La DES est un document qui répertorie les introductions (importations) et les expéditions (exportations) d'une entreprise effectuées avec d'autres entreprises établies l'Union Européenne.
Elle reprend uniquement les flux physiques des marchandises et pas les flux financiers ou les flux de facturation.
Elle permet de suivre les flux des marchandises qui génèrent le paiement de la TVA ou des droits de douane et d'établir les statistiques du commerce extérieur.
Toute entreprise assujettie à la TVA, quelle que soit sa taille, et qui commercialise des marchandises depuis la France vers une autre entreprise établie dans un autre État membre de l'Union Européenne est concernée.
Plus précisément, la DEB vise :
Des seuils ont cependant été fixés pour définir à partir de quel montant le dépôt d'une DEB est obligatoire.
Le dépôt d'une DEB est obligatoire lorsque l'entreprise a réalisé au cours de l'année civile précédente des importations d'un montant supérieur à 460 000 €. La DEB est exigible dès le premier mois de l'année civile en cours.
Dans le cas où l'entreprise a réalisé, au cours de l'année civile précédente, des introductions d'un montant inférieur à 460 000 €, mais qu'elle franchit ce seuil en cours d'année, une DEB doit être déposée dès le mois de franchissement.
Lorsque l'entreprise réalise des importations pour un montant inférieur ou égal à 460 000 €, elle n'a pas de déclaration à réaliser.
Une entreprise est tenue de déposer une DEB dès sa première exportation, quel que soit le montant facturé.
Il existe deux types de DEB, en fonction du volume d'exportations réalisé par l'entreprise :
La DEB peut être établie sur formulaire papier (document Cerfa) ou saisie directement sur le site internet de la douane :
Elle indique notamment :
La DEB peut être réalisée :
Lorsqu'aucun échange n'est réalisé au cours d'un mois donné, aucune déclaration n’est à déposer. Cependant, l'entreprise a la possibilité d’en informer la douane en activant l'option " mois sans déclaration " sur son compte.
Le dépôt tardif de la DEB est sanctionné par une pénalité de 750 €, ou éventuellement de 1 500 € si la déclaration n'a pas été déposée dans les 30 jours d'une mise en demeure.
Les omissions ou inexactitudes sur la déclaration sont sanctionnées par une amende de 15 € par donnée manquante / erronée avec un maximum de 1 500 € par déclaration.
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2020, toute omission ou inexactitude portée dans la DEB à l'expédition entraîne la taxation à la TVA de ce montant réputé TTC.