Comment comptabiliser un emballage consigné ?
La consigne est un système de gestion des emballages usagés qui consiste à séparer le prix du contenu de celui de l'emballage, alors appelé consignation ou dépôt de garantie.
En quoi consiste la consignation d'un emballage ?
Les emballages consignés sont des emballages susceptibles d'être provisoirement conservés par le client et que le vendeur s'engage à reprendre dans des conditions déterminées à l'avance.
En pratique, le prix de la consignation est facturé au client et, lors du retour de l'emballage, le prix de consignation lui est remboursé.
Comptabilisation des emballages consignés chez le vendeur
Lors de la consignation
Au moment de la vente, un prix de consignation est demandé au client, en sus du prix de la marchandise. Le vendeur reste propriétaire des emballages consignés et le prix de consignation constitue une dette du vendeur envers son client car la somme doit lui être remboursée au retour de l'emballage.
Le prix de consignation est exonéré de TVA, mais le vendeur peut volontairement soumettre à la TVA la consignation des emballages récupérables non identifiables.
L'opération s'enregistre de la façon suivante :
- débit du compte 411. Clients
- crédit du compte 707. Vente de marchandises
- crédit du compte 44571. État, TVA collectée
- crédit du compte 4196. Clients, dettes sur emballages consignés
Le client retourne l'emballage
Lorsque l'emballage est restitué par le client, le prix de consignation fait l'objet d'une facture d'avoir.
L'écriture initiale est contrepassée, c'est-à-dire effectuée en sens inverse :
- crédit du compte 411. Clients
- débit du compte 4196. Clients, dettes sur emballages consignés
Si l'emballage n'est pas restitué en bon état, seule une partie du prix de consignation est restitué au client. Le montant conservé par le vendeur est enregistré dans le compte 7086. Bonis sur reprises d'emballages consignés. Le gain réalisé est alors assimilé à une vente et la TVA devient exigible.
Le client conserve l'emballage
Le client peut décider de conserver l'emballage consigné, soit parce qu'il a été égaré, détruit ou endommagé, soit parce qu'il a préféré l'acquérir pour le réutiliser.
La consignation se transforme alors en vente d'emballage, taxable à la TVA. En pratique, la TVA est prélevée sur la consigne, ce qui évite de la réclamer au client.
L'opération s'enregistre de la façon suivante :
- débit du compte 4196. Clients, dettes sur emballages consignés, du montant TTC du prix de consignation
- crédit du compte 7088. Autres produits des activités annexes, pour le montant HT du prix de consignation
- crédit du compte 44571. État, TVA collectée, pour le montant de la TVA calculée sur le prix de consignation
Par exemple, une entreprise vend 1 200 € TTC de produits qu'elle livre dans des caisses en bois consignées (10 caisses à 2 € pièce).
| N° de compte | Intitulé du compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| Vente des produits | |||
| 411 | Clients | 1220 | |
| 701000 | Ventes de produits finis | 1000 | |
| 44571 | TVA collectée | 200 | |
| 419600 | Clients - Dettes sur emballages consignés | 20 | |
| a) Restitution des emballages en bon état | |||
| 419600 | Clients - Dettes sur emballages consignés | 20 | |
| 411 | Clients | 20 | |
| b) Restitution des emballages en mauvais état | |||
| 4196 | Clients - Dettes sur emballages consignés | 20 | |
| 411 | Clients | 10 | |
| 7086 | Bonis sur reprises d'emballages consignés | 10 | |
| 44571 | TVA collectée | 2 | |
| 411 | Clients | 2 | |
| c) Emballages non restitués | |||
| 4196 | Clients - Dettes sur emballages consignés | 20 | |
| 411 | Clients | 10 | |
| 7088 | Autres produits d'activités annexes | 10 | |
| 44571 | TVA collectée | 2 | |
| 411 | Clients | 2 | |
Comptabilisation des emballages consignés chez l'acheteur
Lors de la consignation
La consigne constitue une créance sur le vendeur puisque la somme sera récupérée lors de la restitution de l'emballage.
L'opération s'enregistre de la façon suivante :
- débit du compte 607. Achats de marchandises, pour le montant HT des marchandises achetées (sans tenir compte du prix de consignation)
- débit du compte 44566. TVA sur autres biens et services, pour le montant de TVA facturée sur les marchandises,
- débit du compte 4096. Fournisseurs, créances pour emballages à rendre, pour le montant du prix de consignation
- crédit du compte 401. Fournisseur, pour le montant total versé au fournisseur (prix des marchandises + TVA + prix de consignation)
L'acheteur retourne l'emballage
Lorsque l'acheteur restitue les emballages consignés, le prix de consignation fait l'objet d'une facture d'avoir.
L'écriture initiale est contrepassée, c'est-à-dire effectuée en sens inverse :
- débit du compte 401. Fournisseur
- crédit du compte 4096. Fournisseurs, créances pour emballages à rendre
Si l'emballage n'est pas restitué en bon état, le vendeur peut conserver une partie du prix de consignation. La contrepassation de l'écriture initiale n'est donc pas suffisante : la portion conservée par le vendeur doit être inscrite au compte 6136. Malis sur emballages. Elle est assujettie à la TVA.
L'acheteur conserve l'emballage
Lorsque l'acheteur décide de conserver l'emballage, la consignation se transforme en achat d'emballage.
L'opération s'enregistre de la façon suivante :
- débit du compte 6026. Achats d'emballages, s'il s'agit d'emballages non identifiables, ou du compte 2186. Emballages récupérables, s'il s'agit d'emballages identifiables, pour le prix HT de l'emballage
- débit du compte 44566. TVA sur autres biens et services, pour le montant de la TVA facturée sur l'emballage
- crédit du compte 4096. Fournisseurs, pour le prix TTC de l'emballage