Comptabiliser un crédit-bail
Rédigé par Roxane Hidoux
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Le crédit-bail est un crédit permettant de louer un bien et de l'acquérir à moindres frais à la fin du contrat. Il est souvent utilisé pour financer les immobilisations.
Sommaire :
En quoi consiste un crédit-bail ?
Le crédit-bail est un contrat de location permettant au locataire, en fin de contrat, d'acquérir le bien moyennant le paiement d'un prix convenu (option d'achat).
Il met en relation 3 personnes :
- le fournisseur. C'est le vendeur du bien destiné à la location ;
- le crédit-bailleur. C'est l'organisme qui achète le bien et vous le propose à la location. Il exige le plus souvent le versement d'un dépôt de garantie ;
- le preneur. C'est le locataire des biens.
Il peut porter sur des biens mobiliers (outillage, matériel, véhicules...) ou immobiliers (constructions, bureaux, locaux industriels ou commerciaux...).
A la fin du contrat, vous disposez de 3 possibilités :
- lever l'option d'achat. Contre paiement du prix prévu au contrat, vous devenez propriétaire du bien que vous avez loué. Généralement, le prix payé est réduit du dépôt de garantie versé à la signature ;
- restituer le bien. Le dépôt de garantie vous est alors remboursé ;
- signer un nouveau contrat de crédit-bail pour le même bien, le plus souvent assorti de redevances plus faibles.
Mention du crédit-bail dans les comptes annuels
Toutes les entreprises commerciales recourant au crédit-bail doivent mentionner certaines informations dans leurs comptes annuels.
Au compte de résultat, indiquez séparément les redevances de crédit-bail en distinguant :
- les opérations de crédit-bail mobilier ;
- les opérations de crédit-bail immobilier.
A l'annexe :
- si vous êtes soumis au régime de présentation simplifié de l'annexe, précisez le montant total des redevances restant à payer en distinguant crédit-bail mobilier et immobilier ;
- si vous êtes soumis à un autre régime, indiquez :
- la valeur des biens au moment de la signature du contrat,
- le montant des redevances afférentes à l'exercice ainsi que le montant cumulé,
- les dotations aux amortissements enregistrées pour les biens achetés,
- une évaluation des redevances restant à payer, ventilées selon les échéances.
Comptabiliser la conclusion d'un crédit-bail
Vous n'avez qu'à comptabiliser le paiement du dépôt de garantie :
- au débit du compte 275. Dépôts et cautionnements ;
- au crédit du compte 512. Banques.
| N° de compte | Intitulé du compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 275 | Dépôts et cautionnements | 8000 | |
| 512 | Banques | 8000 |
Comptabiliser le paiement des redevances de crédit-bail
La redevance que vous versez chaque période (mois, trimestre, année) comprend :
- le loyer, qui équivaut à une dotation à l'amortissement du bien ;
- la rémunération de la somme investie par la société de crédit-bail, qui équivaut à des intérêts.
Le paiement des redevances doit être enregistré :
- au débit du compte 6122. Crédit-bail mobilier ou du compte 6123. Crédit-bail immobilier (montant HT) ;
- au débit du compte 44566. TVA sur autres biens et services ;
- au crédit du compte 512. Banques (montant TTC).
En fin d'exercice, les redevances qui devront être versées l'année suivante doivent être inscrites au compte 486. Charges constatées d'avance.
| N° de compte | Intitulé du compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| Paiement d'une redevance de 1800€ TTC | |||
| 6122 | Crédit-bail mobilier | 1500 | |
| 44566 | TVA sur autres biens et services | 300 | |
| 512 | Banques | 1800 | |
| Fin de l'exercice, reste 1000€ à payer | |||
| 486 | Charges constatées d'avance | 1000 | |
| 6122 | Crédit-bail mobilier | 1000 | |
Comptabiliser la levée de l'option d'achat d'un crédit-bail
Vous devez :
- débiter un compte d'immobilisation (classe 2), pour le prix d'achat du bien hors TVA ;
- débiter le compte 44562. TVA sur immobilisations, pour la TVA ;
- créditer le compte 275. Dépôts et cautionnements versés, lors du remboursement du dépôt de garantie ;
- créditer le compte 512. Banques du prix d'achat TTC.
Par exemple, une entreprise décide de lever l'option d'achat d'une voiture qu'elle loue en crédit-bail. Le prix demandé est de 9 000 € TTC, moins le dépôt de garantie de 8 000 €.
| N° de compte | Intitulé du compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 2182 | Matériel de transport | 9000 | |
| 44562 | TVA sur immobilisations | 1764 | |
| 275 | Dépôts et cautionnements versés | 8000 | |
| 512 | Banques | 2764 |