Les frais d'entretien et de réparation constituent soit des charges déductibles soit des actifs amortissables.
Les dépenses de remplacement d'un élément inscrit à l'actif en tant que composant d'une immobilisation doivent obligatoirement être immobilisées.
Les dépenses courantes ou périodiques d'entretien ou de réparation constituent en principe des charges immédiatement déductibles, dès lors qu'elles ne consistent pas dans le remplacement d'un composant.
Ainsi, les dépenses qui se traduisent par l'apparition d'un nouvel élément d'actif, d'une augmentation de la valeur des éléments existants, ou de la prolongation notable de leur durée probable d'utilisation doivent être immobilisées.
Les entreprises qui réalisent des travaux d'entretien déductibles sur un bien en même temps qu'elles procèdent au remplacement d'un de ses composants doivent distinguer, au moyen d'une facture détaillée ou de la comptabilité analytique, les deux types de dépenses. Elles doivent inscrire séparément à l'actif le coût du nouvel élément acquis en remplacement.
Certains travaux d'entretien courant afférents aux constructions peuvent être déduits immédiatement :
Même si cela est admis comptablement, fiscalement il n'est pas possible d'inscrire à l'actif les travaux de gros entretien et de grande révision. Il s'agit donc de charges déductibles immédiatement.
Les installations générales doivent être comptabilisées et amorties. Elles regroupent le chauffage, la climatisation, l'électricité, la plomberie, le téléphone, les systèmes de protection contre le vol...
Les travaux d'agencement, les travaux ayant pour objet la transformation complète des locaux (transformation d'un appartement en bureaux, modification de la distribution des pièces, création d'installations sanitaires...) ainsi que les travaux d'aménagement intérieur et de décoration (acquisition d'un tapis ou d'un placard, pose de volets roulants...) doivent obligatoirement être immobilisés et amortis.
En revanche, les travaux de protection nécessaires à l'utilisation d'un immeuble pendant la durée d'un chantier de rénovation font partie des charges d'exploitation déductibles.
Seules les dépenses ayant pour objet la modification de la configuration d'un terrain sans lien avec une opération de construction sont déductibles. Les autres doivent être amorties.
Les dépenses de mise aux normes de sécurité des personnes, environnementales ou autres doivent être immobilisées si :
En revanche, les dépenses d'élimination de l'amiante peuvent être passées en charges dès lors que les opérations de désamiantage ne requièrent pas l'arrêt total de l'activité en cas de non-engagement de ces dépenses.
La maintenance et l'entretien courant sont à enregistrer au compte 61Entretien et réparations.
Il peut s'agir :
Des dépenses plus importantes comme la réfection d'une toiture ou le changement d'un moteur sont considérées comme des immobilisations et pourront être étalées sur plusieurs années.
Leur mode de comptabilisation varie selon que l'élément réparé fait ou non l'objet d'un plan d'amortissement spécifique :