Comment comptabiliser une vente ?

L'enregistrement comptable d'une vente nécessite de déterminer s'il s'agit d'une vente de produits finis, de marchandises ou même de prestations de service.

Comment comptabiliser une vente de biens réalisée en France ?

Une vente de bien s'enregistre toujours dans un compte de la classe 7, le compte de produit à utiliser dépendant de la nature de la vente :

• 701. Vente de produits finis
• 707. Vente de marchandises

Vente de produits finis

Les ventes de produits finis, sont des biens qui ont été transformés ou fabriqués par l'entreprise elle-même (entreprise industrielle).

En pratique, l'entreprise a acheté des matières premières qu'elle a transformées pour revendre les produits réalisés à ses clients. Les ventes sont enregistrées dans le compte 701. Vente de produits finis.

L'enregistrement d'une facture avec TVA nécessite de :

• créditer le compte 701. Vente de produits finis du montant HT,
• créditer le compte 44571. État, TVA collectée pour le montant de TVA facturé,
• débiter le compte 411000. Clients pour le montant TTC.

Vente de marchandises

Les ventes de marchandises sont des produits que l'entreprise achète et revend sans aucune transformation. Ils s'enregistrent au compte 707. Ventes de marchandises.

L'enregistrement d'une facture avec TVA nécessite de :

• créditer le compte 707. Ventes de marchandises du montant HT,
• créditer le compte 44571. État, TVA collectée pour le montant de TVA facturé,
• débiter le compte 411000. Clients pour le montant TTC.

Comment comptabiliser une vente réalisée dans l'Union européenne ?

Le mode de comptabilisation d'une vente réalisée dans l'UE dépend de la communication ou non d'un numéro de TVA intracommunautaire par l'acheteur.

Lorsque le client est étranger, la remise d'une facture (➡️ télécharger le guide) est obligatoire dans les mêmes cas que s'il s'agissait d'un client français.

L'entreprise dispose du numéro de TVA intracommunautaire de l'acheteur

Les livraisons intracommunautaires, c'est-à-dire les ventes de biens destinées à un professionnel basé dans un État membre de l'Union européenne, sont exonérées de TVA, ce qui signifie que la facture (➡️ télécharger le guide) ne doit pas comporter de TVA. Parallèlement, l'écriture doit être enregistrée hors taxes.

Pour que la vente soit exonérée de TVA, l'entreprise doit disposer du numéro de TVA intracommunautaire de l'acquéreur qu'elle doit inscrire sur la facture.

Sur la déclaration de TVA CA12 (➡️ télécharger le guide), ces ventes doivent figurer sur une ligne spécifique.

A l'inverse des livraisons intracommunautaires, les acquisitions intracommunautaires (achats dans l'UE) sont taxables à la TVA. L'acquéreur doit acquitter directement la TVA auprès de son administration fiscale et la récupère (autoliquidation de la TVA).

L'entreprise ne dispose pas du TVA intracommunautaire de l'acheteur

L'entreprise doit facturer la TVA (au taux français) lorsque :

• l'acquéreur n'a pas communiqué de numéro d'identification à la TVA,
• l'acquéreur est un particulier.

Comment comptabiliser une vente réalisée hors Union européenne ?

Les exportations, c'est-à-dire les ventes de bien réalisées hors de l'Union européenne (dont la Suisse) sont exonérées de TVA. Elles s'enregistrent donc hors taxes.

Sur la déclaration de TVA CA12 (➡️ télécharger le guide), ces ventes doivent être reportées sur une ligne spécifique.