Comptabiliser une immobilisation et ses amortissements

Les immobilisations regroupent les biens utilisés durablement par l'entreprise (pendant au moins 1 an) : machines, bâtiments, brevets, certains placements financiers... Comment les distinguer des charges ?

Comment distinguer charges et immobilisations ?

Enregistrer un achat en charge ou en immobilisation n'a pas du tout les mêmes conséquences :

• Si vous l'enregistrez en charge, vous diminuez votre résultat comptable du même montant.
• Si vous l'enregistrez en immobilisation, l'opération ne touche que votre bilan. Ce n'est que les années suivantes que le résultat comptable sera progressivement impacté. Le coût d'achat sera déduit d'une partie chaque année à travers la constatation d'un amortissement.

Dans quel compte enregistrer l'acquisition d'une immobilisation ?

Le schéma de comptabilisation des immobilisations est le même pour toutes :

• débit du compte d'immobilisation concerné, pour son montant HT
• débit du compte 44562. État, TVA déductible sur immobilisations
• crédit du compte 404. Fournisseurs d'immobilisations, pour son montant TTC

L'achat d'un ordinateur payé 2 000 € TTC sera enregistré de la façon suivante :

Les immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles figurent au compte 20. Il s'agit des biens qui n'ont pas d'existence physique, ce qui ne les empêche pas de représenter des sommes importantes.

On y trouve principalement :

• le fonds commercial (clientèle, nom commercial, achalandage...) au compte 207. Fonds commercial ;
• le droit au bail (compte 206. Droit au bail) ;
• le droit d'entrée payé pour intégrer une franchise ou pour entrer dans une enseigne (201. Frais d'établissement) ;
• les brevets, les logiciels, les licences et les marques telles que le nom d'une entreprise, le nom de domaine ou un logo (compte 205. Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires).

Les immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont des biens ayant une apparence physique et qui peuvent être utilisés pendant plus de 1 an.

On les trouve principalement :

• au compte 211. Terrains : les terrains ;
• au compte 212. Agencements et aménagements de terrains : les dépenses faites en vue de l'aménagement des terrains, par exemple clôtures, mouvements de terres ;
• au compte 213. Constructions, les bâtiments : les installations et agencements ainsi que les ouvrages d'infrastructure ;
• au compte 214. Constructions sur sol d'autrui : les aménagements et installations faites par le locataire d'un terrain ;
• au compte 215. Installations techniques, matériel et outillages industriels : le matériel et l'outillage ;
• au compte 2182. Matériel de transport : les véhicules ;
• au compte 2183. Matériel de bureau et matériel informatique : le matériel administratif (imprimante, ordinateur...) ;
• au compte 2184. Mobilier : les meubles : table, chaises, armoires, bureau...

Les immobilisations financières

On trouve principalement dans les immobilisations financières (compte 27) :

• les placements financiers (au compte 276. Autres créances immobilisées) ;
• les dépôts et cautionnements versés (compte 275. Dépôts et cautionnements) ;
• les prêts accordés à plus de 1 an d'échéance (compte 274. Prêts).

Comment évaluer les immobilisations ?

Lorsque vous souhaitez comptabiliser une nouvelle immobilisation, le montant à inscrire comprend non seulement le prix d'achat mais aussi tous les frais nécessaires pour la mettre en place et la faire fonctionner : transport, manutention, installation...

Les dépenses ultérieures seront en principe enregistrées en charges.

Évaluer les immobilisations incorporelles

Si l'immobilisation incorporelle a été créée par l'entreprise, son évaluation comprend :

• les coûts engagés au titre des matériaux et services utilisés ou consommés pour la produire ;
• les salaires et autres coûts liés aux personnels directement engagés pour la créer ;
• l'amortissement de brevets acquis et de licences utilisées pour la créer ;
• les frais de dépôt de brevet ;
• les droits d'enregistrement ;
• les coûts directement liés à l'acquisition et au développement de logiciels (logiciels de gestion intégrés) ;
• le cas échéant, une quote-part d'amortissement d'immobilisations utilisées dans le processus de production.

A l'inverse, vous ne devez pas y inclure les dépenses de formation du personnel exposées pour utiliser l'immobilisation, les coûts de vente, coûts administratifs et frais généraux...

Si l'immobilisation incorporelle a été achetée par l'entreprise, le montant à comptabiliser comprend :

• le prix d'achat ;
• les frais engagés pour conclure l'achat (commissions, frais d'acte et honoraires)
• les frais de transport ;
• les coûts d'emprunt ;
• les honoraires d'ingénieurs...

Évaluer les immobilisations corporelles

C'est le coût d'origine du bien qui doit être pris en compte : prix d'achat, frais de transport, frais d'acte, frais de livraison, commissions, frais d'installation, taxes non récupérables.

L'évaluation d'un terrain comprend tous les frais engagés pour son achat ainsi que les frais nécessaires pour permettre son utilisation :

• le prix d'achat
• les frais engagés pour conclure l'achat (commissions, frais d'acte et honoraires)
• les frais engagés pour libérer le droit de propriété de toute dépendance (mainlevée d'hypothèque, rachat de servitude) ;
• les frais de viabilisation du terrain (nivelage, remplissage, drainage et nettoyage) ;
• les coûts d'emprunt ;
• les taxes non récupérables (droit d'enregistrement, TVA non récupérable, etc...)

L'évaluation d'une construction bâtie par l'entreprise elle-même comprend :

• les matériaux ;
• les frais généraux directs engagés lors de la construction ;
• la main d'oeuvre ;
• les frais d'acte ;
• les honoraires d'architectes et d'ingénieurs ;
• les droits et taxes dus lorsqu'ils ne sont pas récupérables ;
• les coûts d'emprunt ;
• les frais de préparation du site.

L'évaluation de matériels et équipements comprend :

• le prix d'achat ;
• les frais de transport et de manutention ;
• les frais d'assurance-transport ;
• les frais de préparation et d'installation de la machine ;
• les frais de mise en marche ;
• les frais d'acte ;
• les coûts d'emprunt ;
• les impôts et taxes non récupérables.

Évaluer les immobilisations financières

Leur évaluation comprend leur coût d'achat, les coûts directement attribuables ainsi que les frais d'acquisition suivants : droits de mutations, honoraires, commissions, frais d'acte.

Quand peut-on amortir une immobilisation ?

L'amortissement est une notion comptable qui a pour objet de prendre en compte la perte de valeur subie par une immobilisation du fait de son usure ou du temps.

Chaque année, l'entreprise peut déduire de son bénéfice imposable une somme représentant la dépréciation subie, l'objectif étant de lui permettre de remplacer ses immobilisations. Pour cela, on enregistre en fin d'exercice une dotation aux amortissements, calculée en fonction de la valeur et de la durée de vie de l'immobilisation.

Tout entrepreneur individuel ou société a la possibilité de pratiquer des amortissements sur les immobilisations inscrites au bilan de l'entreprise.

Trois conditions doivent être réunies :

• Seules les immobilisations corporelles ou incorporelles peuvent être amorties. Il s'agit des biens destinés à rester durablement dans l'entreprise.
• Les immobilisations concernées doivent être inscrites à l'actif du bilan.
• Le bien doit se déprécier par l'usure ou par le temps, ce qui exclue notamment le fonds de commerce, le droit au bail, les marques, les terrains et les oeuvres.

La loi de finances pour 2022 autorise l'amortissement fiscal des fonds commerciaux acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025.

Quelle méthode d'amortissement utiliser ?

Il existe 2 modes d'amortissement acceptés fiscalement : l'amortissement linéaire et l'amortissement dérogatoire.

L'amortissement linéaire

L'amortissement linéaire consiste à déduire chaque année du bénéfice imposable une même fraction de valeur d'un bien. Cette fraction est déterminée en appliquant au prix de revient du bien un taux d'amortissement, qui varie selon sa durée de vie.

Il peut s'appliquer à tous les biens amortissables mais est obligatoire pour les biens suivants :

• les biens d'occasion ;
• les biens non admis au bénéfice de l'amortissement dégressif (par exemple, les véhicules de tourisme) ;
• et, les biens dont la durée d'utilisation normale est inférieure à 3 ans.

Pour comptabiliser votre dotation aux amortissements, vous avez besoin d'utiliser 2 comptes :

• un compte de classe 2, correspondant à la nature de votre immobilisation (crédit) ;
• le compte 6811. Dotations aux amortissements sur immobilisations (débit).

Exemple

• Base amortissable (prix d'achat HT + frais de livraison HT + frais de mise en service HT) : 20 000 € HT
• Date de mise en service : 05/01/2011
• Durée de vie : 5 ans -> taux = 20 % (100/5)

• Calcul de l'amortissement pour la première année (lorsqu'elle est incomplète) : (20000 x 20 %) x (360-5)/360)= 3944,44
• Calcul de l'amortissement pour les années suivantes : 20000 x 20 % = 40000
• Calcul de l'amortissement pour la dernière année : 4000 - 3944,44 = 55,56

L'amortissement dégressif

Le système dégressif consiste à pratiquer des annuités d'amortissement plus importantes les premières années afin d'encourager les entreprises à investir. Il est réservé aux biens neufs ayant une durée d'utilisation d'au moins 3 ans et appartenant à l'une des catégories de biens définies par le code général des impôts.

Le taux de l'amortissement dégressif s'obtient en multipliant le taux de l'amortissement linéaire par un coefficient qui varie selon la durée normale d'utilisation du bien :

• durée normale d'utilisation égale à 3 ou 4 ans : 1,25
• durée normale d'utilisation égale à 5 ou 6 ans : 1,75
• durée normale d'utilisation supérieure à 6 ans : 2,25

Le taux obtenu, dit "taux constant" s'applique la première année sur la valeur d'origine du bien, puis, à partir du 2ème exercice, sur la valeur résiduelle comptable du bien, c'est-à-dire sur la différence entre le prix de revient et le montant des annuités d'amortissement précédentes.

Si à la clôture des comptes, l'annuité dégressive d'amortissement devient inférieure à l'annuité correspondant à la valeur résiduelle divisée par le nombre d'années d'utilisation restant à courir, l'entreprise peut alors faire état d'un amortissement égal à ces dernières annuités.

Exemple

• Base amortissable (prix d'achat HT + frais de livraison HT + frais de mise en service HT) : 10 000€
• Mois d'acquisition du bien (l'annuité se calcule par mois entier) : avril 2011
• Durée de vie du bien : 5 ans -> Taux d'amortissement=20% x 2,25

L'amortissement par composants

Le plan comptable général impose d'identifier et de comptabiliser séparément les éléments d'une immobilisation corporelle ayant des durées d'utilisation différentes. Ces derniers font l'objet de remplacement à intervalles réguliers, ce qui rend nécessaire de les comptabiliser à part.

Dans la pratique, cette règle s'applique principalement :

• aux immeubles. Il faut comptabiliser une écriture d'amortissement différente pour la toiture, la chaufferie, les ascenseurs... ;
• aux voitures : pneus, éléments mécaniques... ;
• aux avions : moteurs, sièges...

Mais l'achat d'un de ces biens n'impose pas forcément d'amortir séparément ses composants. Ce n'est le cas que si :

• le coût d'acquisition du bien est supérieure à 500€ HT ;
• et, les composants concernés ont une valeur supérieure à 15 % du prix de revient, pour un bien meuble et à 1 % du prix de revient, pour un immeuble. Par conséquent, l'amortissement par composant d'un véhicule courant sera rarement nécessaire.

S'il est possible d'estimer la valeur de chaque composant d'un immeuble que l'on fait construire, leur estimation peut s'avérer compliquée lorsqu'il est acheté directement. Le Conseil national de la comptabilité a donc indiqué comment décomposer le prix d'achat :

Quand faut-il tenir un registre des immobilisations et des amortissements ?

Les professionnels libéraux imposés à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) et relevant du régime de la déclaration contrôlée sont tenues de tenir un registre des immobilisations et des amortissements.

Le registre des immobilisations et des amortissements n'est soumis à aucun formalisme particulier. Il peut être tenu sur papier ou sur un logiciel.

En pratique, il est conseillé de créer un registre par compte d'immobilisation :

• un registre "Fonds commercial" (compte 280) ;
• un registre "Locaux et constructions" (compte 213) ;
• un registre "Matériel et outillage" (compte 215) ;
• un registre "Installations et agencements" (compte 216) ;
• un registre "Matériel de transport" (compte 217 ;
• un registre "Autres immobilisations" (compte 218) ;
• un registre "Dépôts, cautions, prêts" (compte 270).

L'essentiel est qu'il soit possible de contrôler les indications qui doivent y figurer, c'est-à-dire :

• la date d'acquisition ou de création de l'immobilisation ainsi que son prix de revient ;
• le mode d'amortissement utilisé (généralement linéaire) ainsi que le taux (déterminé en fonction de la durée de vie de l'immobilisation) ;
• le montant des amortissements déjà pratiqués (dotations aux amortissements) ;
• éventuellement, la date et le motif de la sortie : hors d'usage, mise au rebut, vol, cession ou transfert dans le patrimoine privé. Le prix de cession ou de transfert devra être mentionné. Le fait qu'un bien soit totalement amorti ne constitue pas un motif de sortie.

Colonne "Nature des immobilisations"

Le libellé de chaque immobilisation doit comprendre le nom du fournisseur, la date de la facture ainsi que la désignation précise du bien (l'immatriculation pour un véhicule).

Chaque immobilisation doit être accompagnée du numéro de la pièce justificative, inscrits sur le journal de banque (si cession) ou des paiements (si acquisition).

Colonne "Date d'acquisition"

La date d'acquisition correspond en principe à la date du paiement. Elle peut être différente de la date de facture.

Colonne "Prix d'acquisition"

Le professionnel libéral doit y noter le montant de la facture d'origine, ce qui permettra d'effectuer le calcul des dotations aux amortissements.

Colonne "Taux d'amortissement"

Le taux d'amortissement n'est pas déterminé par le professionnel libéral mais par la législation comptable. Pour chaque type de bien, celle-ci a fixé une durée de vie qui sert de base de calcul au taux d'amortissement.

Par exemple, si le bien a une durée de vie de 5 ans, le professionnel libéral peut déduire chaque année 20 % de sa valeur d'origine (100/5).

Colonne "Amortissements"

Chaque année, le professionnel libéral doit inscrire le montant des amortissements pratiqués.

Si le bien a été acquis en cours d'année, par exemple le 1er mai, il ne bénéficiera que de 8 mois d'amortissements pour cette année-là : (valeur d'origine x taux %) x 8/12.

Le total des amortissements pratiqués durant un exercice doit être le même que le solde du compte 680 "Dotations aux amortissements".

Colonne "Aliénations"

L'éventuelle cession de l'immobilisation (revente ou reprise) doit être inscrite dans la colonne "Aliénations". En cas de cession, le prix à inscrire correspond à la somme encaissée sur le journal de banque. En cas de reprise, il s'agit de la somme inscrite en déduction d'un achat.

La différence entre la valeur de cession et la valeur nette comptable (valeur d'origine - amortissements pratiqués) fait apparaître une plus ou moins-value.

Si l'immobilisation a été mise hors service ou détruite, la mention "HS" devra être notée.