Comptabiliser le versement d'une prime
Roxane Hidoux - Juriste en droit des entreprises |
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Le schéma de comptabilisation d'une prime salariale varie selon que celle-ci est soumise ou non aux cotisations sociales.
Sommaire
Comptabiliser une prime soumise aux cotisations sociales
La plupart des primes versées aux salariés sont soumises aux cotisations sociales :
- primes liées à la fonction, l'ancienneté, l'exécution du travail ;
- primes relatives aux conditions de travail ou la situation de l'entreprise ;
- primes liées à la situation personnelle du salarié ;
- primes relatives au départ du salarié (hors indemnité de licenciement).
Exemples : primes de rendement, d'ancienneté, d'assiduité, de fin d’année, de vacances, de pénibilité, de mariage, treizième mois...
Il faut alors :
- débiter le compte 6413 « Primes et gratifications » du montant brut de la prime ;
- créditer le compte 431 « Sécurité Sociale » pour les cotisations URSSAF. Elles regroupent la CSG, la CRDS, les cotisations maladie, maternité, invalidité, décès, solidarité, vieillesse, allocations familiales, accidents du travail et FNAL (Participation construction), tant pour la part patronale que la part salariale ;
- créditer le compte 437 « Autres organismes sociaux » pour les autres charges salariales (retraite, prévoyance…) ;
- créditer le compte 4421 « Prélèvement à la source (IR) » pour l'impôt sur le revenu prélevé sur la paie du salarié et reversé au Trésor Public ;
- créditer le compte 421 « Personnel - Rémunérations dues » pour le montant total à verser au salarié.
Un salarié dont le salaire mensuel est de 1 633,42 € perçoit une prime de 1 000 €. La comptabilisation est la suivante :
| N° de compte | Intitulé du compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 641 | Rémunérations du personnel | 2080 | |
| 641300 | Primes et gratifications | 1000 | |
| 645 | Charges de sécurité sociale et de prévoyance | 961,12 | |
| 421 | Personnels - rémunérations dues | 633,42 | |
| 431 | Sécurité sociale | 784,15 | |
| 437 | Autres organismes sociaux | 623,55 |
Comptabiliser une prime exonérée de cotisations sociales
Certaines primes versées à une salarié sont exonérées de cotisations sociales.
Sont visées :
- les primes liées à l’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise, lorsqu’elles sont attribuées dans le cadre d’un accord collectif ;
- les primes liées à la participation des salariés aux résultats de l’entreprise lorsqu’elles sont versées dans le cadre d’un accord collectif ;
- la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.
Le schéma de comptabilisation des primes exonérées de cotisations sociales est le suivant :
- débit du compte 6413 " Primes et gratifications " ;
- crédit du compte 421 " Personnels - rémunérations dues ".
