🚚 Comment ouvrir un food-truck en 8 Ă©tapes ?

L'ouverture d'un food truck nécessite la réalisation d'un certain nombre de démarches : suivi de formations obligatoires, obtention d'un permis d'exploitation et d'une carte de commerçant ambulant...

1. Choisir une forme juridique adaptée au food truck

La premiÚre étape de création d'un food truck consiste à choisir la forme juridique de l'entreprise qui abritera l'activité.

Il est possible de créer :

La plupart des food truckers optent pour la crĂ©ation d'une sociĂ©tĂ©. En effet, l'entreprise individuelle n’est pas un statut particuliĂšrement adaptĂ© Ă  un food truck en raison de l'impossibilitĂ© de s'associer.

A noter : depuis le 15 mai 2022 et l’entrĂ©e en vigueur du nouveau statut d’entrepreneur individuel, le patrimoine personnel d’un entrepreneur individuel deviendra par dĂ©faut insaisissable en cas de faillite.

2. RĂ©aliser les formations obligatoires pour ouvrir un food truck

Aucun diplÎme particulier n'est nécessaire pour ouvrir un food truck. Mais plusieurs formations sont obligatoires, notamment lorsque l'exploitant désire vendre des boissons alcoolisées.

La formation pour le permis d'exploitation

Une personne qui souhaite vendre des boissons alcoolisées pour une consommation sur place ou à emporter doit préalablement obtenir un permis d'exploitation.

Celui-ci est dĂ©livrĂ© Ă  l'issue d'une formation organisĂ©e par les chambres de commerce et d'industrie ou par l'un des organismes de formation agrĂ©Ă©s par arrĂȘtĂ© du ministre de l'intĂ©rieur (CPIH Formation, Fagiht-Infa-Formation, Umih Formation, GNR-F
).

Le permis d'exploitation est valable 10 ans. À l'issue de cette pĂ©riode, la participation Ă  une formation de mise Ă  jour des connaissances, d'une journĂ©e seulement, permet de prolonger la validitĂ© du permis d'exploitation pour une nouvelle pĂ©riode de 10 ans.

La formation en matiĂšre d'hygiĂšne alimentaire (HACCP)

Les food trucks doivent obligatoirement comporter dans leurs effectifs une personne pouvant justifier d'une expĂ©rience ou d'une formation en matiĂšre d'hygiĂšne alimentaire (article L.233-4 du code rural et de la pĂȘche maritime). Le respect des rĂšgles d'hygiĂšne est en effet primordial dans un commerce alimentaire.

Il n'est cependant pas nécessaire de suivre une formation en matiÚre d'hygiÚne alimentaire s'il existe, parmi le personnel :

  • une personne pouvant justifier d'une expĂ©rience professionnelle d'au moins 3 ans au sein d'une entreprise du secteur alimentaire, comme gestionnaire ou exploitant ;
  • ou, une personne qui a obtenu aprĂšs le 1er janvier 2006 (date d'entrĂ©e en vigueur du paquet HygiĂšne), un des diplĂŽmes ou titres professionnels figurant sur la liste Ă©tablie par l'arrĂȘtĂ© du 25 novembre 2011. Si le diplĂŽme a Ă©tĂ© obtenu avant cette date, impossible d'ĂȘtre dispensĂ© de la formation.

3. Réaliser les formalités de création d'un food truck

En fonction de la forme juridique choisie (entreprise individuelle ou société), différentes formalités sont nécessaires.

Mais elles impliquent toutes :

  • la double immatriculation au rĂ©pertoire des mĂ©tiers (RM) et au registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s (RCS), si vous comptez vendre Ă©galement des plats Ă  emporter ;
  • la dĂ©claration de l'entreprise aux services des impĂŽts ;
  • le rattachement au rĂ©gime des indĂ©pendants, gĂ©rĂ© par l'URSSAF.

En cas de création d'une société, des formalités supplémentaires sont nécessaires :

La déclaration d'une entreprise individuelle ou d'une société s'effectue sur le site guichet-entreprises.fr.

L'entreprise peut ĂȘtre propriĂ©taire de son fonds de commerce ou exploiter un fonds de commerce dont elle n'est pas propriĂ©taire, en location-gĂ©rance.

4. Obtenir un permis d'exploitation (licence)

Un food truck qui compte vendre des boissons alcoolisées doit demander à la mairie une licence et avoir passé au préalable la formation pour obtenir un permis d'exploitation.

La dĂ©claration de l'ouverture du food truck Ă  la mairie doit s'effectuer au moins 15 jours avant l'ouverture de l'Ă©tablissement, via le formulaire cerfa n°11542*05. Elle doit ĂȘtre remise Ă  la mairie, Ă  la PrĂ©fecture de police pour Paris ou Ă  la PrĂ©fecture en Alsace-Moselle.

A noter : si aucun alcool n'est servi avec les repas vendus par le food truck, aucune licence, ni aucune autorisation spécifique de la mairie n'est nécessaire.

5. Obtenir la carte professionnelle de commerçant ambulant

Une personne qui exerce son activité hors de sa commune de domiciliation (siÚge social pour une société, domicile personnel pour un entrepreneur individuel) doit obligatoirement détenir la carte de commerçant ambulant.

La demande peut s’effectuer en mĂȘme temps que le dĂ©pĂŽt du dossier de crĂ©ation d’entreprise. Dans ce cas, le formulaire de dĂ©claration (P0 ou M0) vaut dĂ©claration de demande de carte d’ambulant.

Il faut utiliser le formulaire cerfa n°14022*02 pour réaliser une demande séparée.

La carte professionnelle de commerçant ambulant est valable 4 ans et doit faire l’objet d’un renouvellement à son issue.

6. Déclarer les denrées alimentaires utilisées par le food truck

L'exploitant d'un food truck est tenu d’effectuer une dĂ©claration de manipulation de denrĂ©es alimentaires d’origine animale dĂšs lors qu'il commercialise des denrĂ©es d’origine animale ou des denrĂ©es comportant des ingrĂ©dients d’origine animale (viandes, produits laitiers, produits de la pĂȘche, Ɠufs, miel).

La dĂ©claration s’effectue avant le dĂ©marrage de l'activitĂ© et dĂšs rĂ©ception du numĂ©ro SIRET, en ligne ou via le formulaire cerfa n°13984.

7. Obtenir une autorisation de stationnement pour le food truck

L'autorisation d'occupation du domaine public doit ĂȘtre obtenue avant l'ouverture du food truck.

La demande doit ĂȘtre effectuĂ©e :

  • auprĂšs de la prĂ©fecture, pour stationner un food truck sur une route nationale ou dĂ©partementale, ou sur certaines artĂšres de la ville entrant dans ces 2 catĂ©gories ;
  • auprĂšs de la mairie, pour les autres voies ;
  • auprĂšs d'un service spĂ©cifique, dans certaines communes : Direction de l'urbanisme Ă  Paris et Service des emplacements pour Marseille.

Un emplacement précis sera alors attribué au food truck, moyennant le paiement d'une redevance qui varie selon les communes.

8. Enregistrer son logo et sa marque Ă  l'INPI

Une nom d'entreprise ou un logo peut ĂȘtre dĂ©posĂ© Ă  tout moment. Une entreprise encore en formation peut, elle aussi, effectuer un dĂ©pĂŽt.

Le dĂ©pĂŽt de marque s'effectue obligatoirement en ligne, sur le site de l'INPI. Le coĂ»t est de 190 € pour une classe de produits ou services et 40 € par classe supplĂ©mentaire. La protection est accordĂ©e pendant 10 ans, durĂ©e au bout de laquelle le nom de marque retombe dans le domaine public s'il ne le renouvĂšle pas.

Contrairement à la dénomination sociale, la protection d'une marque a une portée territoriale restreinte au rayonnement de la clientÚle (ville, département, région, pays).