Comptabiliser une opposition sur salaire
Roxane Hidoux - Juriste en droit des entreprises |
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Un salarié peut faire l'objet d'une opposition sur salaire. Un commissaire de justice informe alors l'employeur qu'il doit verser une partie de son salaire à une tierce personne (ex-époux, Trésor public...). La comptabilisation doit s'effectuer en 2 temps.
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Recouvrer une facture impayée |
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Sommaire
Lors de l'établissement du bulletin de salaire
2 écritures :
- au crédit du compte 421 " Personnel - Rémunérations dues ", il faut retrancher la somme retenue du salaire net ;
- au crédit du compte 427 " Personnel - Oppositions ", il faut inscrire le montant de la retenue.
Par exemple, chaque mois un salarié se voit retenir 500€.
| N° de compte | Intitulé du compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 641 | Rémunérations du personnel | 2080 | |
| 645 | Charges de sécurité sociale et de prévoyance | 961,12 | |
| 42 | Personnels et comptes rattachés | 1133,42 | |
| 431 | Sécurité sociale | 784,15 | |
| 437 | Autres organismes sociaux | 623,55 | |
| 427 | Personnel - Oppositions | 500 |
Recouvrer une facture impayée efficacement
Pour recouvrer vos créances efficacement, le guide "Recouvrer un impayé" détaille les voies de recours et fournit les modèles de courriers pour :
- Respecter les délais de prescription et agir dans les temps
- Rédiger et envoyer des relances et mises en demeure efficaces
- Engager une procédure d'injonction de payer ou une assignation en justice
- Calculer et réclamer les pénalités de retard et les frais de recouvrement
- Délais de prescription
- Relances et mises en demeure
- Injonction de payer et assignation en paiement
- Pénalités de retard et frais de recouvrement
Lors du versement de la retenue sur salaire
Lors du versement de la retenue sur salaire à son bénéficiaire, il faut :
- créditer le compte 512 " Banques " de la retenue versée ;
- débiter le compte 427 " Personnel - Oppositions ", du même montant.
Sanctionner un salarié sans erreur
Le guide "Sanctionner un salarié" détaille la procédure disciplinaire et fournit les modèles de courriers pour :
- Respecter les conditions procédurales (principe de proportionnalité, non-rétroactivité)
- Déterminer les sanctions autorisées (avertissement, mise à pied, rétrogradation)
- Observer les délais de prescription et les règles de preuve
- Utiliser les modèles de lettre de convocation, de notification et de PV d'entretien
- Conditions à respecter
- Sanctions autorisées
- Délais de prescription
- Modèles de documents
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✅ Remboursement de frais
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