Quelles sont les obligations d'affichage d'un employeur ?

Roxane Hidoux |

La réglementation impose à l'employeur d'afficher, sous pleine d'amende, un certain nombre de documents.

Sommaire

Quels sont les documents à afficher ?

Parmi les obligations entreprises, l'affichage de documents destinés à informer les salariés sur leur lieu de travail constitue l'obligation la plus fréquemment omise.

Dans certains secteurs d'activités, la règlementation ou la convention collective peuvent instaurer l'obligation d'afficher d'autres documents.

Les documents obligatoires dans toutes les entreprises

Quelle information ?	Quel contenu ?	Où la placer ?
Consignes de sécurité et d'incendie	Consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010 + Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d'organiser l'évacuation en cas d'incendie.	Dans dans chaque local lorsque l'effectif est supérieur à 5 personnes ainsi que pour les locaux mentionnés à l'article R. 4227-24 du Code du travail et dans chaque local ou chaque dégagement desservant un groupe de locaux.
Médecine du travail	Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail et des services de secours d'urgence	Sur le lieu de travail, dans un endroit accessible au salarié
Inspection du travail	Adresse, nom et téléphone de l'inspecteur du travail compétent	Sur le lieu de travail, dans un endroit accessible au salarié
Convention ou accord collectif du travail	Référence de la convention collective dont relève l'établissement et des accords applicables	Sauf si la convention collective précise le contraire : sur le lieu de travail, dans un endroit accessible au salarié service intranet de l'entreprise notice remise lors de l'embauche email
Horaires de travail et repos	Horaire de travail (début et fin), durée du repos ainsi que les jours et heures de repos collectifs (si le repos n'a pas lieu le dimanche	Sur le lieu de travail, dans un endroit accessible au salarié ou dans l'établissement auquel il est rattaché s'il est employé à l'extérieur
Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes	Articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail	Dans les établissement occupant du personnel féminin, sur le lieu de travail ainsi que dans locaux ou portes des locaux d'embauche
Harcèlement moral et sexuel	Textes de l'article 222-33 et de l'article 222-33-2 du code pénal	dans les locaux ou à l'entrée des locaux d'embauche sur le lieu de travail ou information par tout moyen (email...) ou diffusion
Congés payés	Période de prise des congés	Sur le lieu de travail, dans un endroit accessible au salarié + communication individuelle à chaque salarié 1 mois avant le départ en congés
Lutte contre la discrimination à l'embauche	Texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal	dans les locaux ou à l'entrée des locaux d'embauche sur le lieu de travail ou information par tout moyen (email...) ou diffusion
Interdiction de fumer	Interdiction de fumer dans les locaux de l'entreprise	Entrée et intérieur des bâtiments à des endroits visibles et de manière apparente
Document unique d'évaluation des risques professionnels	Modalités d'accès et de consultation de l'inventaire des risques	A une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail ou au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur (obligatoire).
Panneaux syndicaux	Communications syndicales de chaque section syndicale et du comité social et économique	Sur des emplacements obligatoirement prévus et destinés aux communications syndicales

Les documents obligatoires dans les entreprises disposant d'un certain effectif

Combien de salariés ?	Quelle information ?	Quel contenu ?	Où la placer ?
À partir de 50 salariés	Règlement intérieur	Règles en matière de sécurité, d'hygiène, de sanctions, etc.	dans les locaux ou à l'entrée des locaux d'embauche sur le lieu de travail
	Comité social et économique (CSE) Accord de participation	Noms des membres du comité et emplacement de leur poste de travail Information sur l'existence d'un accord et de son contenu	Sur le lieu de travail Tout moyen prévu par accord et à défaut, par affichage Par email Sur l'intranet de l'entreprise Par remise ne mains propres contre décharge
	Index égalité professionnelle	Note globale sur 100 points Résultats obtenus pour chaque indicateur	Site internet de l’entreprise (au moins jusqu’à la publication de l’année suivante) Tout moyen en l'absence de site internet

Combien de salariés ?

Quelle information ?

Quel contenu ?

Où la placer ?

À partir de 50 salariés

Règlement intérieur

Règles en matière de sécurité, d'hygiène, de sanctions, etc.

dans les locaux ou à l'entrée des locaux d'embauche

sur le lieu de travail

Comité social et économique (CSE) Accord de participation

Noms des membres du comité et emplacement de leur poste de travail

Information sur l'existence d'un accord et de son contenu

Sur le lieu de travail

Tout moyen prévu par accord et à défaut, par affichage

Par email

Sur l'intranet de l'entreprise

Par remise ne mains propres contre décharge

Index égalité professionnelle

Note globale sur 100 points

Résultats obtenus pour chaque indicateur

Site internet de l’entreprise (au moins jusqu’à la publication de l’année suivante)

Tout moyen en l'absence de site internet

Quelles sont les sanctions encourues par l'employeur qui ne respecte pas son obligation d'affichage ?

Le non-respect de ces obligations peut exposer l'employeur à une amende dont la catégorie peut allant de 450 à 1500 euros.

Toutefois, l'amende peut s'avérer plus salée en cas d'absence du document unique des risques professionnels ou de sa mise à jour. L'employeur peut également être condamné à verser des dommages-intérêts aux salariés s'ils justifient du préjudice qu'ils ont subi du fait de cette absence (Cass. soc. 25-9-2019 n° 17-22.224 F-D).

Quelles informations l'employeur doit-il fournir périodiquement aux salariés ?

Depuis le 24 septembre 2017, l'employeur doit informer chaque année les salariés de la disponibilité, sur le site internet du ministère du travail, des adresses des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche dont relève l'entreprise.

Il ne s'agit pas de donner directement les adresses des syndicats concernés mais simplement d'indiquer qu'elles figurent sur le site internet du ministère.

Cette information doit être délivrée par tout moyen : email, affichage dans l'entreprise ou message sur l'intranet de l'entreprise, par exemple.

Elle doit être renouvelée chaque année.