Peut-on ouvrir un salon de coiffure à son propre domicile ?
Roxane Hidoux |
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Il est possible d'être coiffeur chez soi, en aménageant une pièce dédiée à cette pratique. Les conditions sont les mêmes que pour ouvrir un salon de coiffure, ce qui peut engendrer quelques inconvénients.
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Sommaire
Faut-il une autorisation pour ouvrir un salon de coiffure à son domicile ?
Un coiffeur qui souhaite exercer à son propre domicile, qu'il soit locataire ou copropriétaire, doit d'abord demander l'autorisation d'exercer à son propriétaire et vérifier si le règlement de copropriété n'interdit pas l'exercice d'une activité professionnelle.
L'accueil de clients au domicile du coiffeur étant susceptible d'engendrer des nuisances pour le voisinage, il doit ensuite obtenir l'autorisation de la mairie.
Cette procédure consiste à demander un "changement d'usage". Il ne sera accepté que si 3 conditions sont remplies :
- le local d'habitation constitue la résidence principale du coiffeur,
- aucune stipulation légale, réglementaire, contractuelle ne s'y oppose,
- l'activité ne cause ni nuisance ou danger pour le voisinage, ni danger pour le bâti.
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Un coiffeur qui exerce à son propre domicile doit-il respecter les normes ERP ?
En tant qu'ERP (Établissement recevant du public), le lieu dans lequel un coiffeur accueille ses clients doit respecter un certain nombre de normes liées à l'accueil du public.
En cas de création ou de travaux touchant à l'accessibilité, il est notamment nécessaire d'assurer l'accès aux locaux pour les personnes handicapées.
Pour déterminer précisément les obligations auxquelles un coiffeur doit répondre en matière de sécurité et d'accessibilité, il est fortement conseillé avant toute ouverture, réalisation de travaux ou reprise d'une entreprise, de se rapprocher :
- des services de la mairie de la commune, ou de la préfecture de police à Paris,
- de la préfecture du département - secrétariat de la commission de sécurité et d'accessibilité,
- d'un architecte agréé « sécurité ».
L'ouverture d'un salon de coiffure à son propre domicile permet-t-il de bénéficier d'un bail commercial ?
La création d'un salon de coiffure à son propre domicile ne permet pas pour autant, lorsque le coiffeur est locataire de son logement, de bénéficier du statut des baux commerciaux et de la protection qu'il confère (durée minimale de 9 ans, droit au renouvellement du bail et à une indemnité en cas de refus de renouvellement, plafonnement du loyer du bail renouvelé...).
Pas plus qu'elle n'entraîne un changement d'affectation des locaux. En effet, chaque local a une destination bien définie (local d'habitation, local commercial, local professionnel...) qui ne peut être modifiée que par voie d'autorisation délivrée par le maire de la commune.
Faut-il signaler l'ouverture du salon de coiffure à son assureur ?
La transformation d'un lieu d'habitation en lieu professionnel doit être signalée à son assureur.
Le coiffeur doit souscrire une multirisque professionnelle afin de garantir le local et le matériel, qui ne sont pas couverts par la multirisque habitation.
En tant que professionnel, un coiffeur a une responsabilité vis-à-vis de ses clients ou d'autres tiers. La priorité est donc de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour ne pas avoir à supporter les conséquences d'un dommage éventuel.
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