Comptabiliser une cession d'immobilisation et une plus ou moins-value
Roxane Hidoux |
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Il n'est pas rare qu'une entreprise ait à procéder à la revente de certaines de ses immobilisations. De nombreuses difficultés se posent alors : Faut-il facturer de la TVA à l'acquéreur ? Quels comptes faut-il utiliser pour enregistrer la cession ? Comment est imposée l'éventuelle plus-value ?
Sommaire
Comptabiliser la cession d'une immobilisation
Seules les ventes de biens ayant données lieu à déduction de la TVA (complète ou partielle) lors de leur acquisition sont soumises à la TVA lors de leur revente. En pratique, cela exclue le droit au bail, les terrains et le fonds commercial.
Toutes les autres ventes doivent donner lieu à facturation de TVA, quelle que soit la qualité de l'acheteur.
Si l'immobilisation n'était pas amortissable
Le jour du paiement, vous devez enregistrer le prix indiqué dans l'acte, indépendamment de ses modalités de règlement :
- au débit du compte 462. Créances sur cessions d'immobilisations, si vous n'avez pas encore été réglée, ou du compte 512. Banques, si vous avez été réglé ;
- au crédit du compte 775. Produits des cessions d'éléments d'actif.
En fin d'exercice, vous devrez enregistrer la sortie de l'immobilisation de l'actif :
- en débitant le compte 675. Valeur comptable des éléments d'actif cédés (valeur d'origine) ;
- en créditant le compte d'immobilisation concerné.
Le 21 mai, une entreprise revend un fonds commercial pour un prix de 10 000 €, payable au comptant. Elle l'avait acheté 30 000€.
| N° de compte | Intitulé du compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| Vente de l'immobilisation | |||
| 512 | Banques | 10 000 | |
| 775 | Produits des cessions d'éléments d'actif | 10 000 | |
| Réalisation de l'inventaire | |||
| 675 | Valeur comptable des éléments d'actif cédés | 30 000 | |
| 207 | Fonds commercial | 30 000 | |
Si l'immobilisation était amortissable
Lors de la vente de l'immobilisation, il vous faut :
- débiter le compte 462. Créances sur cessions d'immobilisations, si vous n'avez pas encore été réglé, ou du compte 512. Banques, si vous avez été réglé
- créditer le compte 775. Produits des cessions d'éléments d'actif
- créditer le compte 44571. État, TVA collectée
En fin d'exercice, l'écriture va être un peu plus compliquée puisque vous devrez annuler les amortissements cumulés :
- en débitant le compte d'amortissement concerné des dotations aux amortissements comptabilisées ;
- en débitant le compte 675. Valeur comptable des éléments d'actif cédés de sa valeur nette comptable (valeur d'origine - amortissements) ;
- en créditant le compte d'immobilisation concerné de sa valeur d'origine.
Une entreprise revend un ordinateur pour 239,2€ HT. Il avait été comptabilisé en immobilisations pour 600 € HT et était amorti à hauteur de 400 € au moment de sa cession. Sa valeur nette comptable s'élève donc à 200 €.
| N° de compte | Intitulé du compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 462 | Créances sur cessions d'immobilisations | 240 | |
| 775 | Produits des cessions d'éléments d'actif | 200 | |
| 44571 | TVA collectée | 40 | |
| 281830 | Amortissements du matériel de bureau et du matériel informatique | 400 | |
| 675 | Valeur comptable des éléments d'actif cédés | 200 | |
| 2183 | Matériel de bureau et matériel informatique | 600 | |
Comptabiliser la plus ou moins-value de cession
Plus-value à court terme ou à long terme ?
Il y a plus-value lorsque la valeur de cession est supérieure à la valeur nette comptable de l'immobilisation (valeur d'origine - amortissements). Le régime fiscal dépend de la qualification court terme ou long terme de la plus-value.
Délai de détention inférieur à 2 ans
Si l'immobilisation a été achetée ou créée il y a moins de 2 ans, la plus-value est toujours à court terme.
Cette règle vaut à la fois pour les immobilisations amortissables et celles qui ne le sont pas.
Délai de détention supérieur ou égal à 2 ans
Si l'immobilisation a été achetée ou créée il y a au moins 2 ans et qu'elle est amortissable, la plus-value se décompose en :
- une plus-value à long terme égale au prix de cession moins le coût d'acquisition,
- une plus-value à court terme égale à l'amortissement pratiqué
Si l'immobilisation a été achetée ou créée il y a au moins 2 ans mais qu'elle n'est pas amortissable, il s'agit toujours d'une plus-value à long terme.
Imposition de la plus-value professionnelle
La plus ou moins-value professionnelle ne fait l'objet d'aucune écriture comptable spécifique. Seule son imposition est susceptible de donner lieu à une écriture comptable.
Son montant peut être réduit en y retranchant :
- le déficit de l'exercice ou des déficits antérieurs reportables ;
- les moins-values à long terme subies au cours des 10 exercices antérieurs, s'il s'agit d'une plus-value à long terme.
Plus-value à court terme
Lorsqu'il constate une plus-value à court terme, l'entrepreneur a 2 options :
- l'ajouter au résultat comptable de l'exercice pendant lequel la cession est intervenue ;
- l'étaler sur 3 ans : l'année de sa réalisation et les 2 années suivantes.
Plus-value à long terme
La plus-value à long terme fait l'objet d'une imposition à taux réduit :
- au taux de 30 % pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu : 12,8 % + 17,2 % (prélèvement de solidarité, CSG et CRDS) ;
- au même taux que les bénéfices de la société, pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés. Dans ce cas, la plus-value ne fait pas l'objet d'une imposition différenciée, elle est simplement ajoutée aux résultats de l'entreprise.
