C'est le cas lorsque les époux étaient mariés :
En cas de décès, l'entreprise individuelle ou les parts/actions de la société seront attribués aux héritiers du dirigeant. Ils vont devoir assumer toutes ses obligations, ce qui peut aboutir à la fin de l'entreprise individuelle.
Pour éviter cela, il est conseillé au dirigeant de souscrire une assurance homme-clé. Un capital sera alors versé afin de pallier une baisse brutale du chiffre d'affaires, faire face aux charges fixes, répondre aux engagements financiers, sociaux et économiques de l'entreprise voire recourir à une aide externe.
En cas de séparation de biens, l'époux survivant n'aura en principe aucun droit d'exploiter l'entreprise, même s'il y travaille depuis longtemps et pense pouvoir la diriger seule. Pour éviter cela, il faut inclure dans le contrat de mariage une clause d'attribution préférentielle du fonds de commerce ou une clause de prélèvement moyennant indemnité.
Si l'entreprise a été créée ou acquise lors du mariage, il s'agit d'un bien commun. Si aucune disposition spécifique n'a été prise, l'entreprise sera partagée entre le conjoint survivant et les héritiers.
Si le dirigeant souhaite léguer son entreprise à ses enfants mais que ceux-ci sont mineurs, il peut déléguer à un tiers la gestion de son entreprise, par exemple son épouse, en attendant que ses enfants soient en capacité de le faire. Il s'agit d'un mandat à effet posthume.
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