Comment vérifier la solvabilité d'une entreprise ?

Avant de conclure un contrat avec un nouveau client, il est conseillé de vérifier sa solvabilité pour éviter de potentiels impayés.

Vérifier que l'entreprise a une existence juridique

La première des choses à faire est de vérifier les différentes immatriculations de l'entreprise (numéro de SIRET, SIREN, RCS, carte professionnelle...) soit en lui demandant directement, soit en étudiant ses documents commerciaux ou les mentions légales de son site internet.

Grâce à ses immatriculations, il est possible de vérifier l'existence juridique d'une entreprise sur :

Depuis peu, il est aussi possible de consulter gratuitement sur le site Pappers :

  • les statuts d'une société (aussi bien ceux d'origine que ceux en cours) ;
  • les comptes annuels d'une société (sauf déclaration de confidentialité) ;
  • l'évolution du chiffre d'affaires et du résultat net des trois derniers exercices ;
  • l'historique des dirigeants, ainsi que leurs nom, prénom et âge ;
  • la convention collective dont relève l'entreprise ;
  • les modifications dont la société a fait l'objet depuis sa création ;
  • la copie intégrale des procès-verbaux d'assemblées générales extraordinaires.

Certains de ces documents (procès-verbaux d'assemblées, liasse fiscale, etc.) peuvent même être téléchargés instantanément au format PDF.

Demander un extrait d'immatriculation au RCS ou au RM

Le registre du commerce et des sociétés (RCS) et le répertoire des métiers (RM) rassemblent, pour un coût très faible, de nombreuses informations sur chaque entreprise.

C'est un document indispensable pour vérifier l'identité et la solvabilité d'une entreprise. Il indique en effet :

  • le nom du représentant légal ;
  • l'adresse du siège social de l'entreprise ;
  • l'âge de l'entreprise ;
  • l'existence d'une procédure collective en cours (accord de conciliation, procédure de sauvegarde, procédure de redressement judiciaire ou procédure de liquidation judiciaire), le cas échéant ;
  • la mention que les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social (et qu'il existe donc un risque de cessation des paiements), le cas échéant.

Absence d'immatriculation au RCS ou au RM

Il est possible que le client ne soit immatriculé ni au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ni au Répertoire des Métiers (RM), étape indispensable pour disposer d'un Kbis.

Cette situation concerne :

  • les professions libérales ;
  • les associations. Seules les associations émettant des obligations ou des titres de créance négociables disposent d'un K-bis. Les autres sont uniquement inscrites au répertoire SIRENE. Le numéro SIREN va permettre d'obtenir un avis de situation de l'association.

Si le client n'est pas immatriculé au RCS ou au RM, il va seulement disposer d'un numéro SIREN, attribué par l'INSEE, qui doit être mentionné sur tous les documents commerciaux.

Le numéro SIREN permet d'obtenir un avis de situation au répertoire SIRENE, document beaucoup moins exhaustif qu'un extrait K-bis.

Il ne contient que la désignation de l'entité, son code APE et l'adresse de l'établissement. Il ne renseigne pas sur sa situation financière.

Demander un état d'endettement de l'entreprise

L'état d'endettement permet de savoir si l'entreprise connaît des difficultés à régler ses cotisations sociales, ses impôts et taxes, sa banque... Il regroupe les dettes auprès de l'État et les sûretés déclarées par les banques et les organismes financiers.

Ce document récapitule :

  • les inscriptions de privilèges et de nantissements sur le fonds de commerce ou sur les parts d'une société civile;
  • les inscriptions prises pour révéler l'existence d'un droit de propriété (opérations de crédit-bail, contrats de location, clauses de réserve de propriété) ;
  • les inscriptions prises pour révéler l'existence d'un impayé.

La demande peut s'effectuer en ligne via le site infogreffe.fr. Une demande complète d'état d'endettement complet coûte 39,48 €.

Interroger les bases de données privées

Certaines bases de données privées comportent des informations légales, financières et économiques sur les entreprises françaises, voire étrangères, existant sur le marché.

Parmi elles, Checknbiz.manageo.fr, Intuiz.altares.fr, Verif.com, Info-societe.com...

Ces organismes rassemblent des informations qu'ils réactualisent en permanence. Ils utilisent généralement les sources précédemment évoquées qu'ils complètent par leur propre réseau d'investigation.

Certains organismes spécialisés vont même jusqu'à fournir des études de bilans, voire des analyses de credit-scoring.

Mettre l'entreprise sous surveillance

Plusieurs sociétés de renseignement commercial et financier (Infogreffe, Dun & Bradstreet, BIL...) proposent un service d'alerte mesurant différents éléments :

  • les données pour lesquelles le facteur temps est essentiel (défaillances, privilèges, impayés, etc...) ;
  • les changements d'ordre juridique et légal (changement de capital, changement de forme juridique, etc...) ;
  • le score de paiement ;
  • l'intégration de nouveaux bilans et autres données à caractère financier.