Comment comptabiliser la TVA à l'importation ?

Les achats effectués auprès de pays situés hors de l'Union européenne portent le nom d'importations. Contrairement aux ventes, ils ne sont pas exonérés de TVA.

Qu'est-ce que la TVA à l'importation ?

Lorsqu'une entreprise achète un bien hors UE, s'ajoutent au prix de vente :

  • les droits de douane. Ils sont calculés sur la valeur CIF des marchandises ;
  • la TVA à l'importation. Son montant est fixé d'après la valeur de la marchandise, les frais de transports, les assurances et les droits de douane ;
  • d'autres droits additionnels.

Les droits de douane et la TVA à l'importation sont à payer directement auprès du transporteur. C'est en principe lui qui s'occupe de toutes les démarches. Il arrive aussi que le client doive les effectuer lui-même en contactant le service des douanes.

Sont assimilés à des pays hors UE : les territoires d'outre-mer (TOM), Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon Nouvelle-Calédonie, Andorre, les îles anglo-normandes, l'île d'Helgoland et le territoire de Büsingen pour l'Allemagne, Ceuta, Melilla et les îles Canaries pour l'Espagne, les îles Aland pour la Finlande, le mont Athos pour la Grèce, Livigno, Campione d'Italia et les eaux nationales du lac de Lugano pour l'Italie.

Comment enregistrer la TVA à l'importation ?

Les importations sont soumises à la TVA lors du dédouanement. La TVA est acquittée au passage de la frontière auprès de l'administration des douanes.

L'enregistrement s'effectue en deux temps : lors de l'achat des marchandises et une fois que la TVA à l'importation a été facturée par le commissionnaire.

Option pour l'autoliquidation de la TVA à l'importation

Les importateurs qui souhaitent éviter de supporter un décaissement inutile (puisque la TVA à l'importation est déductible) peuvent opter pour l'autoliquidation de la TVA à l'importation.

Soumise à autorisation préalable, l'autoliquidation de la TVAI permet de ne plus acquitter la TVA à l'appui de la déclaration en douane d'importation, mais de porter le montant de la taxe sur la déclaration CA3 (l'entreprise doit être soumise au régime réel normal, automatiquement ou sur option).

La comptabilisation est la même que pour un achat habituel. La seule particularité au niveau de la TVA qui devra être comptabilisée dans le compte 4456. TVA sur autres biens et services.

La facture est d'abord enregistrée hors taxes, sur la base d'une conversion en euro. Le montant payé est déterminé par rapport au cours du jour. Par exemple, si une entreprise a acheté 500 € de marchandises aux États-Unis et que le cours du jour était de EUR/USD : EUR = 1,12 USD le montant à comptabiliser est de 500/1,12 = 446,42.

La TVA due est facturée plus tard par la douane. Elle se calcule sur le prix converti en euro que l'entreprise a payé.

N° de compte Intitulé du compte Débit Crédit
Lors de l'émission de la facture
60713 Achats de marchandises - importation 446,42 €
40113 Fournisseurs - importations 446,42 €
Lors de la facturation de la TVA à l'importation
44566 TVA sur autres biens et services 89,28
40113 Fournisseurs 89,28