Comment comptabiliser la TVA (acomptes et déclaration CA 12) ?

Les entreprises soumises au régime simplifié d'imposition doivent acquitter des acomptes de TVA, déterminés d'après la TVA déclarée l'exercice précédent. La TVA réellement due est calculée lors du dépôt de la déclaration CA12.

Enregistrement des acomptes de TVA

Le régime simplifié d'imposition se caractérise par le paiement de 2 acomptes de TVA et du dépôt d'une déclaration annuelle CA12.

Les acomptes doivent être payés en juillet et décembre, à l'aide des avis d'acomptes qui vous sont directement adressés chaque semestre. Ils sont automatiquement calculés sur la base de votre TVA due l'année précédente (avant déduction de la TVA relative aux biens constituant des immobilisations).

L'acompte de juillet s'élève à 55 % de cette base, et celui de décembre à 40 %. Mais, lorsque la base de calcul de vos acomptes est inférieure à 1 000 €, vous êtes dispensé du versement d'acomptes : vous ne payez votre TVA pour l'année entière qu'au moment du dépôt de la déclaration CA12/CA12E.

Les acomptes peuvent être directement comptabilisés lors de leur paiement à l'administration fiscale. L'opération s'effectue de la façon suivante :

• débit du compte 44581. Acomptes - Régime simplifié d'imposition
• crédit du compte 512. Banques

Une entreprise a payé 2 acomptes de TVA durant l'année, un de 9 900 € et un de 7 200€.

Enregistrement de la déclaration annuelle CA12

Lors de la déclaration annuelle CA12, vous allez devoir solder les comptes de TVA déductible et de TVA collectée pour faire apparaître ce que vous devez au Trésor public dans le compte TVA à décaisser. Les acomptes versés pendant l'année doivent également être déduits.

Ce qui nécessite de débiter les comptes :

• 44571. TVA collectée, pour le montant de la TVA facturée à vos clients
• 4452. TVA intracommunautaire, pour le montant de la TVA intracommunautaire autoliquidée
• 44567. Crédit de TVA, lorsque la déclaration fait apparaître un crédit de TVA en votre faveur

Puis de créditer les comptes :

• 44581. Acomptes - Régime simplifié d'imposition, du montant des 2 acomptes versés
• 445662. TVA déductible intracommunautaire, du montant de la TVA intracommunautaire autoliquidée
• 44562. TVA déductible sur immobilisations, du montant de la TVA déductible sur les investissements,
• 44566. TVA déductible sur autres biens et services, du montant de la TVA déductible sur les achats et frais généraux,
• 44551. TVA à décaisser, pour le montant de la TVA à acquitter à l'administration fiscale.

Reprenons l'exemple ci-dessus. Les comptes de l'entreprise font apparaître une TVA collectée de 40 000 € et une TVA déductible de 22 000€ (dont 3 500 € concernant des immobilisations), soit une TVA à décaisser de 18 000 €. Après déduction des acomptes versés (17 100 €), la TVA nette à payer est de 900 €.

Sur la déclaration de TVA, tous les montants doivent être arrondis. Vos écritures comptables risquent donc de ne pas tomber juste. Pour éviter cela, vous devez transférer les écarts d'arrondis :

• au compte 658. Charges diverses de gestion courante, pour les écarts qui vous sont défavorables ;
• au compte 758. Produits divers de gestion courante, pour ceux qui sont favorables.