Un micro-entrepreneur peut-il cumuler plusieurs activités ?

Une même personne ne peut pas créer deux micro-entreprises. Elle peut en revanche cumuler des activités de nature différence cadre d'une même micro-entreprise, même si elles n'ont aucun lien entre elles et qu'elles n'appartiennent pas à la même catégorie.

Un micro-entrepreneur peut-il exercer des activités relevant de catégories différentes ?

IL est possible d'exercer des activités qui n'appartiennent pas à la même catégorie au sein de la même micro-entreprise, donc en conservant le même numéro d'immatriculation pour chacune d'entre elles.

Exemple :

• Cumul de 2 activités relevant de la même catégorie, par exemple achat-vente : vente de bracelets et d'ordinateurs.
• Cumul d'activités relevant de 2 catégories différentes, par exemple achat-vente et profession libérale : le micro-entrepreneur vend des ordinateurs et propose des formations en informatique.
• Cumul de 2 activités libérales qui ne sont pas affiliées à la même caisse d'assurance sociale (URSSAF ou CIPAV, en fonction de l'activité libérale).

Les activités exercées vont déterminer :

• le plafond de chiffre d'affaires,
• le taux des cotisations sociales,
• le taux d'abattement avant impôt, si le micro-entrepreneur n'a pas opté pour le versement forfaitaire libératoire,
• et, la possibilité d'accéder ou non à certains dispositifs d'aide.

Comment se calcule le plafond de chiffre d'affaires en cas d'activité mixte ?

Pour déterminer le plafond de chiffre d'affaires à respecter, deux règles sont applicables :

• C'est l'activité principale déclarée par le micro-entrepreneur qui fixe le seuil maximum global.
• Chacune de ses activités ne peut dépasser le maximum prévu pour ce type d'activité.

Une règle différente s'applique lorsque le micro-entrepreneur réalise une prestation sur un produit qui lui est fourni par le client. Dans ce cas, on admet que le prestataire puisse fournir des produits accessoires ou des ingrédients (tailleur qui fournit les boutons et le fil, cordonnier qui fournit le talon qu'il pose ou vent des produits d'entretien, teinturiers, blanchisseurs, imprimeurs ne fournissant pas le papier, etc.). Dans tous les cas, le plafond qui s'applique est celui des prestations de services. Par exemple, un cordonnier qui vend des produits d'entretien dans le cadre de sa prestation (cirages, brosses) se voit appliquer uniquement le plafond des prestations de service, soit 77 700 € par an.

Comment déclarer le chiffre d'affaires en cas d'activité mixte ?

Le micro-entrepreneur doit tenir une comptabilité pour chaque catégorie d'activité. Mais, il ne doit remplir qu'une seule déclaration de chiffre d'affaires pour l'ensemble de ses activités en ventilant la part de chiffre d'affaires relative à chaque activité car toutes ne se voient pas appliquer le même taux de cotisations.

Attention, si l'activité secondaire est une activité accessoire de l'activité principale, tout le chiffre d'affaires qui en est issu doit être déclaré dans la catégorie de l'activité principale. Par exemple, un cordonnier qui vend des produits d'entretien dans le cadre de sa prestation doit déclarer tous ses revenus dans la catégorie " Chiffre d'affaires des prestations de services commerciales ou artisanales ".

Au moment de sa déclaration d'impôt, le micro-entrepreneur devra également détailler la répartition du chiffre d'affaires par activité.

Comment les impôts sont-ils calculés en cas d'activité mixte ?

Même si un micro-entrepreneur exerce plusieurs activités, il doit remplir une seule déclaration de chiffre d'affaires. Il devra simplement ventiler ses recettes en autant de lignes qu'il exerce d'activités.

Imposition au barème progressif (avec les autres revenus du foyer fiscal)

Sur sa déclaration d'impôt (2042 C Pro), le micro-entrepreneur doit déclarer le chiffre d'affaires afférent à chacune des catégories dans des cases distinctes. Chaque activité se verra appliquer le taux de prélèvement forfaitaire libératoire ou d'abattement forfaitaire correspondant à sa catégorie.

Son impôt sera calculé après abattement forfaitaire pour frais professionnel de :

• 92 % du CA pour les meublés de tourisme classés situés en zone rurale,
• 71 % du CA pour :
  les activités d'achat/revente,
  la fabrication (pour les revendre) de produits à partir de matières premières,
  la vente de denrées à consommer sur place,
  la fourniture de prestations d'hébergement (hôtel, chambres d'hôtes, meublés de tourisme classé).
• 50 % du CA pour les autres activités relevant des BIC (bénéfices industriels et commerciaux),
• 34 % du CA pour les BNC (bénéfices non commerciaux),
• 30 % du CA pour les meublés de tourisme non classés.

Option pour le versement forfaitaire libératoire

En cas d'option pour le versement forfaitaire libératoire, la déclaration de chiffre d'affaires (mensuelle ou trimestrielle, selon le choix lors de la création) comporte une ligne pour chaque catégorie d'activité :

• 1 % pour la part achat-vente
• 1,7 % pour la part prestation de services
• 2,2 % pour la part profession libérale

Le micro-entrepreneur doit penser à ventiler ses recettes, ce qui nécessite de tenir un livre des recettes pour chaque catégorie d'activité.

Lors de sa déclaration annuelle d'impôt sur le revenu, le micro-entrepreneur doit reporter son chiffre d'affaires sur le formulaire 2042-C Pro (encadré revenus et plus-values des professions non salariées). Il faut là aussi les ventiler :

• la part de recettes provenant de la vente et activités assimilées doit être inscrite sur la ligne 5TA
• la part de recettes provenant des prestations de services ou de la location de meublés doit figurer sur la ligne 5TB
• la part de recettes provenant d'une activité libérale doit apparaître sur la ligne 5TE