Si vos conditions générales de vente le prévoient, vous pouvez réclamer des pénalités de retard lorsque votre client professionnel ne paie pas à l'échéance, c'est-à-dire en présence d'un impayé. Peut venir s'y ajouter l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
L'opération s'enregistre de la façon suivante :
Par exemple, le 1er janvier, vous envoyez une facture de 1 200 € TTC avec règlement sous 30 jours sous peine de pénalités de retard de 10% sans mise en demeure préalable.
Le client vous signale qu'il ne pourra payer que dans deux mois. Vous lui signifiez donc le montant des pénalités de retard. Elles se calculent sur une base de 360 jours : somme due TTC x taux x durée/période de référence.
Ici 1 200 x 10 % x 30/360 : 10 €
| N° de compte | Intitulé du compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| Lors de l'émission de la facture | |||
| 411 | Clients | 1200 | |
| 707 | Ventes sur marchandises | 1000 | |
| 44571 | TVA collectée | 200 | |
| Lors de la signification des pénalités de retard | |||
| 411 | Clients | 10 | |
| 7631 | Revenus sur créances commerciales | 10 | |
| Lors du règlement de la facture + pénalités | |||
| 512 | Banques | 1210 | |
| 411 | Clients | 1210 | |
En consultant votre relevé de banque, vous découvrez qu'un chèque vous est revenu impayé.
Si vous n'avez aucun espoir d'obtenir le paiement de la somme due, vous l'enregistrerez dans le compte 654. Pertes sur créances irrécouvrables (hors taxes). La TVA initialement facturée au client doit être annulée en débitant le compte 44571. Etat, TVA collectée
Si votre banque vous facture des frais, vous devrez les enregistrer au compte 627. Services bancaires et assimilés.
| N° de compte | Intitulé du compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 654 | Pertes sur créances irrécouvrables | 50 | |
| 44571 | TVA collectée | 10 | |
| 512 | Banques | 60 |
Si vous pensez pouvoir récupérer votre dû, vous devrez débiter le compte 411. Clients. Le règlement devra être comptabilisé normalement mais vous pourrez éventuellement mettre à la charge de votre client les frais bancaires de rejet du chèque en débitant le compte 627. Services bancaires et assimilés.
