Un retraité peut-il devenir auto-entrepreneur ?
Les retraités qui le souhaitent peuvent, sous certaines conditions, cumuler leur retraite et le revenu issu d'une auto-entreprise.
Conditions de cumul emploi-retraite
Le dispositif du cumul emploi-retraite permet à un auto-entrepreneur de travailler et de percevoir des revenus professionnels et une pension de retraite (base et complémentaire). Il est ouvert à tous les retraités.
Les règles de cumul emploi retraite pour les retraités qui créent une activité sous le régime de l'auto-entrepreneur ont été grandement assouplies par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019.
Retraite à taux plein
Lorsque la retraite a été liquidée à taux plein, le cumul est possible sans aucune restriction dans l'activité ni limite de plafond.
Retraite à taux partiel
Lorsque la retraite n'a pas été liquidée à taux plein, le cumul est possible mais dépend des conditions posées par la caisse de retraite.
Ancien salarié ou fonctionnaire
Un auto-entrepreneur qui perçoit une retraite versée par la CNAV ou par un régime de retraite public peut cumuler sans limite les revenus de son activité indépendante avec sa pension.
Ancien travailleur indépendant
Ancien artisan, commerçant ou industriel
Les règles de cumul dépendent de la nature de l'activité exercée par l'auto-entreprise.
Il est possible d'entreprendre une activité en profession libérale sans limite de cumul.
En revanche, si l'auto-entrepreneur reprend une activité artisanale, commerciale ou industrielle, son chiffre d'affaires est limité à :
- le plafond annuel de la sécurité sociale, soit 41 136 € pour l'année 2022, si l'activité est exercée dans une zone de revitalisation urbaine (ZRR) ou dans un quartier prioritaire (ex zone urbaines sensibles),
- la moitié du plafond de la Sécurité sociale (soit 20 568 € pour l'année 2022), dans les autres cas.
Si ce plafond est dépassé, ses pensions de retraite de base et complémentaires sont écrêtées, c'est-à-dire réduites à due concurrence de ce dépassement.
Ancien professionnel libéral
Un ancien professionnel libérale peut entreprendre une activité d'artisan, commerçant ou industriel sans limite de cumul.
En revanche, s'il souhaite reprendre une activité en profession libérale, les règles s'appliquant à la retraite de base et à la retraite complémentaire sont différentes :
- Versement de la pension de retraite de base : le chiffre d'affaires est limité au plafond de la Sécurité sociale, soit 41 136 € en 2022. En cas de dépassement, la pension de retraite de base est diminuée à due concurrence du dépassement.
- Versement de la pension de retraite complémentaire : il n'y a aucun plafond de chiffre d'affaires.
Les dirigeants qui transmettent une activité libérale entre l'âge de 60 et l'âge de 65 ans ne sont pas soumis à la règle du non-cumul pendant les 6 mois suivant le 1er jour du mois qui suit la date de transmission.
Validation de trimestres de retraite supplémentaires
L'activité créée relève du régime qui verse déjà la pension de retraite
Ancien salarié
Un ancien salarié qui devient auto-entrepreneur ne s'ouvre pas de droits supplémentaires à la retraite.
Ancien artisan
Un ancien artisan qui devient auto-entrepreneur ne s'ouvre pas de droits supplémentaires à la retraite en ce qui concerne sa retraite de base.
En revanche, les cotisations versées créent de nouveaux droits en matière de retraite complémentaire.
Ancien industriel ou commerçant
Un ancien industriel ou commerçant qui devient auto-entrepreneur ne s'ouvre pas de droits supplémentaires à la retraite en ce qui concerne sa retraite de base.
En revanche, les cotisations versées créent de nouveaux droits en matière de retraite complémentaire, sauf s'il s'agit d'une reprise d'activité.
Ancien professionnel libéral
Un ancien membre d'une profession libérale qui devient auto-entrepreneur ne s'ouvre pas de droits supplémentaires à la retraite.
L'activité créée ne relève pas du régime qui verse déjà la pension de retraite
Une personne qui était salarié du privé ou fonctionnaire au cours de sa vie active perçoit une retraite versée par la CNAV ou par un régime de retraite public.
Puisque cette caisse de retraite est différente de celle à laquelle il cotise en tant qu'auto-entrepreneur (URSSAF ou Cipav - jusqu'en 2023), les cotisations retraite acquittées dans le cadre de sa nouvelle activité lui ouvrent de nouveaux droits à retraite, de base et complémentaire.