Pour être nommé gérant d'une SARL, peu de conditions doivent être respectées.
En effet :
La loi interdit uniquement aux personnes suivantes de devenir gérants de SARL :
Lors de la constitution de la SARL, le gérant est nommé par les associés soit dans les statuts, soit par acte séparé.
Dans le second cas, la décision doit être adoptée par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales mais les statuts de la SARL peuvent prévoir une majorité plus forte.
Au cours de vie sociale, le gérant d'une SARL doit être désigné au cours d'une assemblée générale, par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
Si cette majorité n'est pas obtenue, et sauf stipulation contraire des statuts, les associés peuvent être convoqués ou consultés une seconde fois. Les décisions sont alors prises à la majorité des votes émis, quel que soit le nombre de votants.
Dans une SARL, le nombre de gérants est libre. Les statuts peuvent prévoir un nombre fixe ou simplement mentionner que "la société est gérée par un ou plusieurs gérants", ce qui permettra de moduler leur nombre sans avoir à modifier les statuts.
Lors de la création de la SARL, il est conseillé de n'avoir qu'un seul gérant. En effet, chacun des gérants de la SARL a pouvoir pour engager la société et conclure des contrats avec des clients ou des fournisseurs, ce qui risque d'entraîner des conflits.
Certains greffes acceptent la mention au RCS d'un gérant remplaçant appelé à intervenir en cas de défaillance du gérant en poste.
Pourtant, dans un avis rendu le 25 avril 2018, le comité de coordination du RCS a estimé que la loi n'autorisait pas à assortir le gérant de qualificatifs tels que "suppléant" ou "remplaçant" ainsi que leur mention au RCS.
Le gérant d'une SARL doit être nommé avant de procéder à la publication dans un journal d'annonces légales de la création de la SARL. En effet, son nom doit obligatoirement figurer dans l'avis de constitution de la société.
En dehors de cela, le gérant peut être nommé soit dans les statuts de la SARL, soit dans un acte signé ultérieurement par tous les associés.
L'identité du premier gérant de la SARL est communiquée à l'occasion des formalités de constitution de la société. Aucune démarche supplémentaire n'est donc nécessaire.
En cas de changement de gérant, un avis de nomination devra être publié dans un journal d'annonces légales et un dossier d'inscription modificative déposé au CFE.
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