Comptabiliser les salaires et cotisations sociales
Roxane Hidoux - Juriste en droit des entreprises |
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La comptabilisation de la paie consiste à enregistrer les bulletins de salaire et les charges sociales qui y figurent.
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Recouvrer une facture impayée |
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Sommaire
Méthode simplifiée de comptabilisation de la paie et des charges sociales
La comptabilisation du salaire et des cotisations sociales (y compris patronales) s'effectue à partir du livre de paie ou des fiches de paie, sans attendre l'établissement des déclarations sociales.
On débite :
- le compte 6411 « Salaires et appointements » pour le montant brut des salaire ;
- le compte 6413 « Primes et gratifications » pour le montant brut des primes ou des indemnités de stage ;
- le compte 6414 « Indemnités et avantages divers » pour le montant brut des charges annexes sur les salaires ;
On crédite :
- le compte 431 « Sécurité Sociale » pour les cotisations URSSAF. Elles regroupent la CSG, la CRDS, les cotisations maladie, maternité, invalidité, décès, solidarité, vieillesse, allocations familiales, accidents du travail et FNAL (Participation construction), tant pour la part patronale que la part salariale ;
- le compte 437 « Autres organismes sociaux » pour les autres charges salariales (retraite, prévoyance…) ;
- le compte 425 « Personnel avances et acomptes » pour le montant total des acomptes payés aux salariés ;
- le compte 4421 « Prélèvement à la source (IR) » pour l'impôt sur le revenu prélevé sur la paie du salarié et reversé au Trésor Public ;
- le compte 421 « Salaires nets à payer » pour le montant total des salaires nets restant à payer ;
- le compte 427 « Personnel oppositions » en cas de saisie sur salaires.
Sanctionner un salarié sans erreur
Pour appliquer une sanction dans le respect du droit, le guide "Sanctionner un salarié" détaille la procédure disciplinaire et fournit les modèles de courriers pour :
- Respecter les conditions procédurales (principe de proportionnalité, non-rétroactivité)
- Déterminer les sanctions autorisées (avertissement, mise à pied, rétrogradation)
- Observer les délais de prescription et les règles de preuve
- Utiliser les modèles de lettre de convocation, de notification et de PV d'entretien
- Conditions à respecter
- Sanctions autorisées
- Délais de prescription
- Modèles de documents
Méthode simplifiée de comptabilisation de la paie et des charges sociales
La méthode simplifiée consiste à :
- ne prendre en compte les cotisations patronales que lors de l'établissement des déclarations sociales ;
- enregistrer les cotisations dans un compte unique.
Lors de la réalisation du bulletin de salaire
Il faut :
- débiter le compte 6411 « Salaires et appointements », pour le salaire brut ;
- créditer le compte 431 « Sécurité Sociale », pour le salaire net ;
- créditer le compte 437 « Autres organismes sociaux » pour les autres charges salariales (retraite, prévoyance…) ;
- créditer le compte 4421 « Prélèvement à la source (IR) », pour l'impôt sur le revenu prélevé sur la paie du salarié et reversé au Trésor Public.
Lors du remplissage des déclarations sociales
Il faut :
- débiter le compte 645 " Charges de sécurité sociale et de prévoyance" de la totalité des cotisations ;
- créditer le compte 43 " Sécurité sociale et autres organismes sociaux " du même montant.
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