Comment est géré le compte courant d'un associé de SCI ?

Un compte courant d'associé est un compte répertoriant les sommes que les associés ont prêté à la SCI.

Les avances en compte courant

Les associés ne sont tenus d'apporter à la société que la valeur de leurs apports. Toutefois, il est possible que la SCI ait besoin de liquidités supplémentaires pour faire face à des obligations imprévues.

En dehors de l'augmentation du capital, les associés ont la possibilité de faire des apports à la société en compte courant. Il n'est pas nécessaire que la possibilité de faire des avances en compte courant soit prévue par les statuts.

Ces apports peuvent résulter soit de liquidités nouvelles mises à disposition de la société, soit des rémunérations et quote-part de bénéfice qui sont laissés à la disposition de la société.

Le compte courant ne peut être approvisionné que par un acte volontaire de l'associé. Sauf décision unanime des associés, l'assemblée générale ne peut pas imposer l'apport en compte courant car cela revient à augmenter les engagements des associés.

L'associé devient créancier de la société : les versements ainsi effectués n'augmentent pas le nombre ou la valeur de ses droits sociaux.

Le blocage des fonds figurant sur le compte courant d'associé

Il est courant de bloquer les comptes courant d'associé. Le titulaire du compte courant doit donner son accord au blocage de son compte dans une convention de blocage ou la décision de blocage doit être prise à l'unanimité des associés, celle-ci étant assimilée à une augmentation des engagements des associés (cass. com. 24 juin 1997, n° 95-20056).

Ce blocage est obligatoirement temporaire et la durée doit être indiquée dans une convention. Les statuts ne peuvent pas prévoir que les associés ne pourront être remboursés qu'après un certain délai ou sur décision du gérant.

La rémunération du compte courant d'associé

La SCI et les associés sont libres choisir de rémunérer ou de ne pas rémunérer les apports en compte courant d'associé.

La convention de compte courant précisera donc que les sommes mises à disposition par l'associé et par l'intermédiaire de son compte courant d'associé ne sont pas rémunérées ou que l'associé ne percevra aucune rémunération en contrepartie de l'avance en compte courant d'associé qu'il effectue.

Toutefois :

  • Quand l'associé concerné est une personne morale, une rémunération des avances en compte courant d'associé doit être prévue. A défaut, l'administration peut considérer l'absence de rémunération comme un acte anormal de gestion.
  • Quand l'associé est une personne physique, il est tout à fait possible de prévoir que les avances ne fassent l'objet d'aucune rémunération.

Le remboursement des sommes figurant dans le compte courant d'associé

Sauf convention contraire, l'associé qui a avancé des fonds à la société civile peut en demander le remboursement à tout moment en sa qualité de créancier dès lors que la société civile n'est pas mise en redressement judiciaire.

Même si la société est en difficulté de trésorerie, l'associé peut demander le remboursement de son compte (cass. com. 24 juin 1997, n° 95-20056 ; cass. civ. 3 février 1999, n° 97-10399). L'associé doit cependant s'abstenir de demander le remboursement des fonds à un moment inopportun qui créerait un préjudice pour la société. Cela est d'autant plus vrai s'il s'agit d'un associé majoritaire.

Il est utile de préciser dans la convention de compte courant les modalités dans lesquelles sont remboursées les avances en compte courant d'associé :

  • si les associés souhaitent le prévoir, quelle est la date à laquelle les avances seront remboursées ;
  • quelle est la procédure à suivre pour demander un remboursement si aucune échéance n'est prévue dans la convention (demande verbale, demande par écrit...) ;
  • comment est effectué le remboursement : immédiatement, en plusieurs échéances, préavis ou non ;
  • et, les possibilités de refus, par exemple lorsque la société est en difficulté.

Le sort du compte courant en cas de cession des parts

La cession des parts d'un associé n'entraîne pas la cession de son compte courant (CA Paris 2 juin 1992, D. 1992, IR 246). Le cédant peut donc en demander le remboursement à tout moment.

Il est toutefois possible d'introduire dans l'acte de cession de parts une clause de cession du compte-courant au cessionnaire. Attention, une clause prévoyant seulement que l'acquéreur est subrogé dans les droits et obligations du cédant n'entraîne pas le transfert du compte courant.

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