Quelle est la liste des activités de services à la personne ?
Roxane Hidoux |
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La liste des 26 activités de services à la personne est fixée par les articles L7231-1 et D7231-1 du code du travail.
Sommaire
Liste des activités de services à la personne
Le secteur des services à la personne comporte 3 domaines d'activités différents : les services à la famille, les services de la vie quotidienne et les services aux personnes dépendantes.
Parmi les services à la famille :
- Garde d'enfants à domicile
- Assistance informatique et Internet à domicile
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Accompagnement des enfants dans leurs déplacements
Parmi les services de la vie quotidienne :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage
- Prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains"
- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions
- Livraison de repas à domicile
- Collecte et livraison de linge repassé
- Livraison de courses à domicile
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire
- Les activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services à la personne (téléassistance et visio assistance ; intermédiation)
Parmi les services aux personnes dépendantes :
- Assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées (transport, aide à la vie quotidienne)
- Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement
- Interprète en langue des signes
- Prestation de conduite du véhicule personnel, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives
- Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante)
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et du toilettage
- Soins d'esthétique à domicile
Services à la personne : la condition d'activité exclusive
Les activités de services à la personne doivent être exercées à titre exclusif. Cela signifie qu'un organisme peut exercer une, plusieurs ou toutes les activités de services à la personne au bénéfice d'un particulier.
L'exercice, dans une même structure juridique (entreprise individuelle, société, association), d'une activité de services à la personne en parallèle d'une autre activité ne faisant pas partie de cette liste, est autorisée mais fait perdre à vos clients leurs avantages fiscaux.
Sont dispensés de respecter la condition d'activité exclusive :
- les communes, établissements publics de coopération intercommunale et centres communaux ou intercommunaux d'action sociale (CCAS et CIAS) ;
- les associations intermédiaires;
- les crèches collectives, familiales, haltes-garderies, établissements multi-accueil, jardins d'enfants ;
- les organismes gestionnaires d'un établissement de santé ou d'un service social ou médico-social (soins infirmiers à domicile, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, par exemple) ;
- les unions et fédérations d'associations ;
- les organismes ayant une convention avec un organisme de sécurité sociale pour leur action sociale (organisme gestionnaire d'un centre social ou de loisirs) ;
- les résidences services ;
- les régies de quartier.
Les entreprises et les associations de moins de 11 salariés ainsi que les micro-entrepreneurs sont dispensés de la condition dactivité exclusive s'il respectent les conditions suivantes :
- Exercer à titre principal des activités de services à la personne.
- Réaliser un chiffre daffaires au titre de ces activités accessoires ne dépassant pas 30 % du chiffre daffaires total.
- Mettre en place une comptabilité séparée relative aux prestations de services à la personne.
- Inscrire les chiffres daffaires principal et accessoire, ainsi que leffectif salarié dans le tableau statistique annuel et les états dactivité trimestriels que la structure doit établir.
Services à la personne : la condition d'offre globale
Les activités de transport et de livraison hors du doservices à la personnemprises dans une « offre globale » de services à la personne comprenant en majorité des activités effectuées en totalité au domicile des clients.
Elles doivent donc être comprises dans un ensemble d'activités de services à la personne à domicile et ne pas être proposées isolément.
Les activités concernées sont les suivantes :
- la collecte et la livraison à domicile de linge repassé,
- la livraison de courses,
- la livraison de repas à domicile,
- la conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes de leur domicile à leur lieu de travail, sur leur lieu de vacances, pour effectuer des démarches administratives,
- la conduite du véhicule personnel des personnes temporairement dépendantes,
- l'accompagnement des personnes temporairement dépendantes en dehors de leur domicile,
- l'accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile,
- l'accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante).
