Comment comptabiliser un règlement client ?
Roxane Hidoux - Juriste en droit des entreprises |
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La comptabilisation d'un règlement dépend du mode de paiement employé : espèces, carte bancaire, chèque, virement...
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Recouvrer une facture impayée |
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Sommaire
Comptabiliser un règlement en espèces
Lorsqu'un client vous règle en espèces, vous devez :
- débiter le compte 53. Caisse
- créditer le compte 411. Clients
Lors du dépôt des espèces à la banque, vous devez :
- créditer le compte 53. Caisse
- débiter le compte 512. Banques
Le compte 53. Caisse ne peut jamais être créditeur. Il est soit débiteur soit nul. L'existence d'un compte créditeur est l'indice d'une erreur ou d'une irrégularité.
La TVA a déjà été comptabilisée lors de l'émission de la facture. Elle n'apparaît donc plus lors de son règlement.
Établir une facture conforme
Pour facturer en toute sécurité juridique, le guide "Factures : mode d'emploi" détaille les mentions légales impératives et fournit des modèles adaptés pour :
- Intégrer toutes les mentions obligatoires
- Appliquer correctement les règles de TVA et les exonérations
- Respecter les délais de paiement légaux et les pénalités de retard
- Engager les recours en cas d'impayé (relance, injonction de payer)
- Mentions obligatoires
- Gestion de la TVA
- Délais de paiement
- Recours en cas d'impayé
Comptabiliser un règlement par virement
Lorsqu'un client vous règle par virement, vous devez, dès que votre banque vous en informe :
- créditer le compte 411. Clients
- débiter le compte 512. Banques
Le virement peut supporter une commission bancaire qui doit être comptabilisée au débit du compte 627. Services bancaires et assimilés
La TVA a déjà été comptabilisée lors de l'émission de la facture. Elle n'apparaît donc plus lors de son règlement.
Recouvrer une facture impayée efficacement
Pour recouvrer vos créances efficacement, le guide "Récupérer une facture impayée" détaille les voies de recours et fournit les modèles de courriers pour :
- Respecter les délais de prescription et agir dans les temps
- Rédiger et envoyer des relances et mises en demeure efficaces
- Engager une procédure d'injonction de payer ou une assignation en justice
- Calculer et réclamer les pénalités de retard et les frais de recouvrement
- Délais de prescription
- Relances et mises en demeure
- Injonction de payer et assignation en paiement
- Pénalités de retard et frais de recouvrement
Comptabiliser un règlement par chèque
Lorsqu'un client vous règle par chèque, vous devez :
- créditer le compte 411. Clients
- débiter le compte 5112. Chèques à encaisser
Une fois que vous avez déposé le chèque à la banque, vous devez :
- débiter le compte 512. Banques
- créditer le compte 5112. Chèques à encaisser
La TVA a déjà été comptabilisée lors de l'émission de la facture. Elle n'apparaît donc plus lors de son règlement.
| N° de compte | Intitulé du compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| Lors de la réception du chèque | |||
| 5112 | Chèques à encaisser | 2000 | |
| 411 | Clients | 2000 | |
| Lors du dépôt du chèque à la banque | |||
| 512 | Banques | 2000 | |
| 5112 | Chèques à encaisser | 2000 | |
Comptabiliser un règlement par carte bancaire
Lorsqu'un client vous règle par carte bancaire, vous devez :
- débiter le compte 5112. Chèques à encaisser, pour le montant TTC
- créditer le compte 707. Ventes de marchandises, pour le montant HT
- créditer le compte 44571. État, TVA collectée
Une fois que le règlement est arrivé sur votre compte bancaire, vous devez :
- débiter le compte 512. Banques, pour le montant perçu (hors commission)
- débiter le compte 627. Services bancaires et assimilés (si une commission a été prélevée par la banque)
- créditer le compte 5115. Cartes de crédit à encaisser, pour le montant total réglé par votre client
La TVA a déjà été comptabilisée lors de l'émission de la facture. Elle n'apparaît donc plus lors de son règlement.
| N° de compte | Intitulé du compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| Lors de la réception du règlement | |||
| 5115 | Cartes bancaires à encaisser | 600 | |
| 411 | Clients | 600 | |
| Lors de la réception de l'avis d'encaissement | |||
| 512 | Banques | 595 | |
| 627 | Services bancaires et assimilés | 5 | |
| 5115 | Cartes de crédit à encaisser | 600 | |
Pourquoi ne pas utiliser directement le compte 512. Banques pour les règlements par chèque et carte bancaire ?
L'utilisation directe du compte 512 pour les règlements par chèques et par carte bancaire n'est pas conseillée.
En effet, vous aurez alors beaucoup de mal à effectuer des rapprochements bancaires car les règlements reçus ne correspondent pas forcément à ceux figurant sur votre relevé bancaire :
- Différé d'encaissement accordé au chèque d'un client.
- Regroupement des chèques de plusieurs journées mais remis en une seule fois à la banque.
- Frais prélevés lors d'un encaissement par carte bancaire.
- ...
Comptabiliser un règlement par effet de commerce
Un client qui paie par traite, lettre de change ou billet à ordre remet à son fournisseur un titre de paiement qui n'est pas encaissable immédiatement mais à une date déterminée.
La comptabilisation de ces effets de commerce est identique et se déroule en 2 étapes.
Lors de la réception de la traite, du billet à ordre ou de la lettre de change, il faut :
- débiter le compte 413. Clients - Effets à recevoir ;
- créditer le compte 411. Clients et comptes rattaché.
Lors de l'échéance de l'effet de commerce et donc du paiement de la facture, il faut :
- débiter le compte 512. Banques ;
- créditer le compte 413. Clients - Effets à recevoir.
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