Quelles formations obligatoires pour ouvrir un restaurant ou un food truck ?
MĂȘme si aucun diplĂŽme n'est nĂ©cessaire pour ouvrir un restaurant ou un food truck, plusieurs formations sont obligatoires : la formation pour obtenir le permis d'exploitation ainsi que la formation Ă l'hygiĂšne alimentaire (HACCP).
La formation pour obtenir le permis d'exploitation
Une personne qui souhaite créer un restaurant ou un food truck proposant des boissons alcoolisées doit suivre une formation lui permettant d'obtenir un permis d'exploitation.
Quels sont les établissements concernés par le permis d'exploitation ?
La formation pour obtenir le permis d'exploitation est obligatoire pour tous les établissements de restauration souhaitant vendre des boissons alcoolisées sur place ou à emporter.
Elle a pour but de sensibiliser les restaurateurs sur leurs droits et obligations, mais également prévenir des risques liés à l'alcool (protection des mineurs, ivresse publique...).
Les exploitants de chambres d'hÎtes qui offrent ou vendent des boissons alcoolisées (pot d'accueil, par exemple) sont aussi concernés.
Comment obtenir le permis d'exploitation d'un restaurant ou d'un food truck ?
Pour obtenir son permis d'exploitation, il suffit de s'inscrire à une formation spécifique.
La durée de cette formation varie selon le parcours professionnel de l'exploitant :
- Formation 20h : S'il a moins de 10 ans d'expérience en tant qu'exploitant (et/ou dirigeant assimilé salarié) d'un débit de boissons
- Formation 6h : S'il a plus de 10 ans d'expérience en tant qu'exploitant (et/ou dirigeant assimilé salarié) d'un débit de boissons
La formation au permis d'exploitation ne peut ĂȘtre dispensĂ©e que par des organismes ayant reçu l'agrĂ©ment du ministre de l'intĂ©rieur, par arrĂȘtĂ© : les CCI, Aforest, CPIH Formation, Infa-Formation, Umih Formation...
A la fin du stage, les participants reçoivent une attestation valant permis d'exploiter valable 10 ans, qu'ils devront joindre à leur déclaration en Mairie pour l'obtention de leur licence.
A l'issue de cette période, la participation à une formation de mise à jour des connaissances (1 jour) permet de prolonger la validité du permis d'exploitation pour une nouvelle période de 10 ans.
A quoi sert la formation pour obtenir le permis d'exploitation ?
Cette formation permet d'acquérir une bonne maßtrise de l'exploitation spécifique d'un débit de boissons, de sensibiliser et de responsabiliser les exploitants aux obligations particuliÚres de la vente d'alcool, en leur donnant toutes les informations liées aux normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui leur sont applicables.
La formation est par conséquent un moyen préventif de lutte contre l'abus d'alcool et les différentes nuisances occasionnées par une exploitation mal contrÎlée. Elle permet également de connaßtre les risques de sanctions spécifiques aux débits de boissons.
La formation Ă l'hygiĂšne alimentaire (HACCP)
Les restaurateurs et les food truckers ont l'obligation d'avoir parmi leur personnel au moins une personne pouvant justifier dâune formation en matiĂšre d'hygiĂšne alimentaire.
Cette formation permet Ă l'exploitant d'apprendre les rĂšgles Ă respecter et les risques possibles en matiĂšre d'hygiĂšne alimentaire.
Quels sont les établissements concernés par la formation HACCP ?
Les restaurants et les food-trucks doivent obligatoirement comporter dans leurs effectifs une personne pouvant justifier dâune expĂ©rience ou dâune formation en matiĂšre d'hygiĂšne alimentaire.
Il est cependant possible d'ĂȘtre dispensĂ© de formation s'il existe, parmi le personnel :
- une personne pouvant justifier d'une expérience professionnelle d'au moins 3 ans au sein d'une entreprise du secteur alimentaire, comme gestionnaire ou exploitant ;
- ou, une personne qui a obtenu aprĂšs le 1er janvier 2006 (date dâentrĂ©e en vigueur du paquet HygiĂšne), un des diplĂŽmes ou titres professionnels figurant sur la liste Ă©tablie par lâarrĂȘtĂ© du 25 novembre 2011. Si le diplĂŽme a Ă©tĂ© obtenu avant cette date, impossible d'ĂȘtre dispensĂ© de la formation.
En quoi consiste la formation HACCP ?
La formation HACCP, d'une durĂ©e de 14h, doit ĂȘtre suivie auprĂšs d'un organisme de formation figurant dans le rĂ©pertoire du ministĂšre chargĂ© de l'agriculture. A la fin de la formation, une attestation sera dĂ©livrĂ©e Ă l'Ă©tablissement.
En cas de contrĂŽle, l'attestation de formation dĂ©livrĂ©e par l'organisme de formation devra pouvoir ĂȘtre prĂ©sentĂ©e Ă l'inspecteur.
Les contrÎles s'attachent par ailleurs au respect des conditions de fonctionnement en matiÚre d'hygiÚne, que la formation ait été suivie ou pas.
Une non-conformité dans les 2 types de situation (absence de formation et/ou non-conformités en matiÚre d'hygiÚne) est susceptible d'entraßner des suites administratives et/ou pénales, selon la nature précise et la gravité des non-conformités observées lors du contrÎle.