Comment déclarer les revenus d'un gérant de SARL ?

Le gérant de SARL doit déclarer chaque année les revenus qu'il a perçus.

Déclarer la rémunération versée au gérant de SARL

Déclarer la rémunération du gérant majoritaire de SARL

La rémunération versée à un gérant majoritaire de SARL doit être déclarée comme un salaire. Celui-ci sera soumis à l'impôt après une déduction de 10 % (montant plafonné), pratiquée automatiquement par l'administration fiscale.

La déduction forfaitaire a pour objet de couvrir les frais de déplacement du domicile au lieu de travail, les frais supplémentaires de restaurant si le gérant de SARL est obligé de prendre ses repas sur place, et ses frais de documentation personnelle et de formation permanente.

Le gérant de SARL peut en plus déduire de sa rémunération brute :

  • ses cotisations sociales personnelles : cotisations obligatoires d'assurance-maladie et maternité, d'allocations familiales et d'assurance-vieillesse ;
  • ses cotisations facultatives mais dans une certaine limite (rachats de points à un régime de retraite ou primes versées sur un contrat Madelin, par exemple) ;
  • les intérêts d'emprunt contractés pour souscrire au capital d'une société nouvelle ou pour participer au rachat d'une entreprise ;
  • ses frais réels, s'il estime que le forfait de 10 % est insuffisant. Le gérant de SARL doit alors penser à inclure dans sa rémunération imposable ses indemnités et remboursements de frais puis à joindre une note détaillée.

Le gérant de SARL doit joindre à sa déclaration une note indiquant le détail de ses cotisations sociales et intérêts d'emprunt.

Déclarer la rémunération du gérant minoritaire ou égalitaire de SARL

La rémunération du gérant minoritaire ou égalitaire de SARL est toujours imposable dans la catégorie des traitements et salaires, qu'il soit rémunéré pour l'exercice de son mandat social ou qu'il soit titulaire d'un contrat de travail.

Le gérant minoritaire ou égalitaire de SARL peut opter pour la déduction forfaitaire de 10 % ou pour la déduction des frais réels. Mais dans ce dernier cas, il doit déclarer ses remboursements et ses indemnités pour frais.

Déclarer les dividendes perçus par le gérant de SARL

Les dividendes perçus doivent être inscrits dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.

Depuis le 1er janvier 2018, le régime fiscal et social des dividendes a été profondément modifié. Désormais, les dividendes font l'objet d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % composé de 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu et de 17,2 % au titre des prélèvements sociaux.

Il est possible d'opter pour l'imposition au barème progressif, ce qui permet de bénéficier de l'abattement de 40 % et de déduire les dépenses effectuées pour leur acquisition et leur conservation (frais de garde, par exemple).

Le gérant de SARL doit remplir la déclaration cerfa n°2777 dans les 15 jours du mois suivant la distribution des dividendes.

Déclarer les intérêts de compte-courant versés au gérant de SARL

Comme pour les dividendes, les intérêts de compte courant d'associé constituent des revenus de capitaux mobiliers.

Ils sont en principe imposables au taux du barème progressif. Mais les foyers fiscaux qui déclarent moins de 2 000 € de RCM peuvent opter pour une imposition au taux forfaitaire de 24 %.

Au niveau de la SARL, pour être déductibles de son résultat fiscal, le capital doit avoir été entièrement libéré et les intérêts ne doivent pas être supérieurs à un barème défini par l'administration fiscale.

La portion d'intérêts non déductibles est imposée :

  • si la SARL est soumise à l'impôt sur les sociétés, en tant que revenus mobiliers ;
  • si la SARL est soumise à l'impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.

Articles sur le même sujet :