Devis : que faire lorsque les travaux prennent du retard ?

Les travaux que vous avez demandé commencent à prendre du retard. De quels recours disposez-vous vis-à-vis du professionnel ?

Le devis contient une date limite d'exécution des travaux

Lorsque la prestation convenue est d'un montant supérieur à 500 euros, le professionnel est tenu d'indiquer une date butoir pour l'exécuter. Sinon, cette mention est facultative.

Si cette date est dépassée de plus de sept jours, vous pouvez engager la procédure suivante :

  • mettre en demeure le professionnel de s'exécuter, par lettre recommandée avec accusé de réception,
  • dénoncer le contrat par lettre recommandée avec avis de réception. Vous disposez de 60 jours ouvrés. Le contrat sera alors rompu dès la réception du courrier par le professionnel, sauf si le dépassement est imputable à un cas de force majeure (article L. 114-1 du code de la consommation),
  • demander à l'amiable ou en justice des dommages et intérêts pour le préjudice subi par ce retard.

Si le contrat prévoit en plus une indemnisation en cas de retard d'exécution, vous pouvez opérer vous-même une compensation avec la somme que vous devez à l'entreprise.

Le devis ne contient pas de date limite d'exécution des travaux

Si aucune date, aucun délai n'a été fixé, le professionnel doit s'exécuter, selon les tribunaux, dans un "délai raisonnable" variable selon l'activité concernée (huit à quinze jours). À défaut, vous pouvez suivre la procédure suivante :

  • mettre en demeure le professionnel de s'exécuter, par lettre recommandée avec accusé de réception,
  • demander en justice des dommages et intérêts pour le préjudice subi par ce retard.