Un auto-entrepreneur peut-il bénéficier du RSA ?

Le RSA (prime d'activité) est ouvert à tous les auto-entrepreneurs dont les revenus ne dépassent pas un certain seuil.

A quelles conditions un auto-entrepreneur peut-il percevoir le RSA ?

Pour avoir droit au RSA, un auto-entrepreneur doit respecter les conditions suivantes :

  • être âgé de 18 ans ou plus ;
  • résider en France de manière stable et effective (la durée des séjours hors de France ne doit pas excéder 3 mois par année civile) ;
  • Étrangers

    Un étranger peut bénéficier du RSA.

    Pour cela, il doit impérativement être ressortissant de l'Espace économique européen ou remplir l'une des conditions suivantes : avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France (sauf pour les algériens), être titulaire de la carte de résident, avoir le statut de réfugié, être bénéficiaire de la protection subsidiaire ou être reconnu apatride.

  • ne pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde, en disponibilité ou travailleur détaché ;
  • disposer de ressources inférieures à un certain seuil, qui dépend de la nature de son activité et de la situation de son foyer fiscal.

La CAF a mis en place un simulateur en ligne pour vérifier l'éligibilité au RSA. A noter : il est possible que le simulateur de la CAF donne un résultat différent des droits réels.

Les étudiants auto-entrepreneurs doivent remplir des conditions spécifiques.

Comment se calcule le RSA versé à un auto-entrepreneur ?

Le montant du RSA est calculé en fonction de la composition et des ressources du foyer : il change donc si l'auto-entrepreneur a des enfants à charge, s'il vit en couple ou s'il perçoit des aides au logement.

Plus précisément, le RSA versé à un auto-entrepreneur est calculé en effectuant le calcul suivant :

  • Montant forfaitaire de 553,71 € (qui être augmenté en fonction de la composition du foyer)
  • + 61 % des revenus professionnels des membres du foyer fiscal
  • - Ressources du foyer fiscal (ARE, allocations familiales, pension alimentaire, pension d'invalidité, etc.),
  • - Aides au logement ou forfait logement (pour les auto-entrepreneurs propriétaires ou logés gratuitement)

Comment se calcule le RSA les premiers mois ?

Le RSA est calculée sur les 3 mois précédents le mois de la demande et est revalorisée tous les 3 mois.

Les 3 premiers mois après la création d'une micro-entreprise, le RSA est intégralement maintenu. Ainsi, l'auto-entrepreneur est certain de bénéficier d'un revenu durant les premiers mois de son activité, quel que soit le montant de son chiffre d'affaires.

Les mois suivants, le chiffre d'affaires sera pris en compte pour ajuster le montant du RSA. Pour cela, l'auto-entrepreneur doit déclarer chaque trimestre ses revenus d'activité professionnelle à la CAF.

Comment l'auto-entrepreneur doit-il faire sa déclaration de chiffre d'affaires à la CAF tous les trimestres pour toucher le RSA ?

Puisque le RSA est attribué par période de 3 mois, l'auto-entrepreneur doit effectuer une déclaration de son chiffre d'affaires tous les trimestres.

Le but est d'éviter qu'il se retrouve temporairement sans aide parce qu'il a réalisé un mois exceptionnel en termes de revenus.

Le montant à déclarer correspond au chiffre d'affaires mensuel brut (soit avant abattement). Il doit être retranscrit dans la catégorie " Revenus non salariées ".

Quand est versé le RSA d'un auto-entrepreneur ?

Le RSA est versé tous les mois, à partir du 1er jour du mois au cours duquel l'auto-entrepreneur a déposé sa demande.

Tous les 3 mois, l'auto-entrepreneur doit déclarer sur le site de la CAF l'ensemble des ressources de son foyer afin que le montant du RSA soit actualisé.

Le RSA n'est pas versé lorsque son montant est inférieur à 15 €.