L'entreprise individuelle "classique" fait référence à l'entrepreneur individuel soumis à un régime réel d'imposition. Lorsqu'il réalise un chiffre d'affaires inférieur à certains plafonds, l'entrepreneur individuel se voit appliquer un dispositif social et fiscal simplifié appelé régime de la micro-entreprise.
Au niveau fiscal, l'entrepreneur individuel peut déduire ses charges de son chiffre d'affaires. Le bénéfice net est ensuite imposé à l'impôt sur le revenu, avec les autres revenus du foyer fiscal. Au niveau social, l'entrepreneur doit verser des cotisations calculées sur un montant prévisionnel et qui ne correspondent donc pas avec son chiffre d'affaire.
La résidence principale de l'entrepreneur individuel est insaisissable, depuis l'entrée en vigueur des dispositions de la loi Macron du 6 août 2015. Seuls les autres biens immobiliers qu'il n'a pas affectés à son activité professionnelle peuvent faire l'objet d'une déclaration d'insaisissabilité, c'est-à-dire un terrain ou sa résidence secondaire.
Le régime de l'auto-entrepreneur est un dispositif social et fiscal grâce auquel l'entrepreneur détermine son bénéfice forfaitairement, sans tenir de véritable comptabilité.
Les revenus de l'auto-entrepreneur sont soumis, après abattement, au barème progressif par tranches de l'impôt sur le revenu (sauf option pour le versement libératoire).
Il calcule ses charges sociales en fonction du chiffre d'affaire qu'il a réalisé le trimestre ou le mois précédent, selon son choix. Il n'existe pas de cotisations minimales, ce qui signifie que l'auto-entrepreneur n'a pas la nécessité d'être rentable immédiatement pour rentrer dans ses frais.
Sa responsabilité est identique à celle de l'entrepreneur individuel.
Les auto-entrepreneurs peuvent opter pour ce régime à condition de ne pas dépasser un plafond de chiffre d'affaires :
A l'inverse, l'entrepreneur individuel n'a pas de plafond à respecter.
C'est d'ailleurs la raison pour laquelle la plupart des auto-entrepreneurs choisissent de faire évoluer leur statut vers l'entreprise individuelle ou une société unipersonnelle (SASU ou EURL).
La majorité des activités commerciales, artisanales et libérales peuvent être exercées par l'entrepreneur individuel et l'auto-entrepreneur.
Mais l'étendue des activités possibles est plus restreinte pour l'auto-entrepreneur, pour qui sont exclues :
Toutes les activités peuvent être exercées en entreprise individuelle :
Pour devenir entrepreneur individuel sous le régime de l'entreprise individuelle, vous pouvez vous déclarer en ligne sur www.guichet-entreprises.fr.
Les entrepreneurs individuels devront acquitter des frais d'immatriculation, variables de 62,19 à 185 € selon leur activité (gratuit pour les professions libérales).
Du côté de l'auto-entrepreneur, la déclaration d'activité est gratuite (sauf immatriculation au RSAC pour les agents commerciaux).
L'inscription s'effectue sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr
Pour l'entrepreneur individuel, les cotisations sociales s'avèrent assez élevées car leur taux global s'élève à près de 50% de son résultat fiscal.
Elles se calculent en deux temps. Il verse dans un premier temps des cotisations provisionnelles, qui sont régularisées l'année suivante, une fois le revenu professionnel connu. En début d'activité, ces cotisations provisionnelles seront calculées sur une base forfaitaire, même en l'absence d'encaissement.
L'auto-entrepreneur s'affranchit de tous ces inconvénients. Ses cotisations sociales se calculent sur l'intégralité de son chiffre d'affaire, mais l'auto-entrepreneur est éligible à l'ACRE, une aide permettant de réduire les charges dues pendant les trois premières années d'activité.
Pour l'année 2018, les taux de cotisations sont les suivants :
S'il n'a pas réalisé de chiffre d'affaires, il ne paie donc aucune cotisation sociale.
La contribution à la formation professionnelle (CFP) s'ajoute aux cotisations sociales et impôt sur le revenu à payer. Elle se calcule en pourcentage sur le chiffre d'affaires (de 0,10 à 0,30 %).
Un entrepreneur individuel peut déduire de son chiffre d'affaires tous les frais supportés au cours de son activité (cotisations sociales, coût d'achat des marchandises...)
Les bénéfices nets sont ajoutés aux revenus du foyer fiscal (et donc ajoutés aux revenus du conjoint, partenaire, etc.) et sont à reporter dans la déclaration annuelle de revenus du foyer. Ils sont ensuite soumis à l'impôt sur le revenu.
Un régime forfaitaire est également prévu pour les activités agricoles : le forfait agricole. Sous ce régime, l'entrepreneur individuel est imposé sur un bénéfice calculé forfaitairement.
Les revenus professionnels d'un auto-entrepreneur sont déterminés après application d'un abattement forfaitaire sur son chiffre d'affaire puis soumis au barème progressif par tranches de l'impôt sur le revenu :
Dans les deux cas, vous êtes exonéré de TVA tant que vous ne dépassez pas les seuils de la franchise en base de TVA et de cotisation foncière des entreprises l'année de création de l'activité.
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