Comment comptabiliser des pénalités de retard ou un impayé ?

La comptabilisation d'un impayé ou de pénalités de retard donnent lieu à des écritures spécifiques.

Comptabiliser des pénalités de retard

Si vos conditions générales de vente le prévoient, vous pouvez réclamer des pénalités de retard lorsque votre client professionnel ne paie pas à l'échéance, c'est-à-dire en présence d'un impayé. Peut venir s'y ajouter l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

L'opération s'enregistre de la façon suivante :

• débit du compte 411. Clients
• crédit du compte 7631. Revenus sur créances commerciales

Par exemple, le 1er janvier, vous envoyez une facture de 1 200 € TTC avec règlement sous 30 jours sous peine de pénalités de retard de 10% sans mise en demeure préalable.

Le client vous signale qu'il ne pourra payer que dans deux mois. Vous lui signifiez donc le montant des pénalités de retard. Elles se calculent sur une base de 360 jours : somme due TTC x taux x durée/période de référence.

Ici 1 200 x 10 % x 30/360 : 10 €

N° de compte	Intitulé du compte	Débit	Crédit
Lors de l'émission de la facture
411	Clients	1200
707	Ventes sur marchandises		1000
44571	TVA collectée		200
Lors de la signification des pénalités de retard
411	Clients	10
7631	Revenus sur créances commerciales		10
Lors du règlement de la facture + pénalités
512	Banques	1210
411	Clients		1210

Comptabiliser un impayé

En consultant votre relevé de banque, vous découvrez qu'un chèque vous est revenu impayé.

Si vous n'avez aucun espoir d'obtenir le paiement de la somme due, vous l'enregistrerez dans le compte 654. Pertes sur créances irrécouvrables (hors taxes). La TVA initialement facturée au client doit être annulée en débitant le compte 44571. Etat, TVA collectée

Si votre banque vous facture des frais, vous devrez les enregistrer au compte 627. Services bancaires et assimilés.

N° de compte	Intitulé du compte	Débit	Crédit
654	Pertes sur créances irrécouvrables	50
44571	TVA collectée	10
512	Banques		60

Si vous pensez pouvoir récupérer votre dû, vous devrez débiter le compte 411. Clients. Le règlement devra être comptabilisé normalement mais vous pourrez éventuellement mettre à la charge de votre client les frais bancaires de rejet du chèque en débitant le compte 627. Services bancaires et assimilés.