Salaire ou dividendes : comment choisir ?

Les dirigeants d'entreprises sont souvent confrontés au dilemme du choix entre dividendes et salaires.

Les dirigeants doivent-ils préférer le salaire ou les dividendes ?

Versement d'un salaire plutôt que des dividendes

Avantages du salaire

Le versement de salaires présente trois avantages :

  • Il permet de se constituer une protection sociale et des droits à la retraite.
  • Il est déductible en totalité du résultat de la société.
  • Il permet de bénéficier d'un abattement de 10 % pour frais professionnels (ou de la déduction des frais réels). Attention, les mandataires sociaux, bien qu'assimilés à des salariés en matière de sécurité sociale n'ont plus droit à l'abattement supplémentaire pour frais professionnels.

Inconvénients du salaire

Le versement de salaires présente plusieurs inconvénients :

  • Il entraîne le paiement de charges sociales (de l'ordre de 40 à 50 %).
  • Il est généralement fixé par les associés ou le Conseil d'administration.
  • Il est encadré car l'administration sanctionne les rémunérations excessives, qui ne sont pas déductibles du résultat de la société et sont taxées dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.
  • Il est imposé dès lors qu'il est inscrit au compte courant de l'associé (même si les salaires ne sont pas encore perçus).

Versement de dividendes plutôt qu'un salaire

Les dividendes sont des bénéfices distribués qui font l'objet d'une double imposition : ils sont imposés au niveau de la société par le biais de l'IS et au niveau des associés par le biais de l'IR.

Avantages des dividendes

Les dividendes présentent deux avantages :

  • Ils ne sont pas assujettis aux cotisations sociales mais aux prélèvements sociaux, beaucoup moins élevés (environ 45 % contre 17,2 %).
  • L'associé a la possibilité de choisir le régime fiscal qui lui est le plus favorable : soit le prélèvement forfaitaire unique de 30 % soit l'imposition au barème progressif.

Inconvénients des dividendes

Les dividendes présentent les inconvénients suivants :

  • Ils font l'objet d'une double imposition : ils sont imposés au niveau de la société par le biais de l'IS et au niveau des associés par le biais de l'IR
  • Ils ne permettent pas de se constituer des droits à la retraite et de bénéficier d'une protection sociale.
  • Leur distribution ne peut se faire qu'à la suite d'une décision de l'assemblée générale et cette distribution profite à tous les associés. Les dividendes ne sont donc avantageux que si l'associé détient une part importante du capital.
  • Ils ne sont pas récurrents, il faut donc produire des bénéfices pour pouvoir se payer des dividendes.
  • Ils peuvent se trouver soumis à un régime social moins avantageux lorsque les associés sont des dirigeants qui perçoivent des dividendes supérieurs à 10 % du capital social ou ne perçoivent aucun autre revenu (cotisation PUMA).

Sur la base de quels critères les dirigeants doivent-ils faire leur choix ?

Couverture sociale des dirigeants

Le niveau de rémunération peut conditionner les indemnités journalières mais aussi les prestations invalidité et décès.

La fixation du montant des indemnités journalières en cas de maladie est le plus souvent effectuée par rapport aux revenus du travail perçus par le dirigeant sur la période précédant l'arrêt maladie. Le montant des indemnités journalières est donc uniquement fixé en proportion de la rémunération du dirigeant car les dividendes ne correspondent pas à un revenu du travail mais à un revenu du capital.

Par conséquent, plus la rémunération sera faible et les dividendes élevés, plus les indemnités journalières perçues en cas de maladie seront faibles puisque proportionnelles à la rémunération du travail.

Droits à la retraite des dirigeants

Les dividendes ne permettent pas la validation de droits à retraite.

Or, en matière de protection sociale et de retraite, les droits ne sont ouverts qu'avec un minimum de cotisation. Il faut donc que la rémunération perçue par le dirigeant génère au moins les cotisations permettant d'ouvrir les droits à l'ensemble des prestations.

Pour sa part, la validation des trimestres de retraite est conditionnée par une base de cotisation qui doit être au moins égale à 150 fois le SMIC horaire.