TVA collectée, TVA déductible et TVA due : quelle différence ?

TVA collectée, TVA déductible et TVA due sont souvent confondues. Pourtant, chacun de ces termes correspond à une des étapes d'un mécanisme très simple.

TVA collectée

La TVA collectée désigne la TVA qu'une entreprise facture à ses clients lors de la vente d'un bien ou d'un service.

La TVA collectée se calcule sur le prix de l'opération, c'est-à-dire sur la somme des éléments suivants :

• le prix de vente hors TVA,
• les frais accessoires à la vente (commissions, frais d'assurances, frais d'emballage, frais de transport...),
• les compléments de prix (par exemple, les délais rapides d'exécution ou les majorations pour faible facture),
• les impôts, taxes, droits et prélèvements de toute nature à l'exception de la TVA elle-même et de certains droits et taxes.

Exemple : pour une vente de 100 € HT, avec un taux de TVA à 20 %, l'entreprise collecte 20 € de TVA.

Le taux de TVA varie en fonction des biens et des services facturé par l'entreprise.

Une entreprise qui bénéficie de la franchise en base de TVA ou qui ne réalise que des opérations exonérées de TVA ne collecte pas de TVA. Toutes ses factures doivent être réalisées hors taxes.

TVA déductible

La TVA déductible correspond à la TVA que l'entreprise a réglé lors de ses achats de fournitures ou de matières premières (charges).

Or, cette TVA n'est pas destinée à peser sur les épaules de l'entreprise mais à être retranchée de la TVA collectée, sur la déclaration de TVA CA12.

Exemple : pour un achat de 200 € HT, avec un taux de TVA à 20 %, l'entreprise acquitte 40 € de TVA qu'elle peut ensuite déduire sur sa déclaration de TVA.

Une entreprise qui bénéficie de la franchise en base de TVA ou qui ne réalise que des opérations exonérées de TVA ne peut pas déduire la TVA qu'elle a acquittée lors de ses achats.

TVA due

La TVA TVA due est calculée par différence entre la TVA facturée par l'entreprise et la TVA qu'elle a elle-même dû acquitter sur ses achats, charges et immobilisations.

La TVA due est ainsi égale au calcul suivant : TVA collectée - TVA déductible. C'est le montant que l'entreprise doit reverser à l'État, tous les mois ou tous les semestres selon les cas.

Lorsque l'imputation fait apparaître un excédent de TVA ou « crédit de TVA », l'entreprise peut :

• soit reporter le crédit de TVA sur ses prochaines déclarations de TVA,
• soit demander le remboursement du crédit de TVA à l'administration fiscale.

Le choix de l'entreprise s'effectue directement sur sa déclaration de TVA.