Comment comptabiliser un achat effectué à l'étranger ?

La comptabilisation des achats réalisés dans l'Union européenne et avec des pays tiers présente quelques particularités.

Enregistrer en comptabilité un achat réalisé dans l'Union européenne

Les achats de biens réalisés entre des entreprises situées dans 2 pays membres différents sont soumis à des règles particulières en matière de TVA. Si vous êtes assujetti à la TVA, votre fournisseur n'a pas à vous en facturer car en revendant ensuite le bien à vos clients, vous allez la collecter vous-même.

Cette opération donne lieu à un jeu d'écritures comptables portant le nom d'autoliquidation de la TVA. En pratique, l'entreprise va devoir calculer une TVA fictive :

• en créditant le compte 4452. État, TVA due intracommunautaire
• et, en débitant le compte 44566. TVA déductible sur autres biens et services ou le compte 44562. État, TVA déductible sur immobilisations

L'avis 93-06 du CNC recommande d'ajouter le chiffre 2 en dernière position dans les numéros des comptes Achats, Ventes, Fournisseurs et Clients concernés par les acquisitions intracommunautaires.

L'opération n'a aucune incidence sur la comptabilité de l'entreprise mais est obligatoire car l'entreprise doit faire figurer sur sa déclaration de TVA tous les achats intracommunautaires effectués.

Par exemple, vous achetez 1 000 € de matières premières auprès d'un fournisseur italien. Sa facture ne comportera pas de TVA, que vous devrez calculer vous-même, au taux de 20 % s'il s'agit de biens taxés au taux normal.

Enregistrer en comptabilité un achat réalisé dans un pays tiers

Les achats effectués à des pays situés hors Union européenne portent le nom d'importations. Elles sont assujetties à la TVA lors du dédouanement, c'est-à-dire lors du passage de la frontière auprès de l'administration des douanes.

L'entreprise peut réaliser elle-même les formalités de douane ou s'adresser à un transitaire. Elle dispose dans les 2 cas de 2 documents distincts à enregistrer : la facture du fournisseur et le certificat de passage en douane ou la facture du transitaire.

L'enregistrement d'un achat réalisé dans un pays tiers à l'Union européenne s'effectue donc en 2 temps : lors de l'achat des marchandises et une fois que la TVA à l'importation a été facturée par la douane.

La facture est d'abord enregistrée hors taxes, sur la base d'une conversion en euro. Le montant payé est déterminé par rapport au cours du jour. Par exemple, si vous avez acheté 500 € de marchandises aux États-Unis et que le cours du jour était de EUR/USD : EUR = 1,12 USD le montant à comptabiliser est de 500/1,12 = 446,42.

La TVA due est facturée plus tard par la douane. Elle se calcule sur le prix converti en euro que vous avez payé.