Qu'est-ce qu'un premier dividende ?
Roxane Hidoux |
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Le premier dividende (également appelé intérêt statutaire) est un dividende qui a pour particularité d'être fixé par les statuts d'une société et d'être versé à la fin de son premier exercice.
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Sommaire
Associés bénéficiaires du premier dividende
Le premier dividende ou intérêt statutaire est habituellement calculé en appliquant un pourcentage à la valeur nominale de la part sociale ou de l'action. Il représente la rémunération du capital investi par les apporteurs.
Les actions amorties et les actions de jouissance n'ont pas droit au premier dividende. Mais les statuts peuvent accorder un intérêt aux actions pour lesquelles il y a eu des versements anticipés.
Il ne faut pas confondre le premier dividende avec le superdividende qui représente le complément dont le montant est déterminé par l'assemblée générale.
Mode de calcul du premier dividende
Le premier dividende suppose l'existence d'un bénéfice distribuable. Il n'y aura donc pas de premier dividende si les bénéfices sont insuffisants. C'est pour cela que certains statuts de société prévoient que le premier dividende est cumulatif, c'est-à-dire qu'il peut être reporté sur les exercices suivants.
Le premier dividende est calculé au prorata temporis en appliquant un pourcentage sur la fraction libéré des actions et parts sociales.
Ce sont les statuts qui déterminent le pourcentage de l'intérêt qui sera versé à titre de premier dividende. Attention, les actions à dividende prioritaires priment le premier dividende des autres actions.
Sauf dispositions contraires des statuts, les réserves ne sont pas prises en compte pour le calcul du premier dividende.
Distribuer des dividendes sans erreur
Pour procéder à une distribution conforme, le guide "Se verser des dividendes" détaille les conditions légales et fournit les outils de calcul et de déclaration pour :
- Conditions de versement
- Calcul du montant maximal distribuable
- Comparatif flat tax / IR
- Notices pour remplir les déclarations IFU et 2777
Pour approfondir ce thème

✅ Déclaration en mairie
✅ Choix du meilleur régime fiscal
✅ Cotisations sociales
✅ Rédaction du contrat de location
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