Il est possible d'obtenir gratuitement via le site infogreffe, pour un faible coût, un extrait Kbis (commerçants) ou D1 (artisans). Cet extrait est la preuve de l'immatriculation d’une entreprise.
Mis à jour de façon permanente, il peut permettre de savoir si une société fait d’ores et déjà l’objet d’une procédure collective ou, à défaut, révéler l’existence d’éventuelles difficultés.
Il est également possible d'obtenir les relevés des inscriptions hypothécaires et des nantissements, les dépôts de brevets des SARL et SA à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle)...
L'ensemble des informations d’identité légale des sociétés, les comptes annuels non confidentiels des entreprises, et tous les éléments retraçant la vie des entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS) sont accessibles au public.
Il est ainsi possible de consulter gratuitement sur internet :
Certains de ces documents (procès-verbaux d'assemblées, liasse fiscale, etc.) peuvent même être téléchargés instantanément au format PDF.
Legaltile: Toute l'information sur les sociétés
Il est possible de consulter gratuitement les comptes annuels d’une société :
L’examen de ces documents permet d’apprécier la situation financière d'une société : dettes, créances, trésorerie, actifs…
Mais il faut garder à l’esprit que :
Par ailleurs, les entreprises individuelles et les SCI ne sont pas concernées par l’obligation de dépôt des comptes annuels au greffe.
Certaines sociétés peuvent aussi demander que leurs comptes annuels (ou uniquement le compte de résultat dans certains cas), déposés au greffe du tribunal de commerce, ne soient pas rendus publics. Seules les administrations, les autorités judiciaires ou la Banque de France y auront alors accès.
Cette option de confidentialité est réservée aux entreprises qui ne dépassent pas au moins 2 des 3 seuils suivants : total de bilan de 4 millions d'euros, chiffre d’affaires net de moins de 8 millions d'euros et moins de 50 salariés. Ce qui représente la grande majorité des sociétés françaises.
De nombreuses sociétés ne déposent jamais leurs comptes annuels alors que c’est une obligation légale. Sachez qu’une entreprise qui ne dépose pas ses comptes a une probabilité de défaillance 4 fois plus forte qu'une entreprise qui respecte ses obligations.
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