Lors de l’approbation des comptes annuels, les associés décident de l’affectation du résultat. C'est à cette occasion que peut naître un report un nouveau.
Le report à nouveau consiste à ne pas distribuer le bénéfice sous forme de dividende, ni à l’affecter en réserve, mais à reporter la décision de son affectation à une prochaine assemblée générale.
Plus précisément, le report à nouveau correspond au montant :
Bénéfice net de l'exercice
-Report à nouveau débiteur de l'exercice précédent (s'il existe)
-Dotation à la réserve légale
-Dotation à la réserve statutaire
+ Report à nouveau créditeur de l'exercice précédent (s'il existe)
= BENEFICE DISTRIBUABLE
- Dotations aux réserves facultatives
- Dividendes
= REPORT A NOUVEAU
Qu'il soit créditeur ou débiteur, le report à nouveau figure au passif du bilan dans la rubriques « Capitaux propres ».
Le report à nouveau débiteur (ou report à nouveau déficitaire) représente des pertes relatives aux exercices antérieurs.
Ces pertes figurent dans le report à nouveau débiteur tant qu'elles n'ont pas pu être compensées par un bénéfice ou par un précédent report à nouveau créditeur et que les associés n'ont pas décidé de les imputer sur les réserves.
Il est aussi possible de décider d'imputer le report à nouveau débiteur sur le capital de la société, donc de réduire le capital social.
Cette décision ne peut être prise que par une assemblée générale extraordinaire, car elle nécessite une modification des statuts.
Le report à nouveau créditeur (ou report à nouveau bénéficiaire) représente une fraction des bénéfices que l'entreprise n'a pas affecté au cours de l'année précédente.
Il peut avoir plusieurs origines :
La décision de distribuer le report à nouveau pourra être prise au cours d'une assemblée générale ordinaire, en dehors d'une approbation des comptes ou d'un versement d'acompte sur dividendes (CNCC, EJ 2007-09, bulletin 153, mars 2009). Il pourra être également mis en réserves.
