Les emballages consignés sont des emballages susceptibles d'être provisoirement conservés par le client et que le vendeur s'engage à reprendre dans des conditions déterminées à l'avance.
En pratique, le prix de la consignation est facturé au client et, lors du retour de l'emballage, le prix de consignation lui est remboursé.
Au moment de la vente, un prix de consignation est demandé au client, en sus du prix de la marchandise. Le vendeur reste propriétaire des emballages consignés et le prix de consignation constitue une dette du vendeur envers son client car la somme doit lui être remboursée au retour de l'emballage.
Le prix de consignation est exonéré de TVA, mais le vendeur peut volontairement soumettre à la TVA la consignation des emballages récupérables non identifiables.
L'opération s'enregistre de la façon suivante :
Lorsque l'emballage est restitué par le client, le prix de consignation fait l'objet d'une facture d'avoir.
L'écriture initiale est contrepassée, c'est-à-dire effectuée en sens inverse :
Si l'emballage n'est pas restitué en bon état, seule une partie du prix de consignation est restitué au client. Le montant conservé par le vendeur est enregistré dans le compte 7086. Bonis sur reprises d'emballages consignés. Le gain réalisé est alors assimilé à une vente et la TVA devient exigible.
Le client peut décider de conserver l'emballage consigné, soit parce qu'il a été égaré, détruit ou endommagé, soit parce qu'il a préféré l'acquérir pour le réutiliser.
La consignation se transforme alors en vente d'emballage, taxable à la TVA. En pratique, la TVA est prélevée sur la consigne, ce qui évite de la réclamer au client.
L'opération s'enregistre de la façon suivante :
Par exemple, une entreprise vend 1 200 € TTC de produits qu'elle livre dans des caisses en bois consignées (10 caisses à 2 € pièce).
| N° de compte | Intitulé du compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| Vente des produits | |||
| 411 | Clients | 1220 | |
| 701000 | Ventes de produits finis | 1000 | |
| 44571 | TVA collectée | 200 | |
| 419600 | Clients - Dettes sur emballages consignés | 20 | |
| a) Restitution des emballages en bon état | |||
| 419600 | Clients - Dettes sur emballages consignés | 20 | |
| 411 | Clients | 20 | |
| b) Restitution des emballages en mauvais état | |||
| 4196 | Clients - Dettes sur emballages consignés | 20 | |
| 411 | Clients | 10 | |
| 7086 | Bonis sur reprises d'emballages consignés | 10 | |
| 44571 | TVA collectée | 2 | |
| 411 | Clients | 2 | |
| c) Emballages non restitués | |||
| 4196 | Clients - Dettes sur emballages consignés | 20 | |
| 411 | Clients | 10 | |
| 7088 | Autres produits d'activités annexes | 10 | |
| 44571 | TVA collectée | 2 | |
| 411 | Clients | 2 | |
La consigne constitue une créance sur le vendeur puisque la somme sera récupérée lors de la restitution de l'emballage.
L'opération s'enregistre de la façon suivante :
Lorsque l'acheteur restitue les emballages consignés, le prix de consignation fait l'objet d'une facture d'avoir.
L'écriture initiale est contrepassée, c'est-à-dire effectuée en sens inverse :
Si l'emballage n'est pas restitué en bon état, le vendeur peut conserver une partie du prix de consignation. La contrepassation de l'écriture initiale n'est donc pas suffisante : la portion conservée par le vendeur doit être inscrite au compte 6136. Malis sur emballages. Elle est assujettie à la TVA.
Lorsque l'acheteur décide de conserver l'emballage, la consignation se transforme en achat d'emballage.
L'opération s'enregistre de la façon suivante :
