Les dividendes versés aux dirigeants de société suivent-ils le même régime social ?

Les dividendes sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 % (PFU) ou flat tax avec une option possible pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Imposition des dividendes : deux options possibles

Les dividendes perçus par une personne physique sont en principe imposés de plein droit au prélèvement forfaitaire unique de 30 %.

Il est toutefois possible d'opter pour l'imposition des dividendes au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Les dividendes versés aux dirigeants ayant la qualité de TNS (gérants majoritaires de SARL, associés uniques d’EURL, associés de SNC) et dépassant 10 % des capitaux propres de la société suivant un régime social différent.

Dividendes imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou flat tax

Depuis le 1er janvier 2018, les dividendes font l'objet d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % dès leur versement, également appelé flat tax. Il est composé de 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu et de 17,2 % au titre des prélèvements sociaux.

Si le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 50 000 € pour un célibataire, divorcé ou veuf et 75 000 € pour un couple soumis à une imposition commune, il est possible d'être dispensé du prélèvement forfaitaire de 12,8 %. Cependant, la dispense n'aura pas pour effet de réduire le montant de l'impôt à payer mais de différer son paiement au moment du remplissage de la déclaration d'impôt sur le revenu.

La dispense du prélèvement forfaitaire de 12,8 % n'est pas automatique et doit être demandée par l'associé, sous la forme d'une attestation sur l'honneur, auprès de l'établissement payeur au plus tard le 30 novembre de l'année précédant celle du paiement.

Dividendes imposés au barème progressif (sur option)

Les personnes physiques ont la possibilité d'opter pour l'imposition des dividendes au barème progressif. Ils sont alors ajoutés aux autres revenus, les revenus du travail notamment, et imposés ensemble. Les dividendes sont également imposés aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.

Cette option est particulièrement recommandée lorsque les revenus sont imposables à la tranche à 14 %, car le taux d'imposition des dividendes sera inférieur à celui du PFU. En outre, l'option du barème progressif permet de conserver l'abattement de 40 % sur les dividendes bruts et la CSG déductible de 6,8 %.

L'option s'effectue directement sur la déclaration de revenus. Le dividende à déclarer se calcule de la façon suivante :

  • abattement de 40 % sur le montant des dividendes bruts ;
  • déduction des dépenses effectuées pour leur acquisition et leur conservation (frais de garde, par exemple).

Si l'associé n'a pas été dispensé de l'acompte de 12,8 % sur son dividende, il sera déduit de l'impôt dû et en cas d'excédent, le surplus d'impôt payé sera restitué.

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