Qu'est-ce qu'un report à nouveau ?
Le report à nouveau représente la somme des résultats des exercices antérieurs qui n'a ni fait l'objet d'une distribution de dividendes, ni fait l'objet d'une mise en réserve, ni fait l'objet d'une incorporation dans le capital.
A quoi correspond un report à nouveau ?
Lors de l’approbation des comptes annuels, les associés décident de l’affectation du résultat. C'est à cette occasion que peut naître un report un nouveau.
Le report à nouveau consiste à ne pas distribuer le bénéfice sous forme de dividendes, ni à l’affecter en réserve, mais à reporter la décision de son affectation à une prochaine assemblée générale.
Plus précisément, le report à nouveau correspond au montant :
- soit des bénéfices de l'exercice antérieur qui n'ont pas été distribués ou affectés à un compte de réserves (report à nouveau créditeur),
- soit des pertes qui n'ont pas été compensées par des prélèvements opérés sur les bénéfices (report à nouveau débiteur).
Bénéfice net de l'exercice
-Report à nouveau débiteur de l'exercice précédent (s'il existe)
-Dotation à la réserve légale
-Dotation à la réserve statutaire
+ Report à nouveau créditeur de l'exercice précédent (s'il existe)
= BENEFICE DISTRIBUABLE
- Dotations aux réserves facultatives
- Dividendes
= REPORT A NOUVEAU
Qu'il soit créditeur ou débiteur, le report à nouveau figure au passif du bilan dans la rubriques « Capitaux propres ».
Que faire du report à nouveau ?
Le report à nouveau débiteur
Le report à nouveau débiteur (ou report à nouveau déficitaire) représente des pertes relatives aux exercices antérieurs.
Ces pertes figurent dans le report à nouveau débiteur tant qu'elles n'ont pas pu être compensées par un bénéfice ou par un précédent report à nouveau créditeur et que les associés n'ont pas décidé de les imputer sur les réserves.
Il est aussi possible de décider d'imputer le report à nouveau débiteur sur le capital de la société, donc de réduire le capital social.
Cette décision ne peut être prise que par une assemblée générale extraordinaire, car elle nécessite une modification des statuts.
Le report à nouveau créditeur
Le report à nouveau créditeur (ou report à nouveau bénéficiaire) représente une fraction des bénéfices que l'entreprise n'a pas affecté au cours de l'année précédente.
Il peut avoir plusieurs origines :
- la fixation du dividende à un multiple arrondi,
- la décision de l'assemblée des associés de ne pas distribuer de dividendes et de doter uniquement la réserve légale,
- la décision des associés de laisser une quote-part des bénéfices en attente.
La décision de distribuer le report à nouveau pourra être prise au cours d'une assemblée générale ordinaire, en dehors d'une approbation des comptes ou d'un versement d'acompte sur dividendes (CNCC, EJ 2007-09, bulletin 153, mars 2009). Il pourra être également mis en réserves.