Comptabiliser un crédit-bail

Roxane Hidoux - Juriste en droit des entreprises |

Le crédit-bail est un crédit permettant de louer un bien et de l'acquérir à moindres frais à la fin du contrat. Il est souvent utilisé pour financer les immobilisations.

Sommaire

En quoi consiste un crédit-bail ?

Le crédit-bail est un contrat de location permettant au locataire, en fin de contrat, d'acquérir le bien moyennant le paiement d'un prix convenu (option d'achat).

Il met en relation 3 personnes :

le fournisseur. C'est le vendeur du bien destiné à la location ;
le crédit-bailleur. C'est l'organisme qui achète le bien et vous le propose à la location. Il exige le plus souvent le versement d'un dépôt de garantie ;
le preneur. C'est le locataire des biens.

Il peut porter sur des biens mobiliers (outillage, matériel, véhicules...) ou immobiliers (constructions, bureaux, locaux industriels ou commerciaux...).

A la fin du contrat, vous disposez de 3 possibilités :

lever l'option d'achat. Contre paiement du prix prévu au contrat, vous devenez propriétaire du bien que vous avez loué. Généralement, le prix payé est réduit du dépôt de garantie versé à la signature ;
restituer le bien. Le dépôt de garantie vous est alors remboursé ;
signer un nouveau contrat de crédit-bail pour le même bien, le plus souvent assorti de redevances plus faibles.

Mention du crédit-bail dans les comptes annuels

Toutes les entreprises commerciales recourant au crédit-bail doivent mentionner certaines informations dans leurs comptes annuels.

Au compte de résultat, indiquez séparément les redevances de crédit-bail en distinguant :

les opérations de crédit-bail mobilier ;
les opérations de crédit-bail immobilier.

A l'annexe :

si vous êtes soumis au régime de présentation simplifié de l'annexe, précisez le montant total des redevances restant à payer en distinguant crédit-bail mobilier et immobilier ;
si vous êtes soumis à un autre régime, indiquez :
- la valeur des biens au moment de la signature du contrat,
- le montant des redevances afférentes à l'exercice ainsi que le montant cumulé,
- les dotations aux amortissements enregistrées pour les biens achetés,
- une évaluation des redevances restant à payer, ventilées selon les échéances.

Comptabiliser la conclusion d'un crédit-bail

Vous n'avez qu'à comptabiliser le paiement du dépôt de garantie :

au débit du compte 275. Dépôts et cautionnements ;
au crédit du compte 512. Banques.

N° de compte	Intitulé du compte	Débit	Crédit
275	Dépôts et cautionnements	8000
512	Banques		8000

Comptabiliser le paiement des redevances de crédit-bail

La redevance que vous versez chaque période (mois, trimestre, année) comprend :

le loyer, qui équivaut à une dotation à l'amortissement du bien ;
la rémunération de la somme investie par la société de crédit-bail, qui équivaut à des intérêts.

Le paiement des redevances doit être enregistré :

au débit du compte 6122. Crédit-bail mobilier ou du compte 6123. Crédit-bail immobilier (montant HT) ;
au débit du compte 44566. TVA sur autres biens et services ;
au crédit du compte 512. Banques (montant TTC).

En fin d'exercice, les redevances qui devront être versées l'année suivante doivent être inscrites au compte 486. Charges constatées d'avance.

N° de compte	Intitulé du compte	Débit	Crédit
Paiement d'une redevance de 1800€ TTC
6122	Crédit-bail mobilier	1500
44566	TVA sur autres biens et services	300
512	Banques		1800
Fin de l'exercice, reste 1000€ à payer
486	Charges constatées d'avance	1000
6122	Crédit-bail mobilier		1000

Comptabiliser la levée de l'option d'achat d'un crédit-bail

Vous devez :

débiter un compte d'immobilisation (classe 2), pour le prix d'achat du bien hors TVA ;
débiter le compte 44562. TVA sur immobilisations, pour la TVA ;
créditer le compte 275. Dépôts et cautionnements versés, lors du remboursement du dépôt de garantie ;
créditer le compte 512. Banques du prix d'achat TTC.

Par exemple, une entreprise décide de lever l'option d'achat d'une voiture qu'elle loue en crédit-bail. Le prix demandé est de 9 000 € TTC, moins le dépôt de garantie de 8 000 €.