Modèle d'acte de nomination d'un gérant de SARL

La désignation du gérant d'une SARL s'effectue lors de la création de la société par le biais d'un acte de nomination. Voici un modèle d'acte de nomination du gérant d'une SARL.

Nomination du gérant lors de la constitution de la SARL

Lors de la constitution de la SARL, le gérant est nommé par les associés soit dans les statuts, soit par acte séparé.

Dans le second cas, la décision doit être adoptée par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales mais les statuts de la SARL peuvent prévoir une majorité plus forte.

L'acte de nomination du gérant de SARL doit comporter plusieurs mentions obligatoires :

la désignation de la société (dénomination, capital, siège, numéro RCS) ;
l'identité du gérant (nom, prénom, adresse) ;
la durée du mandat du gérant ;
le montant de la rémunération du gérant (ou la mention selon laquelle son mandat n'est pas rémunéré) ;

Le gérant d'une SARL doit être nommé avant de procéder à la publication dans un journal d'annonces légales de la création de la SARL. En effet, son nom doit obligatoirement figurer dans l'avis de constitution de la société.

Modèle d'acte de nomination du gérant

Acte de nomination du gérant

Dénomination sociale
SARL au capital de ... €
Siège social

Société en cours de constitution

Les soussignés : M. ... (noms, prénoms)
demeurant à ...
né le ... à ...
de nationalité ...

se sont réunis à l'issue de la signature des statuts de la société ... pour désigner d'un commun accord le premier gérant de la société, conformément aux dispositions de l'article ... des statuts de ladite société.

A cet effet, ils ont convenu ce qui suit :

I Nomination du gérant :

Les soussignés nomment en qualité de gérant de la société M. ... demeurant à ... pour une durée indéterminée (ou : pour une durée de ...) qui n'entrera effectivement en fonction qu'à partir du jour où la société aura été immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, et qui déclare accepter les fonctions qui viennent de lui être confiées.

Il affirme n'être frappé d'aucune incapacité, interdiction ou déchéance susceptible de l'empêcher d'exercer ce mandat.

II Rémunération du gérant :

La rémunération du gérant est fixée selon les modalités suivantes ... (ou : la rémunération du gérant sera fixée ultérieurement).

En outre, il aura droit au remboursement de ses frais de représentation et de déplacement, sur justificatifs.

Fait à ...
Le ...

En autant d'originaux que nécessaire pour le dépôt d'un exemplaire au siège social et l'exécution des diverses formalités légales.

Signature de tous les associés

Nomination du gérant en cours de vie sociale

Au cours de vie sociale, le gérant d'une SARL doit être désigné au cours d'une assemblée générale, par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales.

Si cette majorité n'est pas obtenue, et sauf stipulation contraire des statuts, les associés peuvent être convoqués ou consultés une seconde fois. Les décisions sont alors prises à la majorité des votes émis, quel que soit le nombre de votants.

Une fois la décision adoptée, un procès-verbal doit être rédigé et des formalités réalisées.

Modèle de procès-verbal de l'assemblée générale

Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire (ou extraordinaire) des associés du ...... (date) L'an ...(année en toutes lettres),
Le ... (jours),
À ... heures.

Dénomination sociale
SARL au capital de ... €
Siège social
(indiquer le n° SIREN) ... RCS ... (indiquer la ville)

Les soussignés : M. ... (noms, prénoms)
demeurant à ...
né le ... à ...
de nationalité ...

Les associés de la société ... (dénomination sociale), SARL au capital de ... euros divisés en ... parts sociales, dont le siège social est à ... , se sont réunis audit siège (ou : à ...) sur convocation qui leur a été adressée individuellement, par lettre recommandée avec accusé de réception, par la gérance.

L'assemblée est présidée par M./Mme/Mlle .... (préciser ses nom, prénom(s) et qualité au sein de la société).

Sont présents :
- M./Mme/Mlle .... , propriétaire de ... parts sociales, numérotées de ... à .... ;
- M./Mme/Mlle .... , propriétaire de ... parts sociales, numérotées de ... à .... ;
- M./Mme/Mlle .... , propriétaire de ... parts sociales, numérotées de ... à .... Sont régulièrement représentés :
- M./Mme/Mlle .... , propriétaire de ... parts sociales, numérotées de ... à .... ; Le président constate que l'assemblée est valablement constituée et déclare qu'elle peut délibérer et prendre les décisions à la majorité requise.
- M./Mme/Mlle ...... , propriétaire de ... parts sociales, numérotées de ... à .... Soit au total ... (nombre) associés présents ou représentés, totalisant ... (nombre) parts.

Le président rappelle que l'ordre du jour est le suivant : ... (indiquer l'ordre du jour tel qu'il a été énoncé dans la lettre de convocation envoyée aux associés).