Comptabiliser une opposition sur salaire
Roxane Hidoux - Juriste en droit des entreprises |
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Un salarié peut faire l'objet d'une opposition sur salaire. Un commissaire de justice informe alors l'employeur qu'il doit verser une partie de son salaire à une tierce personne (ex-époux, Trésor public...). La comptabilisation doit s'effectuer en 2 temps.
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Recouvrer une facture impayée |
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Sommaire
Lors de l'établissement du bulletin de salaire
2 écritures :
- au crédit du compte 421 " Personnel - Rémunérations dues ", il faut retrancher la somme retenue du salaire net ;
- au crédit du compte 427 " Personnel - Oppositions ", il faut inscrire le montant de la retenue.
Par exemple, chaque mois un salarié se voit retenir 500€.
| N° de compte | Intitulé du compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 641 | Rémunérations du personnel | 2080 | |
| 645 | Charges de sécurité sociale et de prévoyance | 961,12 | |
| 42 | Personnels et comptes rattachés | 1133,42 | |
| 431 | Sécurité sociale | 784,15 | |
| 437 | Autres organismes sociaux | 623,55 | |
| 427 | Personnel - Oppositions | 500 |
Recouvrer une facture impayée efficacement
Pour recouvrer vos créances efficacement, le guide "Recouvrer un impayé" détaille les voies de recours et fournit les modèles de courriers pour :
- Respecter les délais de prescription et agir dans les temps
- Rédiger et envoyer des relances et mises en demeure efficaces
- Engager une procédure d'injonction de payer ou une assignation en justice
- Calculer et réclamer les pénalités de retard et les frais de recouvrement
- Délais de prescription
- Relances et mises en demeure
- Injonction de payer et assignation en paiement
- Pénalités de retard et frais de recouvrement
Lors du versement de la retenue sur salaire
Lors du versement de la retenue sur salaire à son bénéficiaire, il faut :
- créditer le compte 512 " Banques " de la retenue versée ;
- débiter le compte 427 " Personnel - Oppositions ", du même montant.
Sanctionner un salarié sans erreur
Pour appliquer une sanction dans le respect du droit, le guide "Sanctionner un salarié" détaille la procédure disciplinaire et fournit les modèles de courriers pour :
- Respecter les conditions procédurales (principe de proportionnalité, non-rétroactivité)
- Déterminer les sanctions autorisées (avertissement, mise à pied, rétrogradation)
- Observer les délais de prescription et les règles de preuve
- Utiliser les modèles de lettre de convocation, de notification et de PV d'entretien
- Conditions à respecter
- Sanctions autorisées
- Délais de prescription
- Modèles de documents
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✅ Remboursement de frais
✅ Devis, factures et impayés