Quel est le coût de création d'une SCI ?

La création de la SCI entraîne des frais qui sont généralement à la charge de la société. Elle peut également entraîner une taxation supportée par l'associé sur l'apport qu'il effectue à la SCI.

Les frais à la charge de la SCI

Les droits d'apport

Pour constituer une SCI, les associés doivent réaliser des apports en numéraire ou en nature. Ces apports sont en principe rémunérés par des parts sociales de la SCI. Ils sont qualifiés d'apports à titre pur et simple.

Ceux-ci sont exonérés de droits lorsque la SCI est soumise à l'impôt sur le revenu. Si la SCI a opté pour l'impôt sur les sociétés, seuls les apports en numéraire sont exonérés, les apports en nature supportant des droits d'enregistrement de l'ordre de 5%.

Un associé peut également décider d'apporter un immeuble à la SCI dont il n'a pas encore terminé le remboursement de l'emprunt contracté pour financer son acquisition. Il peut demander à la SCI de prendre en charge le remboursement de cet emprunt et est alors rémunéré par l'octroi de parts sociales et par le remboursement de son passif. La partie de l'apport rémunéré par la prise en charge du passif est qualifiée d'apport à titre onéreux. Les apports à titre onéreux sont imposés comme des ventes au taux de 5%.

Dans certaines hypothèses, la TVA immobilière vient se substituer aux droits d'enregistrement.

Les honoraires de l'avocat ou du notaire

L'avocat ou le notaire vous demandera des honoraires pour procéder à la rédaction des statuts de la SCI et à l'accomplissement des diverses formalités.

Coût de la prestation : 1500 à 2500 €

La publication d'un avis de constitution au Journal officiel

Le tarif est fixé par arrêté préfectoral. Il atteint environ 150 € pour une annonce brève.

Le dépôt du dossier de création de la SCI

Lors du dépôt du dossier de constitution de la SCI au greffe du Tribunal de commerce, il vous sera demandé d'acquitter des frais de 85 € environ.

Ce tarif inclut les frais de dépôt d'acte et de publication au BODACC.

Les frais à la charge des associés de la SCI

L'apport d'un bien à la SCI est considéré fiscalement comme une vente et donne lieu au paiement de l'impôt sur les plus-values.