Comment financer son entreprise grâce au crowdlending ?
Roxane Hidoux - Juriste en droit des entreprises |
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Le crowdlending permet de financer son entreprise en empruntant directement auprès de particuliers.
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Pack Juridique Dirigeant de SAS |
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Sommaire
Comment fonctionne le crowdlending ?
Une plateforme spécialisée dans le prêt participatif analyse les dossiers des emprunteurs et détermine leur capacité à rembourser un prêt professionnel.
Des particuliers vont ensuite prêter une certaine somme à un projet qu'ils supportent en contrepartie d'intérêts définis à l'avance.
Plus le risque d'insolvabilité est présent et plus le taux d'intérêt sera important. Mais tous les projets ne sont pas acceptés pour autant ; car si l'entreprise est dans l'incapacité de rembourser les fonds, les prêteurs perdent purement et simplement leur mise.
Le crowdlending est-il réglementé ?
L'ordonnance du 30 mai 2014 a mis fin au monopole bancaire sur les prêts rémunérés, permettant l'émergence de plateformes de prêts participatifs. Depuis, de nombreux sites spécialisés ont vu le jour.
Parallèlement, le décret relatif au financement participatif entré en vigueur le 1er octobre 2014 a créé un cadre réglementaire pour le crowdlending.
En pratique :
- Les plateformes de financement participatif ont l'obligation d'obtenir l'agrément d'Intermédiaire en Financement Participatif et de l'afficher sur leur site internet.
- Une entreprise peut emprunter un maximum de 1 million d'euros par ce biais mais si la plateforme détient un agrément de Conseiller en Investissements participatifs, ce plafond passe à 2,5 millions d'euros.
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- Rémunérer les dirigeants et organiser le remboursement des frais
- Adapter les statuts et anticiper la dissolution
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- Assemblées générales, dividendes et compte courant
- Nomination, révocation et démission des dirigeants
- Rémunération des dirigeants et remboursement de frais
- Modification des statuts et dissolution
Quels sont les avantages du crowdlending ?
Le crowdlending permet aux entreprises qui rencontrent des difficultés à obtenir un crédit traditionnel d'emprunter des fonds sans qu'aucune garantie ne leur soit demandée.
Et cette absence de prise de garanties présente un avantage indéniable : les fonds levés en crowdlending sont considérés comme des quasi-fonds propres, ce qui renforce ainsi les capacités d'endettement de l'entreprise. Mais cela a aussi son inconvénient : les fonds prêtés sont ajoutées au résultat imposable ; l'entreprise paiera donc des impôts sur des fonds qu'elle devra pourtant rembourser.
Cette grande souplesse évite aussi à l'entreprise de perdre le contrôle de sa structure car aucun droit de vote n'est accordé aux investisseurs.
La période d'instruction et d'analyse de chaque dossier est réduite à une dizaine de jours, l'éligibilité d'une demande étant automatiquement contrôlée par la plateforme. Ainsi la réception des fonds s'effectue bien plus rapidement que dans une banque.
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