Peut-on passer de l'entreprise individuelle à l'auto-entreprise ?

Un entrepreneur individuel dont le chiffre d'affaires a baissé peut passer de l'entreprise individuelle à l'auto-entreprise.

Pourquoi passer de l'entreprise individuelle à l'auto-entreprise ?

Lorsqu'il réalise un chiffre d'affaires inférieur à certains plafonds, un entrepreneur individuel peut avoir intérêt à opter pour un dispositif social et fiscal simplifié, le régime de l'auto-entrepreneur.

Contrairement à un entrepreneur individuel classique, un auto-entrepreneur :

  • peut se contenter d'une comptabilité très allégée se limitant à la tenue d'un journal dépenses-recettes (pas de bilan ni de compte de résultat à réaliser) ;
  • est imposé sur son chiffre d'affaires et non pas sur son bénéfice ;
  • paie des cotisations sociales seulement lorsqu'il réalise un chiffre d'affaire (pas de cotisations minimales).

Quelles conditions pour passer de l'entreprise individuelle à l'auto-entreprise ?

Un entrepreneur individuel classique peut devenir auto-entrepreneur si son chiffre d'affaires s'abaisse au-dessous des plafonds du régime de l'auto-entrepreneur.

Nature de l'activité Plafond de chiffre d'affaires
Vente de biens 176 200 €
Hôtel, chambres d'hôtes et meublés de tourisme classés 176 200 €
Meublés de tourisme non classés 72 600 €
Prestations de service 72 600 €
Professions libérales 72 600 €

Quelles formalités pour passer de l'entreprise individuelle à l'auto-entreprise ?

Les formalités de passage d'une entreprise individuelle à une auto-entreprise sont très simples puisque l'auto-entreprise est elle aussi une entreprise individuelle.

L'entrepreneur doit simplement contacter son service des impôts des entreprises et l’informer sur papier libre de sa volonté de modifier son régime fiscal.

Il n'est pas nécessaire de clôturer l'entreprise individuelle et de créer à nouveau une entreprise. L'entrepreneur conserve ainsi son numéro SIRET.

Le passage à l'auto-entreprise n'est pas immédiat. Il interviendra le 1er janvier de l'année suivante, mais uniquement lorsque la renonciation de l’option pour le régime réel a été réalisée avant le 30 septembre de l'année en cours.

Modèle de lettre d'option pour le régime de l'auto-entrepreneur

Objet : renonciation de l’option pour le régime réel

Madame, Monsieur,

J'exerce actuellement l'activité de ... (numéro d'immatriculation au RCS ou au RM).

Je vous informe de mon souhait de renoncer au régime réel, au profit du régime des micro-entreprises.

Je vous prie d'en prendre note et de modifier en conséquence le dossier fiscal me concernant.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Signature

Quels sont les inconvénients du passage de l'entreprise individuelle à l'auto-entreprise ?

Le passage de l'entreprise individuelle à l'auto-entreprise n'est intéressant que lorsque les dépenses de l'entrepreneur sont peu élevées.

En effet, dans le cadre d'une auto-entreprise, l’administration fiscale détermine le bénéfice imposable en appliquant au chiffre d'affaires un abattement forfaitaire.

Lorsque la somme des charges (carburant, locaux, frais de publicité, assurances, documentation, frais de reproduction, dépenses courantes…) et des cotisations sociales s'avère supérieure au pourcentage de l'abattement forfaitaire, il est préférable de rester entrepreneur individuel pour pouvoir déduire tous les frais réellement engagés.

L'absence de bilan et de compte annuel peut aussi être un frein lors des demandes de financement auprès des banques.