Comptabiliser un crédit de TVA

La TVA à reverser est calculée par différence entre la TVA collectée sur les ventes et celle déductible sur les charges. Quand la TVA à déduire est supérieure à celle perçue sur ses ventes, l'entreprise possède un crédit de TVA. S'il n'est pas utilisé pour effectuer un versement de TVA ultérieur, elle peut en demander le remboursement.

Qu'est-ce qu'un crédit de TVA ?

Les entreprises soumises au régime simplifié d'imposition doivent verser deux acomptes de TVA. Comme l'exercice est en cours, leur montant est déterminé par rapport à la TVA à décaisser de l'année précédente.

Si votre activité a baissé ou que vos charges ont représenté un montant plus important par rapport à l'année précédente, il est possible que votre déclaration annuelle fasse apparaître un crédit de TVA et non pas une TVA nette à payer. Vous avez donc payé trop de TVA par rapport à ce que vous devez réellement.

Le Trésor public vous laisse le choix entre deux options :

  • demander le remboursement du crédit de TVA. Un chèque vous sera donc envoyé ;
  • utiliser le crédit de TVA pour vos futurs versements.

Option entre remboursement ou report du crédit de TVA

L'écriture comptable à enregistrer dépend du choix que vous avez effectué : remboursement ou report.

Lors de l'établissement de votre déclaration annuelle, vous devrez ajouter le crédit de TVA à vos écritures :

  • au compte 44567. Crédit de TVA à reporter, si vous souhaitez l'utiliser pour payer vos futurs acomptes. Le crédit de TVA viendra en déduction de la TVA à payer sur votre déclaration suivante ;
  • au compte 44583. Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé, si vous souhaitez en obtenir le remboursement.

Réception du remboursement ou utilisation du crédit de TVA

L'utilisation du crédit de TVA pour un autre versement ou la réception du remboursement demandé doit donner lieu à une seconde écriture.

Si vous venez de recevoir le remboursement de votre crédit de TVA, vous devez :

  • débiter le compte 512. Banques de la somme reçue.
  • créditer le compte 44583. Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires de la somme reçue.

Une entreprise dispose d'un crédit de TVA de 12 000 €. Elle décide de le reporter. Sa déclaration de TVA fait apparaître une TVA déductible de 10 000 € et une TVA collectée de 20 000 €. Après imputation du crédit de TVA, il lui reste 2 000 € de crédit de TVA qu'elle décide de reporter.

N° de compte Intitulé du compte Débit Crédit
44571 Etat, TVA collectée 20 000
44566 TVA déductible sur autres biens et services 10 000
44567 Crédit de TVA à reporter 12000
44567 Crédit de TVA à reporter 2000