L'entreprise individuelle "classique" fait référence à l'entrepreneur individuel soumis à un régime réel d'imposition.
Au niveau fiscal, l'entrepreneur individuel peut déduire ses charges de son chiffre d'affaires. Le bénéfice net est ensuite imposé à l'impôt sur le revenu, avec les autres revenus du foyer fiscal.
Au niveau social, l'entrepreneur doit verser des cotisations calculées sur un montant prévisionnel et qui ne correspondent donc pas avec son chiffre d'affaire. Il doit ainsi payer des cotisations même lorsqu'il ne réalise aucun chiffre d'affaires.
Lorsqu'il réalise un chiffre d'affaires inférieur à certains plafonds, l'entrepreneur individuel peut opter pour un dispositif social et fiscal simplifié, le régime de l'auto-entrepreneur.
Contrairement à un entrepreneur individuel classique, un auto-entrepreneur :
La responsabilité d'un auto-entrepreneur est en revanche identique à celle d'un entrepreneur individuel classique.
La majorité des activités commerciales, artisanales et libérales peuvent être exercées par l'entrepreneur individuel et l'auto-entrepreneur.
Mais l'étendue des activités possibles est plus restreinte pour l'auto-entrepreneur, pour qui sont exclues :
Toutes les activités peuvent être exercées en entreprise individuelle :
Les cotisations sociales d'un auto-entrepreneur se calculent sur l'intégralité de son chiffre d'affaire, mais sont beaucoup plus faibles que celles de l'entreprise individuelle.
Pour l'année 2021, les taux de cotisations sont les suivants :
S'il n'a pas réalisé de chiffre d'affaires, il ne paie donc aucune cotisation sociale.
La contribution à la formation professionnelle (CFP) s'ajoute aux cotisations sociales et impôt sur le revenu à payer. Elle se calcule en pourcentage sur le chiffre d'affaires (de 0,10 à 0,30 %).
Pour l'entrepreneur individuel, les cotisations sociales s'avèrent assez élevées car leur taux global s'élève à près de 45 % de son résultat.
Elles se calculent en deux temps. Il verse dans un premier temps des cotisations provisionnelles, qui sont régularisées l'année suivante, une fois le revenu professionnel connu. En début d'activité, ces cotisations provisionnelles seront calculées sur une base forfaitaire, même en l'absence d'encaissement.
Le bénéfice d'un auto-entrepreneur est déterminé après application d'un abattement sur son chiffre d'affaire (71 %, 50 % ou 34 %) puis soumis au barème progressif par tranches de l'impôt sur le revenu.
Un auto-entrepreneur peut aussi opter pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu (pourcentage du chiffre d'affaire). Dans ce cas, il n'y a pas d'abattement.
Dans les deux cas, il est exonéré de TVA tant qu'il ne dépasse pas les seuils de la franchise en base de TVA.
Un entrepreneur individuel peut déduire de son chiffre d'affaires tous les frais supportés au cours de son activité (cotisations sociales, coût d'achat des marchandises...). C'est pourquoi ses obligations comptables sont plus importantes.
Les bénéfices nets sont ajoutés aux revenus du foyer fiscal (et donc ajoutés aux revenus du conjoint, partenaire, etc.) et sont à reporter dans la déclaration annuelle de revenus du foyer. Ils sont ensuite soumis à l'impôt sur le revenu.
Un régime forfaitaire est également prévu pour les activités agricoles : le forfait agricole. Sous ce régime, l'entrepreneur individuel est imposé sur un bénéfice calculé forfaitairement.
Un entrepreneur individuel est normalement soumis à la TVA. Il doit faire apparaître la TVA sur ses factures et procéder à des déclarations de TVA. Il peut ainsi déduire la TVA payée sur ses achats.
Les auto-entrepreneurs peuvent opter pour ce régime à condition de ne pas dépasser un plafond de chiffre d'affaires :
A l'inverse d'un auto-entrepreneur, un entrepreneur individuel n'a pas de plafond de chiffre d'affaires à respecter.
C'est d'ailleurs la raison pour laquelle la plupart des auto-entrepreneurs choisissent de faire évoluer leur statut vers l'entreprise individuelle classique ou une société unipersonnelle (SASU ou EURL).
