TVA collectée, TVA déductible et TVA due : quelle différence ?

TVA collectée, TVA déductible et TVA due sont souvent confondues. Pourtant, chacun de ces termes correspond à une des étapes d'un mécanisme très simple.

TVA collectée

La TVA collectée désigne la TVA qu'une entreprise facture à ses clients lors de la vente d'un bien ou d'un service.

Exemple : pour une vente de 100 € HT, avec un taux de TVA à 20 %, l'entreprise collecte 20 € de TVA.

La TVA est collectée pour le compte de l'État et n'appartient donc pas à l'entreprise.

Une entreprise qui bénéficie de la franchise en base de TVA ou qui ne réalise que des opérations exonérées de TVA ne collecte pas de TVA. Toutes ses factures doivent être réalisées hors taxes.

TVA déductible

La TVA déductible correspond à la TVA que l'entreprise a réglé lors de ses achats de fournitures ou de matières premières (charges).

Or, cette TVA n'est pas destinée à peser sur les épaules de l'entreprise mais à être retranchée de la TVA collectée, sur la déclaration de TVA CA12.

Exemple : pour un achat de 200 € HT, avec un taux de TVA à 20 %, l'entreprise acquitte 40 € de TVA qu'elle peut ensuite déduire sur sa déclaration de TVA.

Une entreprise qui bénéficie de la franchise en base de TVA ou qui ne réalise que des opérations exonérées de TVA ne peut pas déduire la TVA qu'elle a acquittée lors de ses achats.

TVA due

La TVA due est égal au calcul suivant : TVA collectée - TVA déductible. C'est le montant que l'entreprise doit reverser à l'État, tous les mois ou tous les semestres selon les cas.

Lorsque la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, l'entreprise a droit à un crédit de TVA. Elle peut soit en demander le remboursement à l'État soit l'utiliser pour payer la TVA due plus tard ou d'autres impôts.