Pourquoi prendre conseil auprès d'un avocat pour l'ouverture de son E-commerce ?

Les normes juridiques ne s’appliquent pas de la même manière dans tous les secteurs d'activité. Avec l'émergence des solutions technologiques, le droit des TIC et du numérique se développe assez rapidement.

Des conseillers juridiques se spécialisent désormais dans le domaine pour apporter des réponses concrètes et exactes aux différentes problématiques rencontrées par les E-commerçants.

Protection de votre nom de domaine

L'e-commerce se réalise exclusivement en ligne et donc nécessite un site web.

Lorsque vous achetez un domaine et un hébergement pour votre site, vous devez par la suite le protéger comme on assure une sécurité juridique à son bien immobilier.

Vous pouvez donc prendre un avocat spécialisé du e-commerce sur https://www.appelavocat.fr pour vous accompagner dans les démarches juridiques adéquates. Il vous aidera à enregistrer le nom de votre site à l'INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle.

Si votre nom de domaine correspond déjà à une autre dénomination d'un autre site, votre avocat vous aidera à effectuer les démarches nécessaires afin de corriger cela.

Sécuriser votre droit d'auteur

Pour la cession des droits patrimoniaux d'auteur, l'avocat spécialiste du e-commerce vous aide à établir des contrats clairs avec les prestataires qui sont intervenus dans la conception du site web. Ainsi, vous pourrez exploiter librement votre site e-commerce comme bon vous semblera.

Grâce à ce contrat, vous pourrez interdire aux développeurs de votre site d'exploiter votre design encore moins votre charte graphique ou les contenus. Cela vous permet d'éviter les éventuelles contrefaçons ou fuites d'informations confidentielles.

La rédaction des CGU et des CGV

L'avocat e-commerce vous aide à rédiger comme cela se doit, les conditions générales d'utilisation de votre site ainsi que les conditions générales de vente.

Ces deux textes constituent les premiers contrats auxquels adhèrent les visiteurs de votre site avant d'effectuer toute action.

Vous devez donc miser sur leur bonne et méticuleuse rédaction assurée par les professionnels en la matière c'est-à-dire les juristes en droit du commerce électronique.

Prévention et règlement des litiges

Votre conseiller vous avise sur les bonnes manières à observer afin d'éviter les plaintes des clients.

Il vous informe sur l'importance de respecter les délais de livraison et la vie privée du client en protégeant ses données personnelles comme le mentionnent la politique de confidentialité du site et le RGPD.

En cas de conflits ou de litiges, votre avocat e-commerce vous accompagne au procès et défend vos intérêts, peu importe la situation. Avec ses capacités d'anticipation, il vous aidera à éviter une catastrophe économique pour votre site web.