Intérêts et dividendes : la déclaration récapitulative IFU ou 2561

L'imprimé fiscal unique (IFU) doit être rempli par toutes les sociétés procédant à la distribution de dividendes et au versement d'intérêts sur les comptes courants d'associés.

A quoi sert la déclaration récapitulative IFU (imprimé 2561) ?

Chaque année, les intérêts de comptes courants d'associés et les dividendes versés aux associés doivent être déclarés à l'administration fiscale, sur la déclaration récapitulative IFU ou 2561, au plus tard le 15 février de l'année suivante.

La déclaration récapitulative IFU est distincte de la télédéclaration 2777 qui permet le calcul et le paiement des charges sociales et de l’acompte d’impôt sur le revenu.

En effet, la déclaration récapitulative IFU a uniquement pour objet :

• de fournir les éléments d'identification du bénéficiaire des intérêts ou des dividendes,
• de préciser la nature et le montant des sommes versées par bénéficiaire,
• d’individualiser les dividendes éligibles à l'abattement de 40 % de l’impôt sur le revenu.

En pratique, l'imprimé fiscal unique va permettre aux impôts de pré-remplir la déclaration d'impôt sur le revenu de chaque associé.

Comment remplir la déclaration récapitulative IFU ?

Déclaration des intérêts de comptes courants d'associés

Les intérêts des comptes courants d'associés sont déclarés dans des cases différentes selon qu'ils dépassent ou non le seuil de 10 % (et sont potentiellement soumis à cotisations sociales, selon les mêmes règles que les dividendes).

Les intérêts versés aux associés doivent d'abord être reportés dans la case AR de l'imprimé fiscal unique.

Lorsqu'ils sont versés à des dirigeants TNS, ils doivent en plus être déclarés :

• dans la case BS, dès lors qu'ils dépassent le seuil de 10 % du capital social (ils seront soumis aux cotisations sociales - environ 45 %) ;
• dans le case DQ, dès lors qu'ils sont inférieurs à 10 % du capital social (ils seront soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 %).

Déclaration des dividendes

Les dividendes sont déclarés dans des cases différentes selon qu'ils dépassent ou non le seuil de 10 % (et sont potentiellement soumis à cotisations sociales).

Les dividendes versés aux associés doivent d'abord être reportés dans la case AY de l'imprimé fiscal unique, peu importe la qualité du bénéficiaire des dividendes (personne physique ou morale).

Lorsque les dividendes ont été versés à une personne physique, il faut ensuite remplir :

• lorsque le bénéficiaire n’est pas un TNS : la case DQ ;
• lorsque le bénéficiaire est un TNS : case DQ (pour la fraction des dividendes n’excédant pas le seuil de 10 % du capital) et case BS (pour la fraction des dividendes excédant ce seuil).

Enfin, si lors de leur versement, les dividendes ont fait l’objet d’un acompte de 12,8 %, celui-ci doit être reporté à la case AD.

Quand remplir la déclaration récapitulative IFU ou 2561 ?

L'imprimé fiscal unique doit être déposé en une seule fois, au plus tard le 15 février de l'année suivant celle des revenus concernés.

Le formulaire 2561 doit être obligatoirement transmis par voie dématérialisée, soit en mode EFI (Échange de Formulaires Informatisé), soit en mode EDI, c'est-à-dire par l'intermédiaire du site impôts.gouv.fr (rubrique "Déclarer", puis "revenus de capitaux mobiliers").

Par ailleurs, un de ses feuillets (le n° 2561 ter) doit être remis à chacun des associés, afin de leur permettre de remplir leur propre déclaration de revenus.