Comment déclarer les revenus d'un gérant de SARL ?
Le gérant de SARL doit déclarer chaque année sur sa déclaration d'impôt sur le revenu les revenus qu'il a perçus : rémunération, dividendes et intérêts de compte courant d'associé.
Déclarer la rémunération versée au gérant de SARL
Déclarer la rémunération du gérant majoritaire de SARL
La rémunération versée à un gérant majoritaire de SARL doit être déclarée comme un salaire. Celui-ci sera soumis à l'impôt après une déduction de 10 % (montant plafonné), pratiquée automatiquement par l'administration fiscale.
La déduction forfaitaire a pour objet de couvrir les frais de déplacement du domicile au lieu de travail, les frais supplémentaires de restaurant si le gérant de SARL est obligé de prendre ses repas sur place, et ses frais de documentation personnelle et de formation permanente.
Le gérant de SARL peut en plus déduire de sa rémunération brute :
- ses cotisations sociales personnelles : cotisations obligatoires d'assurance-maladie et maternité, d'allocations familiales et d'assurance-vieillesse ;
- ses cotisations facultatives mais dans une certaine limite (rachats de points à un régime de retraite ou primes versées sur un contrat Madelin, par exemple) ;
- les intérêts d'emprunt contractés pour souscrire au capital d'une société nouvelle ou pour participer au rachat d'une entreprise ;
- ses frais réels, s'il estime que le forfait de 10 % est insuffisant. Le gérant de SARL doit alors penser à inclure dans sa rémunération imposable ses indemnités et remboursements de frais puis à joindre une note détaillée.
Le gérant de SARL doit joindre à sa déclaration une note indiquant le détail de ses cotisations sociales et intérêts d'emprunt.
Déclarer la rémunération du gérant minoritaire ou égalitaire de SARL
La rémunération du gérant minoritaire ou égalitaire de SARL est toujours imposable dans la catégorie des traitements et salaires, qu'il soit rémunéré pour l'exercice de son mandat social ou qu'il soit titulaire d'un contrat de travail.
Le gérant minoritaire ou égalitaire de SARL peut opter pour la déduction forfaitaire de 10 % ou pour la déduction des frais réels. Mais dans ce dernier cas, il doit déclarer ses remboursements et ses indemnités pour frais.
Déclarer les dividendes perçus par le gérant de SARL
Les dividendes perçus doivent être inscrits dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.
Depuis le 1er janvier 2018, le régime fiscal et social des dividendes a été profondément modifié. Désormais, les dividendes font l'objet d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % composé de 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu et de 17,2 % au titre des prélèvements sociaux.
Il est possible d'opter pour l'imposition au barème progressif, ce qui permet de bénéficier de l'abattement de 40 % et de déduire les dépenses effectuées pour leur acquisition et leur conservation (frais de garde, par exemple).
Le gérant de SARL doit remplir la déclaration cerfa n°2777 dans les 15 jours du mois suivant la distribution des dividendes.
Déclarer les intérêts de compte-courant versés au gérant de SARL
Comme pour les dividendes, les intérêts de compte courant d'associé constituent des revenus de capitaux mobiliers.
Ils sont en principe soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 %, auquel s'ajoute les prélèvements sociaux fixés à 17,2 %, soit un prélèvement total de 30 %.
Depuis le remplacement de l'ISF par l'IFI, les comptes courants d'associés ne sont plus taxés à la fortune. Disposer d'un compte courant à la fois important et peu rentable n'est donc plus un inconvénient.