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Création & Secteurs

Secteurs d'activité

Gîte et chambre d'hôtes Ouvrir une restauration rapide Créer un site de e-commerce Entreprise de services à la personne Ouvrir un salon de coiffure

Choix du statut

Entreprise individuelle Auto-entrepreneur SARL ou EURL SAS Le portage salarial

Formalités

Formalités de création Immatriculation de l'entreprise Rédiger les statuts d'une société Apports en industrie Apports en numéraire Extrait Kbis Compte bancaire professionnel
Gestion & Immobilier

Gouvernance

Approbation des comptes annuels Conditions de distribution des dividendes Définition de l'apport en compte courant Rémunérer le dirigeant Statut social du dirigeant Couverture sociale du conjoint

Salariés

Titre emploi-service entreprises (TESE) Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) Montant du SMIC Primes salariales Arrêt maladie Rupture conventionnelle Démission Licenciement pour inaptitude Licenciement pour faute grave Contester un licenciement abusif Saisir le Conseil de Prud'hommes

Locaux

Exercice de l'activité à domicile Bail commercial La location-gérance Cession du bail commercial Renouvellement du bail commercial

Cession et liquidation

Cession du fonds de commerce Acte de cession de parts sociales Céder des actions de SAS Mise en sommeil d'une société Cessation des paiements et dissolution
Compta & Fiscalité

Comptabilité

Obligations comptables des entreprises Commissaire aux comptes Immobilisations et amortissements

Ventes et factures

Mentions obligatoires d'une facture Mentions obligatoires d'un devis Délai de prescription d'une facture Recouvrer une facture impayée Lettres de relance Mise en demeure de payer

Impôts et taxes

Impôt sur les sociétés Être assujetti à la TVA Franchise en base de TVA CFE
Guides pratiques

Secteurs d'activité

Louer à des touristes Se lancer dans la restauration rapide Lancer son food-truck Se lancer dans les services à la personne Créer et gérer un site de e-commerce

Baux & Immobilier

Résilier son bail commercial : mode d’emploi Transmettre son bail commercial Céder son fonds de commerce Mettre en place une location-gérance Voir tous les guides Entreprise →

Opter pour la SARL

Pack Intégral SARL / EURL (7 guides) Créer sa SARL de A à Z Tenir l'AG annuelle de sa SARL Rémunérer le gérant de sa SARL Révoquer le gérant de sa SARL Démissionner de sa SARL Céder ses parts de SARL Dissoudre sa SARL ou son EURL

Opter pour la SAS

Pack Intégral SAS / SASU (6 guides) Tenir l'AG annuelle de sa SAS Rémunérer les dirigeants de sa SAS Révoquer le dirigeant de sa SAS Démissionner de sa SAS Céder ses actions de SAS Dissoudre sa SAS ou sa SASU

Gérer mon entreprise

Pack Facturation et Paiements (3 guides) Se verser des dividendes : mode d'emploi Sécuriser ses devis Rédiger et gérer ses factures Prévenir les impayés : mode d'emploi Recouvrer un impayé : mode d'emploi Gérer un compte courant d'associé : mode d'emploi Rembourser les frais du dirigeant de sa société
Accueil Droit des entreprises

Créer et gérer une SCI

Généralités sur les SCI

La SCI pour se protéger des créanciers La SCI pour acheter entre concubins La réglementation de la profession d'agent immobilier

Formalités de création d'une SCI

Quels sont les coûts de création d’une SCI ? Comment faire un apport en nature dans une SCI ? Comment éviter que la SCI ne soit qualifiée de fictive ? SCI et droits d'enregistrement SCI et plus-value d'apport Comment modifier les statuts de sa société ? Dissoudre et liquider une SCI : procédure à suivre

Associés de SCI

Combien d'associés une SCI doit-elle comporter ? Les associés sont-ils responsables des dettes de la SCI ? Quels sont les droits et pouvoirs des associés d'une SCI ? Quelles sont les conséquences du décès d'un associé de SCI ? Comment exclure un associé de SCI ? La mise à disposition gratuite de l'immeuble aux associés de la SCI Comment donner des parts de SCI ?

Assemblées générales de SCI

Comment convoquer l'assemblée générale d'une SCI ? A quelle majorité prendre les décisions dans une SCI ? Comment réaliser le procès-verbal de l'assemblée générale d'une SCI ? Comment céder des parts de SCI ?

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