Comment ouvrir un food-truck en 8 étapes ?
Roxane Hidoux - Juriste en droit des entreprises |
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L'ouverture d'un food truck nécessite la réalisation d'un certain nombre de démarches : suivi de formations obligatoires, obtention d'un permis d'exploitation et d'une carte de commerçant ambulant...
Sommaire
Choisir une forme juridique adaptée au food truck
La première étape de création d'un food truck consiste à choisir la forme juridique de l'entreprise qui abritera l'activité.
Il est possible de créer :
- une entreprise individuelle : auto-entrepreneur (également appelé micro-entrepreneur) ou entreprise individuelle classique ;
- une société : SARL (accéder à notre guide complet sur les SARL) (ou EURL si un seul associé), SAS (accéder à notre guide complet sur les SAS) (ou SASU si un seul associé).
La plupart des food truckers optent pour la création d'une société. En effet, l'entreprise individuelle n’est pas un statut particulièrement adapté à un food truck en raison de l'impossibilité de s'associer.
ℹ️ Retrouvez nos conseils pratiques dans notre guide Lancer son food-truck.
Réaliser les formations obligatoires pour ouvrir un food truck
Aucun diplôme particulier n'est nécessaire pour ouvrir un food truck. Mais plusieurs formations sont obligatoires, notamment lorsque l'exploitant désire vendre des boissons alcoolisées.
La formation pour le permis d'exploitation
Une personne qui souhaite vendre des boissons alcoolisées pour une consommation sur place ou à emporter doit préalablement obtenir un permis d'exploitation.
Celui-ci est délivré à l'issue d'une formation organisée par les chambres de commerce et d'industrie ou par l'un des organismes de formation agréés par arrêté du ministre de l'intérieur (CPIH Formation, Fagiht-Infa-Formation, Umih Formation, GNR-F…).
Le permis d'exploitation est valable 10 ans. À l'issue de cette période, la participation à une formation de mise à jour des connaissances, d'une journée seulement, permet de prolonger la validité du permis d'exploitation pour une nouvelle période de 10 ans.
La formation en matière d'hygiène alimentaire (HACCP)
Les food trucks doivent obligatoirement comporter dans leurs effectifs une personne pouvant justifier d'une expérience ou d'une formation en matière d'hygiène alimentaire (article L.233-4 du code rural et de la pêche maritime). Le respect des règles d'hygiène est en effet primordial dans un commerce alimentaire.
Il n'est cependant pas nécessaire de suivre une formation en matière d'hygiène alimentaire s'il existe, parmi le personnel :
- une personne pouvant justifier d'une expérience professionnelle d'au moins 3 ans au sein d'une entreprise du secteur alimentaire, comme gestionnaire ou exploitant ;
- ou, une personne qui a obtenu après le 1er janvier 2006 (date d'entrée en vigueur du paquet Hygiène), un des diplômes ou titres professionnels figurant sur la liste établie par l'arrêté du 25 novembre 2011. Si le diplôme a été obtenu avant cette date, impossible d'être dispensé de la formation.
Réaliser les formalités de création d'un food truck
En fonction de la forme juridique choisie (entreprise individuelle ou société), différentes formalités sont nécessaires.
Mais elles impliquent toutes :
- l'immatriculation de l'entreprise à un registre légal ;
- la déclaration de l'entreprise aux services des impôts ;
- le rattachement au régime des indépendants, géré par l'URSSAF.
En cas de création d'une société, des formalités supplémentaires sont nécessaires :
- la rédaction de statuts,
- l'ouverture d'un compte bancaire professionnel et le dépôt des apports en numéraire,
- la publication d'une annonce de création de la société dans un journal d'annonces légales.
La déclaration d'une entreprise individuelle ou d'une société s'effectue via le Guichet Unique.
L'entreprise peut être propriétaire de son fonds de commerce ou exploiter un fonds de commerce dont elle n'est pas propriétaire, en location-gérance.
Obtenir un permis d'exploitation (licence)
Un food truck qui compte vendre des boissons alcoolisées doit demander à la mairie une licence et avoir passé au préalable la formation pour obtenir un permis d'exploitation.
La déclaration de l'ouverture du food truck à la mairie doit s'effectuer au moins 15 jours avant l'ouverture de l'établissement, via le formulaire cerfa n°11542*05. Elle doit être remise à la mairie, à la Préfecture de police pour Paris ou à la Préfecture en Alsace-Moselle.
A noter : si aucun alcool n'est servi avec les repas vendus par le food truck, aucune licence, ni aucune autorisation spécifique de la mairie n'est nécessaire.
Obtenir la carte professionnelle de commerçant ambulant
Une personne qui exerce son activité hors de sa commune de domiciliation (siège social pour une société, domicile personnel pour un entrepreneur individuel) doit obligatoirement détenir la carte de commerçant ambulant.
La demande peut s’effectuer en même temps que le dépôt du dossier de création d’entreprise. Dans ce cas, le formulaire de déclaration (P0 ou M0) vaut déclaration de demande de carte d’ambulant.
Il faut utiliser le formulaire cerfa n°14022*02 pour réaliser une demande séparée.
La carte professionnelle de commerçant ambulant est valable 4 ans et doit faire l’objet d’un renouvellement à son issue.
Déclarer les denrées alimentaires utilisées par le food truck
L'exploitant d'un food truck est tenu d’effectuer une déclaration de manipulation de denrées alimentaires d’origine animale dès lors qu'il commercialise des denrées d’origine animale ou des denrées comportant des ingrédients d’origine animale (viandes, produits laitiers, produits de la pêche, œufs, miel).
La déclaration s’effectue avant le démarrage de l'activité et dès réception du numéro SIRET, en ligne ou via le formulaire cerfa n°13984.
Obtenir une autorisation de stationnement pour le food truck
L'autorisation d'occupation du domaine public doit être obtenue avant l'ouverture du food truck.
La demande doit être effectuée :
- auprès de la préfecture, pour stationner un food truck sur une route nationale ou départementale, ou sur certaines artères de la ville entrant dans ces 2 catégories ;
- auprès de la mairie, pour les autres voies ;
- auprès d'un service spécifique, dans certaines communes : Direction de l'urbanisme à Paris et Service des emplacements pour Marseille.
Un emplacement précis sera alors attribué au food truck, moyennant le paiement d'une redevance qui varie selon les communes.
Enregistrer son logo et sa marque à l'INPI
Une nom d'entreprise ou un logo peut être déposé à tout moment. Une entreprise encore en formation peut, elle aussi, effectuer un dépôt.
Le dépôt de marque s'effectue obligatoirement en ligne, sur le site de l'INPI. Le coût est de 190 € pour une classe de produits ou services et 40 € par classe supplémentaire. La protection est accordée pendant 10 ans, durée au bout de laquelle le nom de marque retombe dans le domaine public s'il ne le renouvèle pas.
Contrairement à la dénomination sociale, la protection d'une marque a une portée territoriale restreinte au rayonnement de la clientèle (ville, département, région, pays).
