Installer une plaque professionnelle : Guide complet sur l’aspect juridique

Vous démarrez votre entreprise et souhaitez acheter une plaque professionnelle ? Il est alors possible que vous vous posiez certaines questions sur celle-ci. Alors, quels sont le rôle et les obligations légales d’une plaque professionnelle ? Et quels matériaux utiliser ? Ne vous inquiétez pas, on vous explique tout !

Qu’est-ce qu’une plaque professionnelle ?

Une plaque professionnelle est un signe distinctif placé à l'entrée d'un bâtiment, sur la façade, ou près de la boîte aux lettres. Elle a pour but d'identifier publiquement diverses entreprises et professions libérales, y compris mais sans s'y limiter : les infirmiers, médecins, kinésithérapeutes, ostéopathes, orthophonistes, avocats, notaires, etc.

Cet élément est crucial lors de l'établissement d'un cabinet médical ou d'une entreprise libérale. Il sert à annoncer le nom, le prénom, et la spécialité de votre profession. La plaque professionnelle pour votre entreprise est indispensable pour signaler votre présence et fournir des informations essentielles aux clients.

Contrairement à un outil publicitaire destiné à promouvoir des produits, les plaques professionnelles sont principalement utilisées comme signalisation. Elles offrent des détails sur l'activité, y compris les coordonnées, les horaires d'ouverture, et parfois même les qualifications.

La réglementation en vigueur peut exiger que la forme, la taille, et le contenu de la plaque soient conformes aux normes spécifiques à la profession. Il existe deux catégories principales de plaques professionnelles : celles utilisées à l'intérieur d'une entreprise pour identifier les différents départements, et celles placées à l'entrée pour signaler la présence de l'entreprise.

Quelles sont les obligations réglementaires par métier ou profession ?

Les plaques professionnelles sont personnalisables, mais il est impératif de se référer à la législation en vigueur. En fonction des métiers, les normes et obligations peuvent varier, et certaines limitations s’appliquent à la personnalisation de la plaque.

Voici un aperçu des obligations pour certains métiers spécifiques :

Artisans

La législation en vigueur impose une plaque au format maximum de 30 x 40 cm pour les artisans. Ils conservent cependant une liberté totale quant au choix de la matière (laiton, plexi, aluminium) et des couleurs (blanc, noir, rouge, transparent, or, argent).

Les plaques professionnelles d’un expert-comptable, d’un commissaire aux comptes et d’un cabinet comptable doivent être conformes au Code des devoirs professionnels.

Architectes

Les architectes ont le droit de personnaliser leur plaque professionnelle à leur gré, car ils peuvent faire de la publicité pour présenter leur activité.

Aucune règle n’est imposée concernant les dimensions, la gravure, la couleur, le texte ou le nombre de lignes. Cependant, le contenu de la plaque doit se conformer à des règles spécifiques.

Pharmaciens

Les pharmaciens doivent respecter le format maximum de 30 x 25 cm pour leur plaque.

Le message doit être simple, composé de quelques lignes et facilement compréhensible.

Notaires

Pour les notaires, la plaque est réglementée par le Code de la Justice et doit donc être conforme au format de 20 x 15 cm ou 25 x 15 cm.

Elle doit contenir des mentions telles que le nom, le prénom, le titre, la fonction, les horaires et les coordonnées téléphoniques.

Avocats

Les avocats sont soumis au même format que les notaires, mais leur plaque doit permettre aux clients de connaître le barreau auquel ils sont inscrits et leur spécialisation.

Médecins

La plaque des médecins est réglementée par le Code de la Santé et ne doit pas dépasser les dimensions de 30 x 25 cm.

Elle indique généralement leur nom, leur spécialité et leurs horaires.

Il y a-t-il des contraintes légales pour poser une plaque professionnelle ?

Selon l’article 1719 du Code civil, le propriétaire ou le bailleur ne peut pas s’opposer à l’installation d’une plaque professionnelle, car il est tenu de fournir des conditions favorables à l’exercice de l’activité du locataire. Cependant, il est recommandé de faire une demande d’autorisation auprès du bailleur, et certaines clauses pourraient être incluses dans le bail pour rendre cette demande obligatoire.

Néanmoins, dans un bâtiment d’habitation, un propriétaire ou une mairie pourrait interdire certains types d’activités professionnelles, ce qui pourrait inclure l’installation d’une plaque professionnelle. Cependant, les professions liées à la santé, à la justice ou aux services restent généralement autorisées, et si une activité professionnelle est permise, la loi garantit le droit d’utiliser une plaque professionnelle.

Le syndic peut fournir des informations spécifiques à chaque cas. Pour les activités industrielles et commerciales, la législation est plus stricte, car certaines activités pourraient causer des nuisances aux résidents environnants. Dans la plupart des cas, il est conseillé d’opter pour un format de 30 x 20 cm, et les couleurs et les matériaux peuvent également être réglementés afin de préserver l’harmonie de la façade.