Comptabiliser un crédit-bail

Le crédit-bail est un crédit permettant de louer un bien et de l'acquérir à moindres frais à la fin du contrat. Il est souvent utilisé pour financer les immobilisations.

En quoi consiste un crédit-bail ?

Le crédit-bail est un contrat de location permettant au locataire, en fin de contrat, d'acquérir le bien moyennant le paiement d'un prix convenu (option d'achat).

Il met en relation 3 personnes :

• le fournisseur. C'est le vendeur du bien destiné à la location ;
• le crédit-bailleur. C'est l'organisme qui achète le bien et vous le propose à la location. Il exige le plus souvent le versement d'un dépôt de garantie ;
• le preneur. C'est le locataire des biens.

Il peut porter sur des biens mobiliers (outillage, matériel, véhicules...) ou immobiliers (constructions, bureaux, locaux industriels ou commerciaux...).

A la fin du contrat, vous disposez de 3 possibilités :

• lever l'option d'achat. Contre paiement du prix prévu au contrat, vous devenez propriétaire du bien que vous avez loué. Généralement, le prix payé est réduit du dépôt de garantie versé à la signature ;
• restituer le bien. Le dépôt de garantie vous est alors remboursé ;
• signer un nouveau contrat de crédit-bail pour le même bien, le plus souvent assorti de redevances plus faibles.

Comptabiliser la conclusion d'un crédit-bail

Vous n'avez qu'à comptabiliser le paiement du dépôt de garantie :

• au débit du compte 275. Dépôts et cautionnements ;
• au crédit du compte 512. Banques.

Comptabiliser le paiement des redevances de crédit-bail

La redevance que vous versez chaque période (mois, trimestre, année) comprend :

• le loyer, qui équivaut à une dotation à l'amortissement du bien ;
• la rémunération de la somme investie par la société de crédit-bail, qui équivaut à des intérêts.

Le paiement des redevances doit être enregistré :

• au débit du compte 6122. Crédit-bail mobilier ou du compte 6123. Crédit-bail immobilier (montant HT) ;
• au débit du compte 44566. TVA sur autres biens et services ;
• au crédit du compte 512. Banques (montant TTC).

En fin d'exercice, les redevances qui devront être versées l'année suivante doivent être inscrites au compte 486. Charges constatées d'avance.

Comptabiliser la levée de l'option d'achat d'un crédit-bail

Vous devez :

• débiter un compte d'immobilisation (classe 2), pour le prix d'achat du bien hors TVA ;
• débiter le compte 44562. TVA sur immobilisations, pour la TVA ;
• créditer le compte 275. Dépôts et cautionnements versés, lors du remboursement du dépôt de garantie ;
• créditer le compte 512. Banques du prix d'achat TTC.

Par exemple, une entreprise décide de lever l'option d'achat d'une voiture qu'elle loue en crédit-bail. Le prix demandé est de 9 000 € TTC, moins le dépôt de garantie de 8 000 €.