Un organisme de services à la personne qui exerce en mode mandataire n'est pas l'employeur de l'intervenant. Il est simplement chargé de recruter un intervenant pour le compte du bénéficiaire qui a, ici, la qualité d'employeur.
Le bénéficiaire mandate l'organisme mandataire pour l'accompagner et le conseiller dans l'exercice de sa fonction d'employeur. Il aide ainsi à la rédaction du contrat de travail, gère le suivi des prestations, le remplacement de l'intervenant...
La fonction mandataire est très appropriée pour le service d'aide-ménagère ou les petits travaux de bricolage, car l'organisme de services à la personne peut disposer d'intervenants très nombreux sans avoir de charges sociales fixes trop lourdes.
Mais la structure idéale est celle qui permet le double emploi mandataire/prestataire, en adaptant l'offre de prestation de service aux demandes des clients de l'organisme.
Le mode mandataire présente les avantages suivants :
Le mode mandataire présente toutefois certains inconvénients :
Dans le cadre du mode mandataire, le bénéficiaire a le statut d'employeur et assume les responsabilités et les risques qui y sont liés.
Il risque ainsi une condamnation du conseil de Prud'hommes en cas de :
L'organisme mandataire joue le plus souvent un rôle proche d'un organisme prestataire, comme si les salariés étaient les siens : recrutement, suivi des prestations, remplacement du personnel, aide à la rédaction des contrats, etc.
L'organisme de services à la personne peut également accomplir pour le compte du bénéficiaire employeur des formalités administratives ou des déclarations fiscales et sociales. Dans ce cas, l'organisme peut demander au particulier employeur une contribution représentative de ces frais de gestion.
L'organisme prestataire embauche des intervenants qu'il met ensuite à la disposition du bénéficiaire. C'est l'organisme et non le bénéficiaire qui est, ici, l'employeur. Ce placement sera facturé au titre de la prestation de service fournie par l'organisme.
La fonction prestataire permet à l'organisme de services à la personne de bénéficier d'exonérations de charges, elle est donc souvent choisie par défaut pour les prestations longues (auxiliaire de vie, gouvernante...).
Le mode prestataire présente de nombreux avantages :
Le mode prestataire présente toutefois certains inconvénients :
En tant qu'employeur, l'organisme prestataire assume les démarches administratives et les responsabilités d'employeur. C'est lui seul qui se charge de l'établissement du contrat de travail et des fiches de paie.
La seule obligation du bénéficiaire est de régler à son organisme la facture périodique concernant les prestations de services à la personne réalisées.
Le bénéficiaire n'a ni le statut, ni les contraintes, ni la responsabilité, ni le devoir d'assurance, ni les démarches administratives de l'employeur.
Il peut résilier les services en respectant les conditions prévues dans le contrat de prestation, sans avoir à licencier l'intervenant.
