Quelles formations obligatoires pour ouvrir un restaurant ou un food truck ?

M√™me si aucun dipl√īme n'est n√©cessaire pour ouvrir un restaurant ou un food truck, plusieurs formations sont obligatoires : la formation pour obtenir le permis d'exploitation ainsi que la formation √† l'hygi√®ne alimentaire (HACCP).

La formation pour obtenir le permis d'exploitation

Une personne qui souhaite créer un restaurant ou un food truck proposant des boissons alcoolisées doit suivre une formation lui permettant d'obtenir un permis d'exploitation.

Quels sont les établissements concernés par le permis d'exploitation ?

La formation pour obtenir le permis d'exploitation est obligatoire pour tous les établissements de restauration souhaitant vendre des boissons alcoolisées sur place ou à emporter.

Elle a pour but de sensibiliser les restaurateurs sur leurs droits et obligations, mais également prévenir des risques liés à l'alcool (protection des mineurs, ivresse publique...).

Les exploitants de chambres d'h√ītes qui offrent ou vendent des boissons alcoolis√©es (pot d'accueil, par exemple) sont aussi concern√©s.

Comment obtenir le permis d'exploitation d'un restaurant ou d'un food truck ?

Pour obtenir son permis d'exploitation, il suffit de s'inscrire à une formation spécifique.

La durée de cette formation varie selon le parcours professionnel de l'exploitant :

  • Formation 20h : S'il a moins de 10 ans d'exp√©rience en tant qu'exploitant (et/ou dirigeant assimil√© salari√©) d'un d√©bit de boissons
  • Formation 6h : S'il a plus de 10 ans d'exp√©rience en tant qu'exploitant (et/ou dirigeant assimil√© salari√©) d'un d√©bit de boissons

La formation au permis d'exploitation ne peut être dispensée que par des organismes ayant reçu l'agrément du ministre de l'intérieur, par arrêté : les CCI, Aforest, CPIH Formation, Infa-Formation, Umih Formation...

A la fin du stage, les participants reçoivent une attestation valant permis d'exploiter valable 10 ans, qu'ils devront joindre à leur déclaration en Mairie pour l'obtention de leur licence.

A l'issue de cette période, la participation à une formation de mise à jour des connaissances (1 jour) permet de prolonger la validité du permis d'exploitation pour une nouvelle période de 10 ans.

A quoi sert la formation pour obtenir le permis d'exploitation ?

Cette formation permet d'acqu√©rir une bonne ma√ģtrise de l'exploitation sp√©cifique d'un d√©bit de boissons, de sensibiliser et de responsabiliser les exploitants aux obligations particuli√®res de la vente d'alcool, en leur donnant toutes les informations li√©es aux normes l√©gislatives, r√©glementaires et jurisprudentielles qui leur sont applicables.

La formation est par cons√©quent un moyen pr√©ventif de lutte contre l'abus d'alcool et les diff√©rentes nuisances occasionn√©es par une exploitation mal contr√īl√©e. Elle permet √©galement de conna√ģtre les risques de sanctions sp√©cifiques aux d√©bits de boissons.

La formation à l'hygiène alimentaire (HACCP)

Les restaurateurs et les food truckers ont l'obligation d'avoir parmi leur personnel au moins une personne pouvant justifier d’une formation en matière d'hygiène alimentaire.

Cette formation permet à l'exploitant d'apprendre les règles à respecter et les risques possibles en matière d'hygiène alimentaire.

Quels sont les établissements concernés par la formation HACCP ?

Les restaurants et les food-trucks doivent obligatoirement comporter dans leurs effectifs une personne pouvant justifier d’une expérience ou d’une formation en matière d'hygiène alimentaire.

Il est cependant possible d'être dispensé de formation s'il existe, parmi le personnel :

  • une personne pouvant justifier d'une exp√©rience professionnelle d'au moins 3 ans au sein d'une entreprise du secteur alimentaire, comme gestionnaire ou exploitant ;
  • ou, une personne qui a obtenu apr√®s le 1er janvier 2006 (date d‚Äôentr√©e en vigueur du paquet Hygi√®ne), un des dipl√īmes ou titres professionnels figurant sur la liste √©tablie par l‚Äôarr√™t√© du 25 novembre 2011. Si le dipl√īme a √©t√© obtenu avant cette date, impossible d'√™tre dispens√© de la formation.

En quoi consiste la formation HACCP ?

La formation HACCP, d'une durée de 14h, doit être suivie auprès d'un organisme de formation figurant dans le répertoire du ministère chargé de l'agriculture. A la fin de la formation, une attestation sera délivrée à l'établissement.

En cas de contr√īle, l'attestation de formation d√©livr√©e par l'organisme de formation devra pouvoir √™tre pr√©sent√©e √† l'inspecteur.

Les contr√īles s'attachent par ailleurs au respect des conditions de fonctionnement en mati√®re d'hygi√®ne, que la formation ait √©t√© suivie ou pas.

Une non-conformit√© dans les 2 types de situation (absence de formation et/ou non-conformit√©s en mati√®re d'hygi√®ne) est susceptible d'entra√ģner des suites administratives et/ou p√©nales, selon la nature pr√©cise et la gravit√© des non-conformit√©s observ√©es lors du contr√īle.