Comptabiliser la TVA intracommunautaire

La comptabilisation des ventes et des prestations intracommunautaires présente quelques particularités.

Achat d'un bien ou d'une prestation dans l'Union européenne

Les achats de biens réalisés entre des entreprises situées dans 2 pays membres différents sont soumis à des règles particulières en matière de TVA.

Si vous êtes assujetti à la TVA, votre fournisseur n'a pas à vous en facturer car en revendant ensuite le bien à vos clients, vous allez la collecter vous-même.

Cette opération donne lieu à un jeu d'écritures comptables portant le nom d'autoliquidation de la TVA.

A chaque fois que vous recevez une facture d'un autre État membre, vous allez devoir calculer une TVA fictive :

• en créditant le compte 4452. État, TVA due intracommunautaire
• et, en débitant le compte 44566. TVA déductible sur autres biens et services ou le compte 44562. État, TVA déductible sur immobilisations

L'opération n'a aucune incidence sur votre comptabilité mais est obligatoire car vous devrez faire figurer sur votre déclaration de TVA tous les achats intracommunautaires que vous avez effectués.

Par exemple, vous achetez 1000 € de matières premières auprès d'un fournisseur italien. Sa facture ne comportera pas de TVA, que vous devrez calculer vous-même, au taux de 20 s'il s'agit de biens normalement taxés au taux normal.

Vente d'un bien ou d'une prestation dans l'Union européenne

Mentions spécifiques de la facture

Lorsque vous établissez une facture à destination d'un client assujetti situé dans l'Union européenne, celle-ci doit indiquer :

• les numéros de TVA intracommunautaire du vendeur et de l'acquéreur ;
• le texte exposant que la vente bénéficie d'une exonération de TVA ou que c'est votre client qui en est redevable. Pour la vente de biens : « Exonération de TVA, article 262 ter, I du CGI ». Pour une prestation de services : « Auto-liquidation par le preneur, article 283-2 du CGI » ou « Article 44 de la directive 2008/8 »

La facture ne doit pas non plus comporter d'indication de taux ou de montant de TVA puisque l'opération est exonérée de cette taxe.

Écriture à inscrire

Les ventes effectuées dans l'Union européenne sont exonérées de TVA, ce qui signifie que votre facture ne doit pas comprendre de TVA. Parallèlement, l'écriture doit être enregistrée hors taxes.

Sur la déclaration de TVA, ces ventes doivent figurer sur une ligne spécifique, "Livraisons intracommunautaires".

Bien qu'elle soit exonérée de TVA, la vente de produits dans l'Union européenne ouvre tout de même droit à la déduction de TVA des frais que vous avez exposés pour les produire.