Comptabiliser une cession de créances loi Dailly

Vous disposez de plusieurs factures de vos clients qui ne sont pas encore parvenues à échéance. Si vous avez besoin de trésorerie, vous pouvez les revendre à votre établissement bancaire ou les utiliser comme garantie pour obtenir un prêt.

Lors de la remise du bordereau de cession de créances

Le banquier accepte de vous accorder le prêt. Avant de percevoir les fonds, vous devez indiquer que vous avez cédé une créance client à titre de garantie :

• débit du compte 4116. Créances professionnelles cédées (montant des créances cédées à titre de garantie) ;
• crédit du compte 4111. Clients (même montant).

Lors du versement des fonds

L'avance de fonds doit être enregistrée de la façon suivant :

• débit du compte 51. Etablissement de crédit (montant net viré sur votre compte) ;
• débit du compte 627. Services bancaires et assimilés (commissions HT) ;
• débit du compte 44566. TVA déductible sur biens et services (TVA sur les commissions) ;
• débit du compte 661. Charges d'intérêts (intérêts prélevés) ;
• crédit du compte 519. Concours bancaires courants (montant du crédit accordé).

Lors du paiement par le client

Deux hypothèses sont à distinguer :

• votre client règle directement l'établissement bancaire ;
• votre client vous règle et vous remboursez le prêt accordé à l'établissement bancaire.

Si le client paie sa facture à l'établissement bancaire :

• débit du compte 519. Concours bancaires courants (montant du crédit accordé) ;
• crédit du compte 4111. Créances clients cédés (même montant).

Si le client vous remet l'argent :

• débit du compte 51. Etablissement de crédit (montant du crédit accordé) ;
• crédit du compte 4111. Créances clients cédés (même montant) :
• débit du compte 519. Concours bancaires courants (même montant)
• crédit du compte 51. Etablissement de crédit (même montant)