne nouvelle : depuis 2014, il est possible de changer d’assurance emprunteur.

Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur le changement d’assurance emprunteur, les cadres législatifs qui le régissent, et les raisons pour lesquelles vous pourriez choisir de modifier votre contrat en cours de prêt.

Changement d’assurance emprunteur en cours de contrat : quel cadre législatif ?

Le cadre législatif du changement d’assurance emprunteur a considérablement évolué au fil des années. Différentes lois ont progressivement été adoptées afin d’offrir aux emprunteurs la possibilité de changer d’assurance, tout en évitant que les banques ne s’opposent trop fortement à cette démarche. Retour sur ces lois qui ont ouvert la voie au changement d’assureur en cours en prêt.

2010 : loi Lagarde

La loi Lagarde de 2010 a marqué un tournant important en matière de changement d’assurance emprunteur : cette dernière a instauré la possibilité de souscrire un contrat autre que celui proposé par la banque prêteuse, et ce, dès la signature du prêt. Avant ce texte, l’assurance était généralement imposée par la banque, et la modification du contrat n’était pas aisée. La loi Lagarde a donc renforcé la liberté de choix de l'emprunteur, tout en la conditionnant à l’acceptation de la banque, qui devait s’assurer que le nouveau contrat d’assurance couvre les mêmes risques que celui proposé initialement.

2014 : loi Hamon

Entrée en vigueur en 2014, la loi Hamon a également ouvert la voie à la possibilité de changer d’assurance emprunteur. Le texte a introduit la possibilité de résilier le contrat d’assurance dans les 12 mois suivant la signature du contrat de prêt, offrant davantage de flexibilité aux emprunteurs.

2017 : amendement Bourquin

L’amendement Bourquin de 2017, a quant à lui renforcé le droit à la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur, et naturellement réaffirmé la position de l’emprunteur. La banque est depuis légalement contrainte de respecter le droit à la résiliation à chaque date anniversaire du contrat de prêt, à condition que les garanties proposées par la nouvelle assurance soient équivalentes à celles d’origine.

2022 : loi Lemoine

Dernière en date, la loi Lemoine, adoptée en 2022, a davantage simplifié le changement d’assurance emprunteur en offrant une nouvelle possibilité de résiliation annuelle, sans condition de durée de contrat. L’emprunteur peut ainsi résilier son assurance à tout moment, en respectant un préavis de 30 jours. Le texte a par ailleurs renforcé la concurrence et la transparence sur le marché des assurances emprunteurs.

Pourquoi changer d’assurance emprunteur ?

Baisser le coût de son emprunt immobilier

Le principal motif pour changer d’assurance emprunteur reste la recherche d’économies. En effet, cette dernière représente une part non négligeable du coût total d’un crédit immobilier : entre 25 % et 35 %, et dans certains cas, 50 % du montant total !

Le changement d’assurance est ainsi l’occasion de négocier un tarif plus compétitif, ce qui peut se traduire par une baisse significative du montant total des sommes dues.

Modifier les quotités d’assurance emprunteur

Les quotités d’assurance correspondent à la répartition du montant de la couverture entre les co-emprunteurs. Si la répartition des quotités n’est plus adaptée à la situation des emprunteurs (problèmes de santé, revenus diminués ou à l’inverse meilleure situation financière), il sera généralement plus simple de changer d’assureur que de redéfinir les quotités de son contrat actuel.

Renégocier les garanties

Un autre motif de Changement assurance emprunteur peut être l’évolution des garanties. En fonction de la situation de l’emprunteur (comme l’âge, la profession, ou les antécédents médicaux), il peut être nécessaire de renforcer des garanties, ou au contraire, d’en supprimer certaines devenues superflues pour réduire le coût. Le changement d’assurance est en ce sens l’occasion de personnaliser davantage les garanties, en fonction des besoins spécifiques de l’emprunteur, et de s’assurer que la couverture reste adéquate.

Attention toutefois : il est essentiel de respecter l’équivalence de garanties en cas de changement d’assurance emprunteur, et de souscrire un contrat externe comprenant, au minimum, les garanties exigées par l’établissement prêteur.

Revoir son contrat suite à un changement de vie

Un changement de situation personnelle (mariage, divorce, naissance d’un enfant, changement de travail, guérison, etc.) peut également inciter un emprunteur à revoir les modalités de son contrat assurantiel.

Bon à savoir : si vous avez été atteint d’un cancer ou d’une hépatite C, vous pouvez profiter du changement d’assurance pour bénéficier du droit à l'oubli, applicable 5 ans après la fin du protocole thérapeutique et en l’absence de rechute.

Comment changer d’assurance de prêt immobilier ?

Vous vous êtes décidé à changer d’assurance de prêt ? Pour cela :

1. Comparez les offres des emprunteurs en ligne. Prenez le temps de bien comparer les garanties offertes, ainsi que les tarifs et les exclusions, pour choisir l’offre qui correspond le mieux à vos besoins et au meilleur prix ;
2. Vérifiez l’équivalence des garanties. En vertu des lois précédemment mentionnées, la banque ne peut refuser le changement d’assurance que si la couverture est insuffisante par rapport à celle du contrat initial. Vérifiez donc que la nouvelle assurance couvre a minima les mêmes risques (décès, invalidité, incapacité de travail, etc.) ;
3. 3 - Effectuez une simulation en ligne. En utilisant un simulateur comme celui proposé par Oradéa Vie, vous obtiendrez rapidement une première estimation des garanties de votre contrat et de son coût. Pour cela, il vous suffira de renseigner votre profil et les informations de votre prêt, saisir le nom de votre établissement prêteur pour calculer les équivalences de garanties, ainsi que vos informations médicales ;
4. 4 - Soumettre la demande à votre banque ou établissement prêteur. Une fois l’offre d’assurance trouvée, vous devez soumettre votre demande de changement à votre banque, afin qu’elle valide la nouvelle police d’assurance. En vertu des réformes récentes, la banque ne peut refuser sans raison valable, toutefois, elle est en droit de vous demander des informations complémentaires sur le nouveau contrat, ou de le refuser s’il ne respecte pas les conditions légales.
5. 5 - Signer le nouveau contrat et résilier l'ancien. Si la banque accepte le changement d’assurance, vous pourrez signer votre nouveau contrat. Veillez à respecter les délais de préavis (généralement 30 jours), pour procéder à la résiliation de l’ancien contrat.