Qu'est-ce qu'un premier dividende ?

Le premier dividende (Ă©galement appelĂ© intĂ©rĂȘt statutaire) est un dividende qui a pour particularitĂ© d'ĂȘtre fixĂ© par les statuts d'une sociĂ©tĂ© et d'ĂȘtre versĂ© Ă  la fin de son premier exercice.

Associés bénéficiaires du premier dividende

Le premier dividende ou intĂ©rĂȘt statutaire est habituellement calculĂ© en appliquant un pourcentage Ă  la valeur nominale de la part sociale ou de l'action. Il reprĂ©sente la rĂ©munĂ©ration du capital investi par les apporteurs.

Les actions amorties et les actions de jouissance n'ont pas droit au premier dividende. Mais les statuts peuvent accorder un intĂ©rĂȘt aux actions pour lesquelles il y a eu des versements anticipĂ©s.

Il ne faut pas confondre le premier dividende avec le superdividende qui représente le complément dont le montant est déterminé par l'assemblée générale.

Mode de calcul du premier dividende

Le premier dividende suppose l'existence d'un bĂ©nĂ©fice distribuable. Il n'y aura donc pas de premier dividende si les bĂ©nĂ©fices sont insuffisants. C'est pour cela que certains statuts de sociĂ©tĂ© prĂ©voient que le premier dividende est cumulatif, c'est-Ă -dire qu'il peut ĂȘtre reportĂ© sur les exercices suivants.

Le premier dividende est calculé prorata temporis en appliquant un pourcentage sur la fraction libéré des actions et parts sociales.

Ce sont les statuts qui dĂ©terminent le pourcentage de l'intĂ©rĂȘt qui sera versĂ© Ă  titre de premier dividende. Attention, les actions Ă  dividende prioritaires priment le premier dividende des autres actions.

Sauf dispositions contraires des statuts, les réserves ne sont pas prises en compte pour le calcul du premier dividende.