Comptabiliser une immobilisation et ses amortissements

Les immobilisations regroupent les biens utilisés durablement par l'entreprise (pendant au moins 1 an) : machines, bùtiments, brevets, certains placements financiers... Comment les distinguer des charges ?

Comment distinguer charges et immobilisations ?

Enregistrer un achat en charge ou en immobilisation n'a pas du tout les mĂȘmes consĂ©quences :

  • Si vous l'enregistrez en charge, vous diminuez votre rĂ©sultat comptable du mĂȘme montant.
  • Si vous l'enregistrez en immobilisation, l'opĂ©ration ne touche que votre bilan. Ce n'est que les annĂ©es suivantes que le rĂ©sultat comptable sera progressivement impactĂ©. Le coĂ»t d'achat sera dĂ©duit d'une partie chaque annĂ©e Ă  travers la constatation d'un amortissement.

En principe, toutes les immobilisations corporelles et incorporelles destinĂ©es Ă  ĂȘtre utilisĂ©es pendant au moins 1 an doivent ĂȘtre inscrites dans les immobilisations, quelle que soit leur valeur. Toutefois, par mesure de simplification, il est admis de comptabiliser en charges les biens durables d'une valeur unitaire infĂ©rieure Ă  500 € HT. Cela Ă©vite d'avoir Ă  Ă©tablir un plan d'amortissement.

Attention, cette tolĂ©rance ne s'applique qu'aux biens ne constituant pas l'objet mĂȘme de votre activitĂ©. Par exemple, si vous exercez une activitĂ© de location de rollers, ceux-ci ne pourront ĂȘtre comptabilisĂ©s que dans les immobilisations.

Dans quel compte enregistrer l'acquisition d'une immobilisation ?

Le schĂ©ma de comptabilisation des immobilisations est le mĂȘme pour toutes :

  • dĂ©bit du compte d'immobilisation concernĂ©, pour son montant HT
  • dĂ©bit du compte 44562. État, TVA dĂ©ductible sur immobilisations
  • crĂ©dit du compte 404. Fournisseurs d'immobilisations, pour son montant TTC

L'achat d'un ordinateur payĂ© 2 000 € TTC sera enregistrĂ© de la façon suivante :

N° de compte Intitulé du compte Débit Crédit
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 1000
44572 TVA déductible sur immobilisations 200
404 Fournisseurs d'immobilisations 1200

Les immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles figurent au compte 20. Il s'agit des biens qui n'ont pas d'existence physique, ce qui ne les empĂȘche pas de reprĂ©senter des sommes importantes.

On y trouve principalement :

  • le fonds commercial (clientĂšle, nom commercial, achalandage...) au compte 207. Fonds commercial ;
  • le droit au bail (compte 206. Droit au bail) ;
  • le droit d'entrĂ©e payĂ© pour intĂ©grer une franchise ou pour entrer dans une enseigne (201. Frais d'Ă©tablissement) ;
  • les brevets, les logiciels, les licences et les marques telles que le nom d'une entreprise, le nom de domaine ou un logo (compte 205. Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procĂ©dĂ©s, logiciels, droits et valeurs similaires).

Les immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont des biens ayant une apparence physique et qui peuvent ĂȘtre utilisĂ©s pendant plus de 1 an.

On les trouve principalement :

  • au compte 211. Terrains : les terrains ;
  • au compte 212. Agencements et amĂ©nagements de terrains : les dĂ©penses faites en vue de l'amĂ©nagement des terrains, par exemple clĂŽtures, mouvements de terres ;
  • au compte 213. Constructions, les bĂątiments : les installations et agencements ainsi que les ouvrages d'infrastructure ;
  • au compte 214. Constructions sur sol d'autrui : les amĂ©nagements et installations faites par le locataire d'un terrain ;
  • au compte 215. Installations techniques, matĂ©riel et outillages industriels : le matĂ©riel et l'outillage ;
  • au compte 2182. MatĂ©riel de transport : les vĂ©hicules ;
  • au compte 2183. MatĂ©riel de bureau et matĂ©riel informatique : le matĂ©riel administratif (imprimante, ordinateur...) ;
  • au compte 2184. Mobilier : les meubles : table, chaises, armoires, bureau...

Les immobilisations financiĂšres

On trouve principalement dans les immobilisations financiĂšres (compte 27) :

  • les placements financiers (au compte 276. Autres crĂ©ances immobilisĂ©es) ;
  • les dĂ©pĂŽts et cautionnements versĂ©s (compte 275. DĂ©pĂŽts et cautionnements) ;
  • les prĂȘts accordĂ©s Ă  plus de 1 an d'Ă©chĂ©ance (compte 274. PrĂȘts).

Comment Ă©valuer les immobilisations ?

Lorsque vous souhaitez comptabiliser une nouvelle immobilisation, le montant à inscrire comprend non seulement le prix d'achat mais aussi tous les frais nécessaires pour la mettre en place et la faire fonctionner : transport, manutention, installation...

Les dépenses ultérieures seront en principe enregistrées en charges.

Évaluer les immobilisations incorporelles

Si l'immobilisation incorporelle a été créée par l'entreprise, son évaluation comprend :

  • les coĂ»ts engagĂ©s au titre des matĂ©riaux et services utilisĂ©s ou consommĂ©s pour la produire ;
  • les salaires et autres coĂ»ts liĂ©s aux personnels directement engagĂ©s pour la crĂ©er ;
  • l'amortissement de brevets acquis et de licences utilisĂ©es pour la crĂ©er ;
  • les frais de dĂ©pĂŽt de brevet ;
  • les droits d'enregistrement ;
  • les coĂ»ts directement liĂ©s Ă  l'acquisition et au dĂ©veloppement de logiciels (logiciels de gestion intĂ©grĂ©s) ;
  • le cas Ă©chĂ©ant, une quote-part d'amortissement d'immobilisations utilisĂ©es dans le processus de production.

A l'inverse, vous ne devez pas y inclure les dépenses de formation du personnel exposées pour utiliser l'immobilisation, les coûts de vente, coûts administratifs et frais généraux...

Si l'immobilisation incorporelle a été achetée par l'entreprise, le montant à comptabiliser comprend :

  • le prix d'achat ;
  • les frais engagĂ©s pour conclure l'achat (commissions, frais d'acte et honoraires)
  • les frais de transport ;
  • les coĂ»ts d'emprunt ;
  • les honoraires d'ingĂ©nieurs...

Évaluer les immobilisations corporelles

C'est le coĂ»t d'origine du bien qui doit ĂȘtre pris en compte : prix d'achat, frais de transport, frais d'acte, frais de livraison, commissions, frais d'installation, taxes non rĂ©cupĂ©rables.

L'évaluation d'un terrain comprend tous les frais engagés pour son achat ainsi que les frais nécessaires pour permettre son utilisation :

  • le prix d'achat
  • les frais engagĂ©s pour conclure l'achat (commissions, frais d'acte et honoraires)
  • les frais engagĂ©s pour libĂ©rer le droit de propriĂ©tĂ© de toute dĂ©pendance (mainlevĂ©e d'hypothĂšque, rachat de servitude) ;
  • les frais de viabilisation du terrain (nivelage, remplissage, drainage et nettoyage) ;
  • les coĂ»ts d'emprunt ;
  • les taxes non rĂ©cupĂ©rables (droit d'enregistrement, TVA non rĂ©cupĂ©rable, etc...)

L'Ă©valuation d'une construction bĂątie par l'entreprise elle-mĂȘme comprend :

  • les matĂ©riaux ;
  • les frais gĂ©nĂ©raux directs engagĂ©s lors de la construction ;
  • la main d'oeuvre ;
  • les frais d'acte ;
  • les honoraires d'architectes et d'ingĂ©nieurs ;
  • les droits et taxes dus lorsqu'ils ne sont pas rĂ©cupĂ©rables ;
  • les coĂ»ts d'emprunt ;
  • les frais de prĂ©paration du site.

L'évaluation de matériels et équipements comprend :

  • le prix d'achat ;
  • les frais de transport et de manutention ;
  • les frais d'assurance-transport ;
  • les frais de prĂ©paration et d'installation de la machine ;
  • les frais de mise en marche ;
  • les frais d'acte ;
  • les coĂ»ts d'emprunt ;
  • les impĂŽts et taxes non rĂ©cupĂ©rables.

Évaluer les immobilisations financiùres

Leur évaluation comprend leur coût d'achat, les coûts directement attribuables ainsi que les frais d'acquisition suivants : droits de mutations, honoraires, commissions, frais d'acte.

Quand peut-on amortir une immobilisation ?

L'amortissement est une notion comptable qui a pour objet de prendre en compte la perte de valeur subie par une immobilisation du fait de son usure ou du temps.

Chaque année, l'entreprise peut déduire de son bénéfice imposable une somme représentant la dépréciation subie, l'objectif étant de lui permettre de remplacer ses immobilisations. Pour cela, on enregistre en fin d'exercice une dotation aux amortissements, calculée en fonction de la valeur et de la durée de vie de l'immobilisation.

Tout entrepreneur individuel ou société a la possibilité de pratiquer des amortissements sur les immobilisations inscrites au bilan de l'entreprise.

Trois conditions doivent ĂȘtre rĂ©unies :

  • Seules les immobilisations corporelles ou incorporelles peuvent ĂȘtre amorties. Il s'agit des biens destinĂ©s Ă  rester durablement dans l'entreprise.
  • Les immobilisations concernĂ©es doivent ĂȘtre inscrites Ă  l'actif du bilan.
  • Le bien doit se dĂ©prĂ©cier par l'usure ou par le temps, ce qui exclue notamment le fonds de commerce, le droit au bail, les marques, les terrains et les oeuvres.


ÉlĂ©ments amortissables ÉlĂ©ments non amortissables

Immobilisations incorporelles

  • Brevets, licences (sur 5 ans)
  • Frais de recherche (sur 5 ans)
  • Frais d'Ă©tablissement (sur 5 ans)

Immobilisations incorporelles

  • Fonds de commerce
  • Droit au bail
  • Marques

Immobilisations corporelles

  • Micro-ordinateurs (3 ans)
  • MatĂ©riel de bureau, mobilier (5 Ă  10 ans)
  • MatĂ©riel de transport (4 Ă  5 ans)
  • Agencements, amĂ©nagements (10 Ă  20 ans)
  • Installations techniques (5 Ă  10 ans)
  • Constructions (20 Ă  50 ans)

Immobilisations corporelles

  • Terrains
  • Oeuvres d'art

La loi de finances pour 2022 autorise l'amortissement fiscal des fonds commerciaux acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025.

Quelle méthode d'amortissement utiliser ?

Il existe 2 modes d'amortissement acceptés fiscalement : l'amortissement linéaire et l'amortissement dérogatoire.

Certains Ă©lĂ©ments d'une immobilisation peuvent devoir ĂȘtre amortis distinctement. Il s'agit de la mĂ©thode d'amortissement par composants.

Pour ĂȘtre amortis sĂ©parĂ©ment, les composants doivent remplir les 3 critĂšres suivants :

  • il s'agit d'Ă©lĂ©ments principaux d'une immobilisation corporelle ;
  • ayant une durĂ©e rĂ©elle d'utilisation diffĂ©rente de celle de cette immobilisation ;
  • devant ĂȘtre remplacĂ©s au cours de la durĂ©e rĂ©elle d'utilisation de cette immobilisation.

L'amortissement linéaire

L'amortissement linĂ©aire consiste Ă  dĂ©duire chaque annĂ©e du bĂ©nĂ©fice imposable une mĂȘme fraction de valeur d'un bien. Cette fraction est dĂ©terminĂ©e en appliquant au prix de revient du bien un taux d'amortissement, qui varie selon sa durĂ©e de vie.

Il peut s'appliquer Ă  tous les biens amortissables mais est obligatoire pour les biens suivants :

  • les biens d'occasion ;
  • les biens non admis au bĂ©nĂ©fice de l'amortissement dĂ©gressif (par exemple, les vĂ©hicules de tourisme) ;
  • et, les biens dont la durĂ©e d'utilisation normale est infĂ©rieure Ă  3 ans.

Pour comptabiliser votre dotation aux amortissements, vous avez besoin d'utiliser 2 comptes :

  • un compte de classe 2, correspondant Ă  la nature de votre immobilisation (crĂ©dit) ;
  • le compte 6811. Dotations aux amortissements sur immobilisations (dĂ©bit).

Exemple

  • Base amortissable (prix d'achat HT + frais de livraison HT + frais de mise en service HT) : 20 000 € HT
  • Date de mise en service : 05/01/2011
  • DurĂ©e de vie : 5 ans -> taux = 20 % (100/5)

  • Calcul de l'amortissement pour la premiĂšre annĂ©e (lorsqu'elle est incomplĂšte) : (20000 x 20 %) x (360-5)/360)= 3944,44
  • Calcul de l'amortissement pour les annĂ©es suivantes : 20000 x 20 % = 40000
  • Calcul de l'amortissement pour la derniĂšre annĂ©e : 4000 - 3944,44 = 55,56

Année Amortissement Valeur nette comptable
2011 3944,44 16055,56
2012 4000 12055,56
2013 4000 8055,56
2014 4000 4055,56
2015 4000 55,56
2016 55,56 0

L'amortissement dégressif

Le systÚme dégressif consiste à pratiquer des annuités d'amortissement plus importantes les premiÚres années afin d'encourager les entreprises à investir. Il est réservé aux biens neufs ayant une durée d'utilisation d'au moins 3 ans et appartenant à l'une des catégories de biens définies par le code général des impÎts.

Le taux de l'amortissement dégressif s'obtient en multipliant le taux de l'amortissement linéaire par un coefficient qui varie selon la durée normale d'utilisation du bien :

  • durĂ©e normale d'utilisation Ă©gale Ă  3 ou 4 ans : 1,25
  • durĂ©e normale d'utilisation Ă©gale Ă  5 ou 6 ans : 1,75
  • durĂ©e normale d'utilisation supĂ©rieure Ă  6 ans : 2,25

Le taux obtenu, dit "taux constant" s'applique la premiÚre année sur la valeur d'origine du bien, puis, à partir du 2Úme exercice, sur la valeur résiduelle comptable du bien, c'est-à-dire sur la différence entre le prix de revient et le montant des annuités d'amortissement précédentes.

Si à la clÎture d'un exercice, l'annuité dégressive d'amortissement devient inférieure à l'annuité correspondant à la valeur résiduelle divisée par le nombre d'années d'utilisation restant à courir, l'entreprise peut alors faire état d'un amortissement égal à ces derniÚres annuités.

Exemple

  • Base amortissable (prix d'achat HT + frais de livraison HT + frais de mise en service HT) : 10 000€
  • Mois d'acquisition du bien (l'annuitĂ© se calcule par mois entier) : avril 2011
  • DurĂ©e de vie du bien : 5 ans -> Taux d'amortissement=20% x 2,25

Année Amortissement Valeur nette comptable
2011 10000 x (20% x 2,25) x 9/12 = 3375 6625
2012 6625 x (20% x 2,25) = 2981 3644
2013 3644 x (20% x 2,25) = 1640 2004
2014 2004 x (1/2) = 1002 1002
2015 1002 0

L'amortissement par composants

Le plan comptable général impose d'identifier et de comptabiliser séparément les éléments d'une immobilisation corporelle ayant des durées d'utilisation différentes. Ces derniers font l'objet de remplacement à intervalles réguliers, ce qui rend nécessaire de les comptabiliser à part.

Dans la pratique, cette rĂšgle s'applique principalement :

  • aux immeubles. Il faut comptabiliser une Ă©criture d'amortissement diffĂ©rente pour la toiture, la chaufferie, les ascenseurs... ;
  • aux voitures : pneus, Ă©lĂ©ments mĂ©caniques... ;
  • aux avions : moteurs, siĂšges...

Mais l'achat d'un de ces biens n'impose pas forcément d'amortir séparément ses composants. Ce n'est le cas que si :

  • le coĂ»t d'acquisition du bien est supĂ©rieure Ă  500€ HT ;
  • et, les composants concernĂ©s ont une valeur supĂ©rieure Ă  15 % du prix de revient, pour un bien meuble et Ă  1 % du prix de revient, pour un immeuble. Par consĂ©quent, l'amortissement par composant d'un vĂ©hicule courant sera rarement nĂ©cessaire.

S'il est possible d'estimer la valeur de chaque composant d'un immeuble que l'on fait construire, leur estimation peut s'avérer compliquée lorsqu'il est acheté directement. Le Conseil national de la comptabilité a donc indiqué comment décomposer le prix d'achat :

Composant % du prix d'acquisition Durée d'amortissement
Logement individuel Logement collectif
Structure
dont :
- électricité
- plomberie
- ascenseur
88,7% 4,2%
3,7%
90,3% 5,2%
4,6%
2,8%
50 ans 25 ans
25 ans
15 ans
Toiture 5,4% 3,3% 25 ans
Chauffage 3,2% 3,2% 25 ans (collectif)
15 ans (individuel)
ÉtanchĂ©itĂ© 1,1% 15 ans
Ravalement et amélioration 2,7% 2,1% 15 ans

Quand faut-il tenir un registre des immobilisations et des amortissements ?

Les professionnels libéraux imposés à l'impÎt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) et relevant du régime de la déclaration contrÎlée sont tenues de tenir un registre des immobilisations et des amortissements.


Le registre des immobilisations et des amortissements n'est soumis Ă  aucun formalisme particulier. Il peut ĂȘtre tenu sur papier ou sur un logiciel.

En pratique, il est conseillé de créer un registre par compte d'immobilisation :

  • un registre "Fonds commercial" (compte 280) ;
  • un registre "Locaux et constructions" (compte 213) ;
  • un registre "MatĂ©riel et outillage" (compte 215) ;
  • un registre "Installations et agencements" (compte 216) ;
  • un registre "MatĂ©riel de transport" (compte 217 ;
  • un registre "Autres immobilisations" (compte 218) ;
  • un registre "DĂ©pĂŽts, cautions, prĂȘts" (compte 270).

L'essentiel est qu'il soit possible de contrĂŽler les indications qui doivent y figurer, c'est-Ă -dire :

  • la date d'acquisition ou de crĂ©ation de l'immobilisation ainsi que son prix de revient ;
  • le mode d'amortissement utilisĂ© (gĂ©nĂ©ralement linĂ©aire) ainsi que le taux (dĂ©terminĂ© en fonction de la durĂ©e de vie de l'immobilisation) ;
  • le montant des amortissements dĂ©jĂ  pratiquĂ©s (dotations aux amortissements) ;
  • Ă©ventuellement, la date et le motif de la sortie : hors d'usage, mise au rebut, vol, cession ou transfert dans le patrimoine privĂ©. Le prix de cession ou de transfert devra ĂȘtre mentionnĂ©. Le fait qu'un bien soit totalement amorti ne constitue pas un motif de sortie.

Colonne "Nature des immobilisations"

Le libellé de chaque immobilisation doit comprendre le nom du fournisseur, la date de la facture ainsi que la désignation précise du bien (l'immatriculation pour un véhicule).

Chaque immobilisation doit ĂȘtre accompagnĂ©e du numĂ©ro de la piĂšce justificative, inscrits sur le journal de banque (si cession) ou des paiements (si acquisition).

Colonne "Date d'acquisition"

La date d'acquisition correspond en principe Ă  la date du paiement. Elle peut ĂȘtre diffĂ©rente de la date de facture.

Colonne "Prix d'acquisition"

Le professionnel libéral doit y noter le montant de la facture d'origine, ce qui permettra d'effectuer le calcul des dotations aux amortissements.

Colonne "Taux d'amortissement"

Le taux d'amortissement n'est pas déterminé par le professionnel libéral mais par la législation comptable. Pour chaque type de bien, celle-ci a fixé une durée de vie qui sert de base de calcul au taux d'amortissement.

Par exemple, si le bien a une durée de vie de 5 ans, le professionnel libéral peut déduire chaque année 20 % de sa valeur d'origine (100/5).

Colonne "Amortissements"

Chaque année, le professionnel libéral doit inscrire le montant des amortissements pratiqués.

Si le bien a été acquis en cours d'année, par exemple le 1er mai, il ne bénéficiera que de 8 mois d'amortissements pour cette année-là : (valeur d'origine x taux %) x 8/12.

Le total des amortissements pratiquĂ©s durant un exercice doit ĂȘtre le mĂȘme que le solde du compte 680 "Dotations aux amortissements".

Colonne "Aliénations"

L'Ă©ventuelle cession de l'immobilisation (revente ou reprise) doit ĂȘtre inscrite dans la colonne "AliĂ©nations". En cas de cession, le prix Ă  inscrire correspond Ă  la somme encaissĂ©e sur le journal de banque. En cas de reprise, il s'agit de la somme inscrite en dĂ©duction d'un achat.

La différence entre la valeur de cession et la valeur nette comptable (valeur d'origine - amortissements pratiqués) fait apparaßtre une plus ou moins-value.

Si l'immobilisation a Ă©tĂ© mise hors service ou dĂ©truite, la mention "HS" devra ĂȘtre notĂ©e.