Les livraisons intracommunautaires, c'est-à-dire les ventes de biens destinées à un professionnel basé dans un État membre de l'Union européenne, sont exonérées de TVA, ce qui signifie que la facture ne doit pas comporter de TVA. Parallèlement, l'écriture doit être enregistrée hors taxes.
Pour que la vente soit exonérée de TVA, l'entreprise doit disposer du numéro de TVA intracommunautaire de l'acquéreur qu'elle doit inscrire sur la facture.
Sur la déclaration de TVA CA12, ces ventes doivent figurer sur une ligne spécifique.
A l'inverse des livraisons intracommunautaires, les acquisitions intracommunautaires (achats dans l'UE) sont taxables à la TVA. L'acquéreur doit acquitter directement la TVA auprès de son administration fiscale et la récupère (autoliquidation de la TVA).
| N° de compte | Intitulé du compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 411 | Clients | 1000 | |
| 70712 | Ventes de marchandises dans l'Union Européenne | 1000 |
L'entreprise doit facturer la TVA (au taux français) lorsque :
| N° de compte | Intitulé du compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 411 | Clients | 1000 | |
| 70712 | Ventes de marchandises dans l'Union Européenne | 800 | |
| 44571 | État, TVA collectée | 200 |
Les exportations, c'est-à-dire les ventes de bien réalisées hors de l'Union européenne (dont la Suisse) sont exonérées de TVA. Elles s'enregistrent donc hors taxes.
Sur la déclaration de TVA CA12, ces ventes doivent être reportées sur une ligne spécifique.
| N° de compte | Intitulé du compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 411 | Clients | 1000 | |
| 70713 | Ventes de marchandises - Exportation | 1000 |
