Comptabiliser une cession d'immobilisation et une plus ou moins-value

Il n'est pas rare qu'une entreprise ait à procéder à la revente de certaines de ses immobilisations. De nombreuses difficultés se posent alors : Faut-il facturer de la TVA à l'acquéreur ? Quels comptes faut-il utiliser pour enregistrer la cession ? Comment est imposée l'éventuelle plus-value ?

Comptabiliser la cession d'une immobilisation

Seules les ventes de biens ayant données lieu à déduction de la TVA (complÚte ou partielle) lors de leur acquisition sont soumises à la TVA lors de leur revente. En pratique, cela exclue le droit au bail, les terrains et le fonds commercial.

Toutes les autres ventes doivent donner lieu à facturation de TVA, quelle que soit la qualité de l'acheteur.

Si l'immobilisation n'Ă©tait pas amortissable

Le jour du paiement, vous devez enregistrer le prix indiqué dans l'acte, indépendamment de ses modalités de rÚglement :

  • au dĂ©bit du compte 462. CrĂ©ances sur cessions d'immobilisations, si vous n'avez pas encore Ă©tĂ© rĂ©glĂ©e, ou du compte 512. Banques, si vous avez Ă©tĂ© rĂ©glĂ© ;
  • au crĂ©dit du compte 775. Produits des cessions d'Ă©lĂ©ments d'actif.

En fin d'exercice, vous devrez enregistrer la sortie de l'immobilisation de l'actif :

  • en dĂ©bitant le compte 675. Valeur comptable des Ă©lĂ©ments d'actif cĂ©dĂ©s (valeur d'origine) ;
  • en crĂ©ditant le compte d'immobilisation concernĂ©.

Le 21 mai, une entreprise revend un fonds commercial pour un prix de 10 000 €, payable au comptant. Elle l'avait achetĂ© 30 000€.

N° de compte Intitulé du compte Débit Crédit
Vente de l'immobilisation
512 Banques 10 000
775 Produits des cessions d'éléments d'actif 10 000
RĂ©alisation de l'inventaire
675 Valeur comptable des éléments d'actif cédés 30 000
207 Fonds commercial 30 000

Si l'immobilisation Ă©tait amortissable

Lors de la vente de l'immobilisation, il vous faut :

  • dĂ©biter le compte 462. CrĂ©ances sur cessions d'immobilisations, si vous n'avez pas encore Ă©tĂ© rĂ©glĂ©, ou du compte 512. Banques, si vous avez Ă©tĂ© rĂ©glĂ©
  • crĂ©diter le compte 775. Produits des cessions d'Ă©lĂ©ments d'actif
  • crĂ©diter le compte 44571. État, TVA collectĂ©e

En fin d'exercice, l'Ă©criture va ĂȘtre un peu plus compliquĂ©e puisque vous devrez annuler les amortissements cumulĂ©s :

  • en dĂ©bitant le compte d'amortissement concernĂ© des dotations aux amortissements comptabilisĂ©es ;
  • en dĂ©bitant le compte 675. Valeur comptable des Ă©lĂ©ments d'actif cĂ©dĂ©s de sa valeur nette comptable (valeur d'origine - amortissements) ;
  • en crĂ©ditant le compte d'immobilisation concernĂ© de sa valeur d'origine.

Une entreprise revend un ordinateur pour 239,2€ HT. Il avait Ă©tĂ© comptabilisĂ© en immobilisations pour 600 € HT et Ă©tait amorti Ă  hauteur de 400 € au moment de sa cession. Sa valeur nette comptable s'Ă©lĂšve donc Ă  200 €.

N° de compte Intitulé du compte Débit Crédit
462 Créances sur cessions d'immobilisations 240
775 Produits des cessions d'éléments d'actif 200
44571 TVA collectée 40
281830 Amortissements du matériel de bureau et du matériel informatique 400
675 Valeur comptable des éléments d'actif cédés 200
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 600

Comptabiliser la plus ou moins-value de cession

Plus-value Ă  court terme ou Ă  long terme ?

Il y a plus-value lorsque la valeur de cession est supérieure à la valeur nette comptable de l'immobilisation (valeur d'origine - amortissements). Le régime fiscal dépend de la qualification court terme ou long terme de la plus-value.

Si l'immobilisation a été achetée ou créée il y a moins de 2 ans, la plus-value est à court terme. Cette rÚgle vaut à la fois pour les immobilisations amortissables et celles qui ne le sont pas.

Si elle a été achetée ou créée il y a au moins 2 ans, 2 cas sont à envisager en ce qui concerne les immobilisations amortissables :

  • lorsque le prix de cession est infĂ©rieur au coĂ»t d'acquisition, il s'agit d'une plus-value Ă  court terme ;
  • lorsque le prix de cession est supĂ©rieur au coĂ»t d'acquisition, la plus-value se dĂ©compose en une plus-value Ă  long terme Ă©gale au prix de cession moins le coĂ»t d'acquisition, et en une plus-value Ă  court terme Ă©gale Ă  l'amortissement pratiquĂ©.
Si l'immobilisation n'est pas amortissable, il s'agit toujours d'une plus-value Ă  long terme.

Imposition de la plus-value professionnelle

La plus ou moins-value professionnelle ne fait l'objet d'aucune écriture comptable spécifique. Seule son imposition est susceptible de donner lieu à une écriture comptable.

Vous pouvez réduire son montant en y retranchant :

  • le dĂ©ficit de l'exercice ou des dĂ©ficits antĂ©rieurs reportables ;
  • les moins-values Ă  long terme subies au cours des 10 exercices antĂ©rieurs, s'il s'agit d'une plus-value Ă  long terme.

Lorsqu'il constate une plus-value Ă  court terme, l'entrepreneur a 2 options :

  • l'ajouter au rĂ©sultat comptable de l'exercice pendant lequel la cession est intervenue ;
  • l'Ă©taler sur 3 ans : l'annĂ©e de sa rĂ©alisation et les 2 annĂ©es suivantes.

La plus-value à long terme fait l'objet d'une imposition à taux réduit :

  • au taux de 30 % pour les entreprises soumises Ă  l'impĂŽt sur le revenu : 12,8 % + 17,2 % (prĂ©lĂšvement de solidaritĂ©, CSG et CRDS) ;
  • au mĂȘme taux que les bĂ©nĂ©fices de la sociĂ©tĂ©, pour les entreprises soumises Ă  l'impĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s. Dans ce cas, la plus-value ne fait pas l'objet d'une imposition diffĂ©renciĂ©e, elle est simplement ajoutĂ©e aux rĂ©sultats de l'entreprise.